Salut,
la lecture des (très abscons) textes ne donne pas de réponse triviale, comme l'a souligné Benoist. Le technocrate n'aime que lui-même, ne sait pas que c'est notre employé et non l'inverse, et n'en a rien à fiche de se rendre intelligible. A mons avis aucun espoir de trouver une réponse claire, même avec l'aide d'un juriste.
Que dit l'
amf ?
Je ne sais pas si l'
amf peut répondre à cela, car cela n'est pas traité dans le RGAMF, et l'
amf ne se mouille jamais quand elle se sait non concernée. Pour autant, elle n'a pas été totalement muette sur le sujet puisqu'elle a émis trois avis. Il ressort de ces avis :
- que l'
amf s'intéresse aux LEI uniquement pour les émetteurs, c'est à dire les sociétés qui ont réalisé de émissions de titres cotés, ainsi que pour les personnes physiques et morales soumises aux déclarations obligatoires (mais ce dernier point est à peine survolé) ou considérées comme initiées à l'occasion de leurs transactions personnelles.
- Dans tous les cas, l'
amf revient toujours à la notion de personne morale dans ses conclusions.
Par ailleurs, une chose est absolument certaine : une entreprise individuelle n'est pas dotée de la personnalité morale.
==>Sur ce fondement, je pense que tu n'as pas à demander de LEI.
Posons-nous donc la question "qu'est-ce qu'un LEI" ?
Pour ceux qui ont déjà fait la démarche, vous avez constaté qu'on vous demande de renseigner l'actionnariat, sa typologie, et s'il s'agit du bénéficiaire final. Outre les objectifs affichés officiellement pour la mise en place des LEI, soyons clairs : il s'agit d'un fichage massif mondial.
En l'occurence, en ce qui te concerne, par construction, lorsqu'on lit bêtement le nom du client détenteur du compte titres, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une personne physique, et qu'il s'agit bien du bénéficiaire final.
==>>Sur ce fondement, je pense que tu n'a pas à demander de LEI.
Et ton courtier ?
Normalement, si ton courtier est sérieux, s'il a bien fait son travail de qualification client, il t'a déjà obligé à avoir un LEI s'il pense que cela s'applique à toi. Si ce n'est pas le cas, c'est que tu n'en as pas besoin ou qu'il s'est trompé, ou que c'est un courtier qui ne connaît pas son boulot.
Il y a très peu de chances qu'il se soit trompé, et à moins qu'il soit exotique, peu de chances aussi qu'il l'ait fait exprès. C'est sa responsabilité qui est engagée s'il s'est planté. Donc s'il a un doute, il te demandera un LEI. Quelle est la sanction pour toi s'il avait du te demander un LEI et que tu n'en as pas ? Une suspension de ton
compte de trading avec généralement un préavis d'un mois ou deux, largement suffisant pour remplir l'
obligation. Incidemment, un compte suspendu signifie pour le courtier des commissions qui ne tombent plus. Son intérêt est donc que tu sois en règle. Pour lui, s'il passe outre, la sanction est sans doute supérieure en cas de contrôle par son régulateur (à supposer que tu ne sois pas le seul dans ce cas).
==> Sur ce fondement, je pense que tu n'as pas à demander de LEI, mais tu peux toujours appeler ton courtier, sans doute le moyen le plus sûr et le le plus rapide d'avoir une réponse.
Le registre des LEI étant mondial et public, des entreprises individuelles se sont-elles enregistrées ?
Le GLEIF, facilement accessible en consultation comme en téléchargement, ne contient à ma connaissance aucun nom de personne physique, fussent-elles "entreprises individuelles". Je n'ai pas tout parcouru, ce serait impossible, mais franchement rien qui ressemble à prénom + nom.
==> Sur ce fondement, je pense que tu n'as pas à demander de LEI.
Voilà mes quelques idées sur ce sujet particulièrement pénible pour moi.
dans ton cas (entreprise individuelle). Un coup de téléphone à l'AMF ? Ils te répondront et tu nous diras leur réponse, cela servira à d'autres 
