Entreprise individuelle besoin d'aide

et rappelons que pour l'amf un gars qui fait 6 A/R par an est un "trader"... mais encore une fois quand j'étais prof et que je tradais 20.000 lots / mois je n'ai eu aucun souci quand j'ai eu mon contrôle fiscal car mon activité à plein temps et principal était prof, facile à prouver j'étais fonctionnaire et j'avais des étudiants pour témoigenr C'est dans l'hypothèse où tu n'es "rien". On est toujours quelque chose pour l'administration fiscale (retraité, salarié, étudiant etc). C'est pour la sécurité sociale. il y a plein de gens en auto entreprise (impossible en trading) qui ne marchent pas ou qui sont déficitaires mais ils ont un statut et une sécu.

- > je ne vais pas répéter ce que j'ai dis 100 fois sur ce forum. Si tu veux une consultation c'est 500€ maintenant

Franchement j'ai l'impression que vous ne prenez pas 5 secondes pour lire ce que j'écris. J'ai bien précisé sans statut, je l'ai bien marqué 5 à 6 fois dans cette file

C'est dans l'hypothèse où tu n'es "rien". On est toujours quelque chose pour l'administration fiscale (retraité, salarié, étudiant etc)

Les textes que tu cites sont pour des gens ayant un statut (salarié, retraité et le fisc doit déterminer quel est le statut principal :roll: ), je les connais par cœur ces textes c'est même moi qui les a mis sur le forum en premier en 2011 2012 quand personne ne les connaissait :roll: :musique:

et j'ai même fait un article en 2013... => quelle fiscalité pour quel trader ?

Sa lecture et son analyse permettent de définir l’exercice professionnel par les éléments suivants :

la réalisation d’un grand nombre d’opérations réalisées sans intermédiaire (Conseil d’Etat 25/04/2003 Melon), l’intervention dur sur le marché à terme d’options négociables (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V) ;
l’ampleur et la fréquence des transactions effectuées associé à la mise en œuvre de moyens réservés aux professionnels (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac) ;
le bénéfice de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet) ;
le fait que les gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels du contribuable ne constitue pas en lui-même une caractéristique de l’exercice à titre professionnel. Par contre, l’administration ne peut qu’en conclure que le contribuable n’a pu agir que dans des conditions identiques à celles d’un professionnel de la bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V).

Et cet article n'est plus à jour car la jurisprudence a encore évoluée :musique:

Bref si tu es sans statut tu es dans l'illégalité point barre. si tu es au chômage au RSA etc tu es "couvert" sous réserve] que tu puisses démontrer que ta recherche d'emploi est ton activité principale (car tu touches des indemnités pour chercher un emploi, pas pour trader). Si tu ne cherches pas de boulot et que tu trades non stop tu es dans l'illégalité. C'est pas moi qui fait les lois, L’URSSAF et le fisc te le confirmeront en 3 minutes. C'est 2+2=4... Idem pour le congé parental, tu touches des allocations pour élever ton gamin pas pour trader ou vendre des pizzas. Il faut que ton temps à élever tes enfants soient > à toute autre activité sinon c'est illégal. N'importe quel professionnel te le confirmlera, avocat fiscalite, CIF, expert comptable, agent des impôts ou de l'URSSA etc meêm à Pôle Emploi.

Voilà, je n’interviendrai plus sur cette file, il y a des limites à la perte de temps :roll: Franchement tu as la chance d'avoir ou moi qui sommes des professionnels dans ce domaine et qui répondent gratuitement. Tu n'as pas beaucoup de forums où il y a des Cifs ou ex Cifs qui répondent gratuitement à des inconnus... Donc ne nous crois pas, ne crois pas que 2+2=4 c'est une croyance aussi je te signale même si un agrégé de math te le dit. Et tu trouveras sur le net des gens qui disent que la Terre est plate aussi...

En faisant encore plus simple : Si tu as une carte de sécurité sociale, tu as un statut en France. Voilà donc tu le connais, tu es déclaré quoi à la Sécu ?

