Définition de subventions

Qu'est-ce que les subventions ?

Les subventions correspondent aux aides financières apportées par l'État et les institutions publiques afin d'aider les entreprises et les producteurs de secteurs en difficulté ou stratégiques, qui auraient besoin d'un soutient afin de se développer ou pour contrer des concurrents étrangers. Elles servent également à épauler les entreprises porteuses de projets. Les subventions peuvent être de plusieurs ordres :

• des subventions d'équipement pour l'aide à l'acquisition de biens,
• des subventions d'équilibre destinées aux entreprises publiques,
• les subventions d'exploitation destinées aux entreprises publiques.

Exemple de subventions

Il existe de nombreuses subventions européennes ou allouées par un gouvernement seul. Parmi ces subventions on retrouve des aides au financement des entreprises, des crédits d'impôts, notamment le crédit d'impôt recherche qui encourage la recherche et le développement dans certains secteurs de pointe (scientifiques, technologiques...), l'Europe accorde également des subventions agricoles par exemple comme la Politique Agricole Commune (PAC).

Pourquoi les subventions ?

Il existe un principe d'égalité en démocratie qui consiste à na pas privilégier une organisation plus qu'une autre. Contestées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui les juge contraires au principe de libre concurrence, les subventions sont qualifiées d'intérêt général par les gouvernements, pour l'ensemble de la société car elles permettent d'accompagner les créateurs de richesse et se rendent profitables à l'économie sur le long terme.

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