Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 aout

Exactement sobear.

De même pour des contrats futur etc... les seules produits financier connu par l'état belge sont les actions et warent etc.

Et encore il faut qu'il soit sur Compte titre en banque, l'administration belge à du mal avec les revenus provenant du net (en gros avec le net ils sont nul part).

Pour recoller a cela les jeux d'argent en Belgique sont taxé 0%, c'est le fournisseur qui est taxé par la commission des jeux.

C'est difficile d'imaginer qu'un tel paradis fiscal pour les cfd à risque limité puisse survivre. La décision est maladroite car arbitraire et pas bien ciblée mais il y a une logique quand même.
Je suppose qu'un particulier qui constitue une société sera autorisé à trader les cfd à risque limité en Belgique car les PV deviennent taxables au titre des bénéfices de la société .
Disons que le fisc Belge ne s'est pas cassé la tête, ils ont interdit ce qu'ils ne pouvaient taxer.

Nous en France on est taxé au maximummum sur les pv des cfd à risque limité car ils sont intégrés dans l’impôt proportionnel.
S'il y a une alternance en 2017, certains candidats ont clairement pris position pour une taxation forfaitaire de l'ordre de 30%.

Comme tu dis sobear et pourtant ça faisait un paquet d'année que c'était comme ça

Oui si tu as une personnalité morale (donc société, tu peux toujours faire du cfd à risque limité et tu seras taxé sur tes revenus comme n'importe quel entreprise belge, mais il n'y a pas de taxe spécifique).

J'étais au courant de vos taxations.

Dax à 1€ , Cac à 1 contrat et boom interdiction en belgique (je suis Français résident Belge), j'appel demain ig pour savoir si je peux continuer avec mon compte existant ou si je dois arrêter, mais en lisant les pages précédentes ça ne sent pas bon

En tout cas merci à vous pour ce post car je n'ai reçu aucun mail d'ig...

Réponse d'IG par téléphone:

Moi: Bonjour, je viens de lire sur internet que les cfd à risque limité sont interdits en Belgique depuis le 18 Août 2016? Je suis Français résident Belge, je ne peux donc plus utiliser les cfd à risque limité? J'ai lu les grandes lignes de l’arrêté royal et j'ai cru comprendre que je ne peux plus.

IG: En fait ce n'est que le démarchage et la promotion qui sont devenu interdits pour les cfd à risque limité, vous pouvez donc continuer à les trader.

Moi: Vous me garantissez donc que je peux continuer à utiliser les cfd à risque limité sans risque.

IG: Oui pas de soucis vous pouvez

Moi: Et pour les mois à venir, savez-vous un peu ce qui va se passer?

IG: Pour l'instant non, mais nous nous adapterons si besoin.

Moi / IG: Merci, bonne journée.

Il était très poli, mais j'ai bien senti que cette question est un peu délicate pour eux. Dommage que l'AMF et la FSMA ne mettent pas en valeur les brokers sérieux plutôt que de juste interdire.

Par contre cette note en bas de la page d'IG me laisse un peu perplexe, bien qu'il ne parle pas directement de l'utilisation en Belgique:
Les informations figurant sur ce site ne s'adressent pas aux résidents des États-Unis et de la Belgique et ne sont pas destinées à être diffusées ni à être utilisées par des personnes se trouvant dans un pays ou une juridiction où une telle distribution et utilisation seraient contraires à la loi ou à la règlementation locale.

Donc visiblement bonne nouvelle, je ne suis pas obligé de fermer mon compte IG et trouver une alternative. Ouf, car avec le nombre d'heures passer à acquérir ma petite expérience, j'aurais été un peu frustré...

Dommage que PRT Trading ne fasse pas de DAX à 1€ car avec mon capital (5K) c'est quand même bien plus confortable que du 5€.