Que de temps et d'énergie perdue... allez c'est fini je ne répondrai plus à des questions que je peux facturer au moins quand les gens payent ils ne contestent pas tes connaissances et ils ne te font pas perdre de temps. Étrange époque, on m'avait bien dit qu'il faut faire payé pour être crédible

Bref au lieu d'écrire une tartine, tu prends ton téléphone tu appelles ton URSSAF où tu envoies un email et ils te répondront et moins bien que nous en plus

Et point final, j'ai eu des contrôles fiscaux donc j'ai eu le temps pour en discuter avec le fisc de ce point très précis, nonobstant mes diplômes, certifications professionnels, je suis au courant. D'autant plus qu'en cherchant un peu cela fait des années que je répond à ces questions sur ce forum et en cherchant encore plus j'ai même mis l'interprétation de la doctrine fiscale du fisc suite à ces jurisprudences dans une circulaire de Bercy en pdf téléchargeable depuis le forum, document rare car c'est l'application de la doctrine fiscale Ce que tu penses toi n'a aucun intérêt, la preuve tu te plantes, ce qui compte c'est l'interprétation de la loi par le fisc donc les circulaires d eBercy (qui explique aux agents du fisc comment appliquer la loi, car ce n'est pas toujours évident même pour un professionnel Donc appel les, ils sont là pour cela et tu peux même demander un rdv et ils prendront les circulaires pour te répondre

Après je n'ai pas de jugement moral, je ne dis pas si la loi est bonne ou mauvaise, je dis juste que la loi est comme cela. Si tu veux trader tranquilement il faut attendre la retraite ou avoir une activité plus importante que l'activité de trading.

Se rappeler que pour le fisc et l'Urssaf un trader = un commerçant. Tu achètes tu vends. Tu achètes pour faire des bénéfices en plus... Sinon tu vendrais aussi tes dessins, tes tomates du potager sans avoir besoin de créer une entreprise, tu as bien le droit de cuisiner les produits de ton jardin ou de vendre tes dessins créations en allant dans la logique absolue ? Et bien non tu dois être déclaré comme artiste et côtiser à l'URSSAF ou comme commerçant pour vendre tes tomates et côtiser au RSI si tu ne fais rien d'autres. Si tu bosses 35h au MAc Do tu peux trader 3 milliards d'euros par jour, aucun souci, ton activité principale c'est le MAc Do.

En France tu te définies fiscalement et socialement par ton activité principale (en temps pas forcemment en revenu). Quand on a compris cela on a tout compris. Tu peux travailler à temps plein à l'usine et gagner 300 millions d'euros en bourse tu ne seras pas inquité. Tu touches des aides / allocations et tu ne cherches pas de boulot, tu peux être inquiété. Peu importe que tu gagnes 1€ ou 100 millions, ce n'est pas cela qui te "classe".

mais si - je te les ai mis en référence au dessus, tu n'as pas pris la peine de les consulter.

Mon hypothèse c'est que tu ne veux croire que ce qui t'arrange

Un simple coup de fil, passe le, vas y fais le

allez

l

le fait que les gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels du contribuable ne constitue pas en lui-même une caractéristique de l’exercice à titre professionnel.

Par contre, l’administration ne peut qu’en conclure que le contribuable n’a pu agir que dans des conditions identiques à celles d’un professionnel de la bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V).

Conclusion, tu es au RSA tu touches 350€ / mois, tu gagnes 400€ / mois en bourse, boum tu peux être pro

Donc écris à l'URSSAF et aux impôts. Tu envoies un email et tu verras. Je connais déjà la réponse :musique:

Et tu sais pourquoi je connais la réponse ? (hormis le fait que cela a été mon job) parce que je connais x personnes qui l'ont fait Donc arrête de te réfugier derrière ton texte pour te rassurer, contacte les impôts et l'URSSAF et tu verras que la vie est plus compliquée que tu le crois hélas et que je suis désolé si tu ne bosses pas et que tu trades tu es obligé d'avoir une boite enfin si eux tu les crois...

ta sécurité sociale elle tombe du ciel ? C'est la première question qu'ils vont te poser Comment tu es couvert. Et cela va enchainer. Même les jeunes rentiers sans retraite, sans travailler doivent cotiser "volontairement" (pas le choix) à la Sécu alors qu'ils sont milliardaires :musique:

qui aujourd'hui te paye la sécu ?

alors je sais bien que c'est pas ce que tu veux entendre et que je vais devenir le "méchant" mais je te dis juste la loi. Tu ne me crois pas ? vérifie c'est ultra simple, un simple email aux impots et à l'Urssaf Rsi, à l'organisme qui te couvre via la Sécu.

surtout que va dire à un juge ou au fisc qu'en tradant des C.F.DS qui sont réservés aux pros depuis la la Loi Sapin 2, tu n'es pas un particulier agissant dans les conditions annalogues d'un pro. Et oui cf.ds et cfds à risque limité ce n'est plus la même chose depuis le 1er janvier 2017.

