LMNP

Hi

Cela fait un moment que je lis les "bienfait" du statut LMNP.
J'ai bien compris qu'il faut éviter les résidences de tourisme (genre pierre&V ou mgm et j'en passe) car la gestion peut battre de l'aile et la revente pas évidente.

Donc je simule pour un bien "lambda" et je bute sur une question toute simple :

Est-ce qu'un bien acquis, que je meuble et que je loue via LBC/Airbnb ou une agence est considéré comme un "meublé" ?

Dis autrement est-ce que meublé veut simplement dire : je ne loue pas que les murs (comme pour une traditionnelle).

Car si c'est le cas je sens que ma recherche de bien risque de s'accélérer

Mais qu'est ce qu'une location « meublée » ?

Il n'existe pas de définition de la location meublée qui permet de la différencier clairement d'une location vide. Aucun texte ne donne par exemple de liste légale des meubles qui doivent garnir un logement afin que celui-ci puisse être qualifié de local meublé. La jurisprudence est venue combler en partie cette défaillance de la loi.

Elle a ainsi posé deux éléments :

Un élément intentionnel : les parties au contrat doivent avoir la volonté claire de conclure une location meublée. La preuve de cette volonté peut découler par exemple de la clause du bail en vertu de laquelle le locataire s'engage à entretenir les meubles dont la liste est annexée au contrat.

Un élément matériel : le local doit être suffisamment meublé pour permettre l'installation immédiate du locataire. Le logement doit ainsi présenter les éléments de confort nécessaire à une vie correcte du locataire dans les lieux.

La jurisprudence est également venue apporter au fur et à mesure des précisions sur les meubles qu'elle juge nécessaire. Un local qui n'est garni que de trois tables n'est pas un logement meublé (CA Orléans, 29 juin 1998). De même, celui qui ne comprend à la lecture de l'inventaire qu'un canapé lit, une chaise, une table, un réfrigérateur et un oreiller n'est pas suffisamment meublé (CA Paris, 6e ch, sect. C, 8 avril 2008). La vaisselle dans une cuisine est également considérée comme un élément essentiel à la vie domestique (CA Bordeaux, 1ère Ch. B, 13 mars 2000).

Un logement dans lequel le bailleur a mis à la disposition du locataire une penderie, un chauffage, une table, des chaises, un sommier avec matelas, un réfrigérateur, des rideaux, un lustre, une lampe de chevet et un buffet est considéré comme un local meublé (CA Paris, 6e Chambre, C, 8 mars 1994).

Au regard de ces jurisprudences, il est nécessaire de prévoir des meubles en quantité suffisante et de procéder à la rédaction d'un inventaire précis et signé des deux parties au moment de l'état des lieux d'entrée. Celui-ci permet de justifier la présence des meubles nécessaires à la vie convenable du locataire et ainsi d'éviter la requalification du contrat par le juge.

Un inventaire détaillé permet également d'éviter toute contestation en fin de bail sur la présence dans les lieux de certains éléments. Ainsi, le bailleur pourra se faire indemniser si certains meubles, inscrits sur la liste, sont absents ou dégradés en fin de contrat.

nouveaux textes applicables en septembre 2015======

"Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante."

La liste des éléments que doit au minimum comporter ce mobilier est fixé par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Depuis le 1er septembre 2015 (date d'entrée en vigueur du décret), le mobilier d'un logement meublé doit au moins comprendre les éléments suivants : une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four à micro-ondes, un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C, une vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires ainsi que du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

voila mR tu sais ce qu'il te reste à faire achete des couettes et des rideaux une serpillere un balai et du rainette il est top celui ci je fais tout avec (pas la vaisselle)

rainett-nettoyant-multi-usage-citron-vert-1l.jpg (40.96 Kio) Vu 1355 fois

, le reste le bon coin

marrant que le four et le congel (ou le compartiment) soit obligatoire,

Dis autrement est-ce que meublé veut simplement dire : je ne loue pas que les murs

tu ne le loue jamais que les murs non ? presence de chauffe eau , evier , une ampoule dans le salon et sdb ne sont-ils pas obligatoires ? (entre autres)

du genre "le logement doit satisfaire les regles de décence ?"

d'ailleurs le mot décent est ré-utilisé pour les meublés , c'est cool c'est plus clair depuis septembre donc règles de décence =

Une loi du 6 juillet 1989 stipule qu'un bailleur est tenu de remettre un logement décent "ne laissant pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique, ou à la santé, et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation". Une définition un peu floue, qui a été précisée par le décret du 30 janvier 2002. Ce dernier identifie les critères de décence d'un logement. Ils portent sur le niveau de confort (eau, électricité, sanitaires, chauffage), l'état du logement (gros œuvre, ventilation, luminosité et sécurité des personnes), ainsi que la superficie. Le lieu d'habitation doit se composer d'une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur de plafond supérieure à 2,20 m.

+ les meubles cités plus haut pour un meublé

'il faut éviter les résidences de tourisme (genre pierre&V ou mgm et j'en passe) car la gestion peut battre de l'aile

les frais de gestions surtout

Yes merci.

Maintenant je suis en train de me dire :

Est-ce que des loc saisonnière peuvent être considérées comme "meublé".
Sinon il y a bien le régime micro foncier mais on ne peut pas amortir le foncier ...

Dès lors que vous mettez en location saisonnière un logement (votre résidence secondaire par exemple), ne serait-ce que quelques semaines par an, les loyers perçus doivent être déclarés pour être ensuite soumis à l'impôt sur le revenu.
La location saisonnière étant nécessairement meublée, les loyers perçus doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (« BIC ») comme pour les locations meublées de longue durée. Il existe deux régimes déclaratoires : le régime forfaitaire et le régime réel.

http://www.pap.fr/argent/impots/les-revenus-des-locations-saisonnieres/a1760