Affaire à suivre

prt trading fait le dax à 1€... c'est identique à ig, c'est la même interface... les mêmes spreads etc etc etc


prt trading =

ig + prorealtime PREMIUM = prt cfds à risque limité
ib + prorealtime = prt futures

c'est clair ?

Spoiler:

Vous pouvez répéter la question ?
ok je
:musique:

@Falex lol

Merci Benoist pour le resumé c'est clair

J'avais bien assimilé que:

ig + prt = prt cfds à risque limité (avec interface, spread, taille contrat ig)
ib + prt = prt futures

Quand je parlais de prt trading et le DAX à 1€, je parlais de prt futures (je n'ai pas été assez précis). Car si à terme les cfds à risque limité deviennent complètement interdits, il va falloir que je m'adapte et que je passe sur futures mais j'ai cru comprendre que la taille mini sur prt futures est de 5€ pour le DAX (un tick) contre 1€ pour prt cfds à risque limité (comme ig). Mais vu l'actualité j'envisage l'avenir sans cfds à risque limité.

Je dois bien avouer que jusqu'à aujourd'hui je ne me suis intéressé qu'au cfds à risque limité sur ig et que je ne connais vraiment pas grand chose sur les Futures.

Il ne reste plus qu'à étudier et apprendre.

les futures dax à 1€ n'existent pas

donc si je comprends bien vous les Belges et résident en Belgique vous pouvez continuer à trader les cfds à risque limité à condition que cela soit fait en toute discrétion et vous êtes toujours exonéré de toute taxation sur les pv ? Si oui vous êtes chanceux quand même!

Pour les personnes de nationalité Belge vivant en Belgique peut-être, mais pour mon exemple Français/Travaillant en France/Résident en Belgique, je déclare donc mais revenu en France ainsi que mes PV/MV avec le formulaire que m'envoie ig chaque année. Je dois aussi déclarer mais revenu en Belgique, on me calcul alors la somme que je devrais payer si mes revenus étaient de source Belge et je dois payer 8% de cette impôt sur le revenu fictif qui correspond à un taxe équivalente en France (taxe foncière ou habitation je ne sais plus)

Une belle usine à gaz ta déclaration d'impôt Bruno.

La loi s'applique au belge (sur prt essaye de crée un compte de particulier en cfd à risque limité en choisissant la nationalité belge et tu verras).

Si tu es français et que tu vies en Belgique rien ne t’empêche de faire des cfds à risque limité car tu es français et tu es imposé par l'état français.

Si tu es belge et que ton courtier te laisse trader du cfd à risque limité tu es dans ton bon droit, par contre si l'état belge estime que ton courtier ne suis pas la loi belge, il peut purement et simplement couper les accès au site et à toutes transactions entrante en Belgique de la part du courtier...

Comme ils le font pour les sites de paris sportif (winamaxx, netbet etc..) sont totalement illégale en Belgique.

Votre Arjel n'est pas valable en Belgique.

Après bonne chance pour retrouver ton argent.

@Sobear, c'est surtout la première année qui a été compliquée car j'ai du partir à la pêche aux informations et personne ne savait me répondre. Maintenant ça va mieux, IR payé en france comme tout le monde et 8% de mon IR (Belge) à payer à la Belgique.

@Braksius, Merci pour le complément d'information, je vais suivre ça de près. J'ai également reçu un mail d'ig suite à ma demande me confirmant que je pouvais continuer les cfds à risque limité

Effectivement Bruno si tu es résident fiscal français tu seras assujeti à la loi française sur les cfds à risque limité

Mail reçu de la FSMA (voir la phrase que j'ai mis en gras et souligné):

Cher Monsieur,



Nous faisons suite à votre e-mail du 18 août 2016, pour lequel nous vous remercions. Votre démarche nous aide à mieux exercer notre rôle en matière de protection de l’épargne.



Le règlement de la FSMA encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs (voir texte du règlement en annexe) est entré en vigueur le 18 août 2016.