et pour complexifier les choses, ce n'est pas du fisc que tu dois avoir peur, car avec macron et la flat tax à 30% si le fisc te requalifie il peut perdre de l'argent si tu gagnes en bourse moins de 38000€ par an C'est ta caisse de sécu et rsi / urssaf qui sont intéressés. Bref ton texte ce qui traîne sur le net ce n’est plus adapté depuis des années. Le fisc ne va pas te contrôler pour te rendre de l’argent

Et là le rsi Urssaf ont leur "propre" lois, textes, réglements. Le fisc s'intéresse à tes revenus, pas à ton "métier". Donc tu peux être clean au niveau des impôts et en infraction / URSSAF rsi. Tu déclares tes gaisn en bourse tu es clean pour le fisc, si c'est ton activité principale non déclarée c'est l'URSSAF / rsi qui sont intéressés et là tu es moins clean.

Dis toi que même un rentier qui ne travaille pas, qui ne touche pas de retraite doit cotiser à la Sécu... tu vois bien qu'il y a une faille dans ton interprétation. Tu isoles un texte bien précis, mais je vais le répéter encore une fois, ce texte protège des salariés, des chefs d'entreprises etc à temps plein, pas un chômeur ou un gars au RSA car son temps plein doit être occupé à chercher du boulot pas à trader. Si on le contrôle et qu'on constate qu'il ne cherche pas d'emploi, qu'il passe sa journée devant la télé ou à trader, ses droits peuvent lui être retirés. Il peut trader "accessoirement" en loisirs pas que ce soit son activité principale. Le chômage et le rsa sont donnés en échange d'une recherche d'emploi active (activité principale).

Sinon n'importe qui s'inscrit à la fac de javanais pour avoir la sécu et pour se couvrir à 45 ans et il trade à temps plein aucun souci. Mieux il demande le RSA et il trade. Tous le monde serait étudiant ou au rsa et il n'y aurait plus d'entreprise en France ni aucun trader pro

Bon allez fini pour moi sur cette file, on tourne en rond, bon appétit

Inutile d'être agressif - parce que la réalité ne se plie pas à ton désir

Voici les gens à contacter :

https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do;jsessionid=C2AA1E3C3195C09EC7B650E6F570E71A.server2

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

https://www.rsi.fr/nous-contacter

cela mettra à jour tes "informations" qui date de 2012... soit une éternité en terme de fiscalité.

et comme tu ne veux pas dire quel est ton statut actuel, on ne peut donc pas t'aider et visiblement vu le crédit que tu accordes aux professionnels on perdrait notre temps Donc ce n'est que du . effectivement, pour cela qu'on arrête. Car TOUT dépend de ton statut actuel.

désolé - mal interprété

Ecris, même quand je suis sur de moi, je demande un rescrit fiscal pour me couvrir. Parfois on a des surprises sur une nouvelle "interprétation" de la loi. Pas envie de faire jurisprudence et de lutter 10 ans au tribunal

Parce que ce n'est pas si évident que tu peux le croire, il y a encore 2 ans aucun CFE ne classait le trading en compte propre de la même manière. Certains URSSAF :roll: , certains rsi... le code NAF est différent, les conventions collectives différentes... J'ai déménagé de Paris à Tours, on m'a fait tout changer... Il y a toujours une "zone de floue" pour les nouvelles choses.

Les conditions analogues à un professionnels à l'époque c'était avoir une ligne internet rapide... on a la fibre plus rapide qu'à l'époque chez les banques, on a du trading automatique qui existait juste pour les grosses banques... Techniquement maintenant on est comme un pro il y a quelques années, flux temps réels, news temps réels, prt qui est utilisé par les pros, trading auto... et l'utilisation des c.fds qui semblent être réservé au pros avec la Mifid 2. C'est considéré comme un instrument "complexe" par l'amf d'où la loi Sapin 2. Et tu ne pourras pas dire : "pour moi c'est simple", cela ne marchera pas

Bref, c'est moins évident qu'on le pense, si tu as du trading one click (sans pop up de confirmation) tu es considéré comme pro avec la Mifid 2... Chaque mois l'amf et le législateur pond de nouvelles lois, normes pour être compatible Mifid 2 (1er janvier 2018). J'ai arrêté CIF à cause de cela, tu croulais sous les choses à lire et à connaitre... et tu devais attendre que le fisc ou l'amf donnent des "recommandations", recommandations n'ayant pas force de loi, mais une interprétation à l'instant T qui pouvait changer à T+3 Bref à devenir fou. J'aime les choses claires et nettes et j'ai découvert que le droit est tout sauf clair et net mais interprétable... et que quand je lis un texte rarement le gars en face le comprend comme moi donc il faut demander à ceux qui décident ce que eux en pensent (fisc, rsi...) et s'y conformer. parfois tu es surpris, pas toujours dans le mauvais sens c'est pour cela que le top c'est le rescrit. Même si le fisc ou le rsi changent son interprétation tu es couvert.