Ce règlement interdit la commercialisation, sur le territoire belge, à titre professionnel, auprès d’un ou de plusieurs consommateurs, de certains instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique. Les instruments dont la commercialisation est interdite en Belgique comprennent les options binaires, les instruments ayant une durée inférieure à une heure et les instruments avec effet de levier (y compris certains produits forex et cfds à risque limité).



On entend par commercialisation « la présentation du produit, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter le client ou le client potentiel à acheter, à souscrire, à adhérer à, à accepter, à signer ou à ouvrir le produit concerné » (voy. l’article 30bis, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers).



Il en découle que depuis le 18 août 2016, aucune société d’investissement (agréée ou non) n’est autorisée à offrir activement les produits susmentionnés sur le territoire belge. L’interdiction de la commercialisation des produits visés par le règlement n’implique pas l’interdiction, pour un consommateur belge, d’investir dans lesdits produits.



Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement en annexe et son commentaire pour plus de précisions à ce sujet.



En outre, nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que les offres d’options binaires / produits forex via internet sont très risquées et sensibles à la fraude. En effet :



- Investir dans des options binaires comporte un risque de perdre la totalité de l’argent investi. Les risques de pertes sont plus élevés que les chances de gains : les bénéfices éventuels sont généralement limités à 70 % du montant investi. Par contre, la perte éventuelle atteint la totalité de la somme investie. Ces produits conviennent uniquement à ceux qui souhaitent vraiment spéculer, sont disposés à perdre la totalité du montant investi et sont familiarisés avec les produits financiers dérivés. La FSMA a déjà mis le public en garde le 2 mai 2014 contre les risques importants des investissements dans des options binaires (http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2014/2014-05-02_binaryoptions.aspx).

- Un investisseur ne peut généralement pas contrôler si l’évolution du prix entre le début et la fin de la durée est calculée correctement. L’évolution du prix ne peut faire l’objet d’une évaluation externe.

- Un investisseur risque d’être confronté à des conditions contractuelles très déséquilibrées ou même totalement illégitimes, ce qui fait qu’il lui sera dans la pratique difficile de réclamer son gain sur son compte d’investissement.

- Dans un certain nombre de cas, il s’agit d’une fraude à l’investissement et il est vraisemblable qu’aucune transaction ne soit même réellement effectuée.



Nous attirons aussi votre attention sur les publications suivantes :



- Les listes des personnes habilitées à fournir des services financiers réglementés (http://www.fsma.be/fr/Supervision.aspx) et la liste des prospectus approuvés par la FSMA (http://www.fsma.be/fr/Supervision/fm/oa/ug/ProspectusEms.aspx) sur notre site internet. Chacun peut ainsi vérifier si la personne qui lui propose un service financier dispose de l’autorisation nécessaire et si une offre publique d’instruments de placement est régulière.

- Les mises en garde de la FSMA contre les options binaires (http://www.fsma.be/fr/in-the-picture/Article/press/div/2014/2014-05-02_binaryoptions.aspx) et à propos des risques liés aux transactions spéculatives sur devises (http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2011-06-29_forex.aspx).

- Le « Checklist Placements » sur le site web Wikifin (http://www.wikifin.be/fr/outils-pratiques/checklists-conseils/checklist-placements).



Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous tenons à votre disposition pour toute autre question que vous pourriez encore avoir au sujet de ce qui précède.



Bien à vous,

J'aime pas la phrase : "y compris certains produits Forex et cfds à risque limité).
"

À croire que certains cfd à risque limité pourrait être autorisé mais ps tous ...

Voila une phrase bien mal tourné je trouve ...

"L’interdiction de la commercialisation des produits visés par le règlement n’implique pas l’interdiction, pour un consommateur belge, d’investir dans lesdits produits."

La phrase rejoins bien le fait que si ton courtier te l'autorise tu es dans ton bon droit.

Quand le courtier ce verra interdire ça visibilité en Belgique parce qu'il ne respecte pas la loi et bien bon chance pour revoir ton argent