Beaucoup de texte sur le trading se base sur 12 ordres par an qui est déjà une "grosse" activité... va expliquer à un agent du fisc ou à un juge que 12 ordres tu fais cela en une matinée avec ta fibre optique. Il va te prendre pour un Hedge Fund

Je te donne un exemple, il y a 10 ans, tout les traders en compte propre étaient balancés chez l'URSSAF. Il y a 5 ans ça hésitait. Maintennat c'est le rsi systématiquement. Et il n'y a aucun nouveau texte de loi cela a été juste une évolution de l'interprétation de la loi car ils ne connaissaient pas trop le trading. Idem on a des textes qui protègent de la "requalification" mais qui datent quasiment du minitel On se demandait si le gars avec 200 ordres par an était un pro ou pas et le fait qu'il a une double ligne RNIS... ta connexion adsl de base est 100 fois plus rapide maintenant. c'est pour cela qu'il vaut mieux demander (et à plusieurs personnes de la même administration car ils vont te regarder pour certains).

Merci les amis pour l'aide très précieuse des 3 dernières pages, j'ai a relire vos post sur ce topic ce soir. vous avez vus le topic aide beaucoup de monde maintenant :p
ça me surprend toujours quand je revient sur le topic et que je vois 3 pages de plus lol

Benoist j'ai envoyé un message aux impots en précisant bien la situation j'éspère qu'ils vas me répondre aux plus vite mais bon je pense que ça serait trop beau pour être possible :d , Le dax a en mourrir d'ennuis aujourd'hui..

Autre exemple, pendant 2 ans on a eu des belges qui disaient n'importe quoi sur la fiscalité des cf.ds en Belgique. Ils voulaient croire ce qu'ils voulaient. J'ai fini par écrire au fisc Belge et j'ai eu une réponse officielle 100% à l'opposé de ce que pensaient les membres belges du forum qui s'appuyaient sur des textes anciens quand les c.fds n'existaient pas encore. Et bien pour la législation belge trader les actions et les cf.ds ce sont deux choses totalement opposées avec une fiscalité totalement différente. Tu passais 10 ordres / an, boum tu n'étais plus un "bon père de famille" mais super taxé sur cf.ds alors que sur action tu étais tranquille

J'ai cherché aussi pour les pays-bas, tu as raison a 1000% parfois les gens ont tendances a chercher la facilité ils préferent demander sur fb ou autres alors que la réponse est sur internet parfois, dans mon cas je m'éxplique: je connais assez bien le forum depuis pas mal de temps je n'étais pas inscrit. J'ai cherché beaucoup d'infos, j'ai cherché sur internet sur quasi tout les sites possibles annoncé sur G les 3 ou pages qui suivent, mais quand tu sais que ici dans le forum ta beaucoup d'anciens et de personnes sympas, et que au final ta toujours un doute. Vaut mieux en parlé a des personnes comme vous. Et c'est normal je pense..

On y pense pas mais... suffisait d'écrire en anglais et de leur demandé directement
Et faut se taper un traducteur pour les papiers etc.. la galère.

Ahaha benoist on a tous connus le début d'internet avec wanadoo non? Avec le pack a 15euros et celuk a 30euros pour du 60k/o et l autre le 128k/o mdr
Quand tu télécharger t'étais a 70-80k/o prés de chez moi on était au max juste avec ca

C'est donc bien le statut social et non la fiscalité qui est en cause. Là encore, il y a la loi et il y a l'usage : bien des gens au RSA vendent des babioles sur leboncoin ou des légumes aux voisins sans être requalifié commerçant ou paysan, mais ça reste une possibilité car techniquement illégal... D'autant que dans le cas du trading il y a un capital à saisir, alors que saisir des babioles ou des légumes c'est moins facilement monnayable

Vivement la flat taxe a 30% mais j'ai l'impression que c'est trop beaux pour être vrai..
Vaut mieux voler ceux qui gagnent de l'argent "tranquillement derrière leur pc que d'aller dire au pauvres, bon on vous enlève le rsa. lol

La différence est que ceux qui gagnent de l'argent derrière leur PC ont de l'argent, au minimum leur capital. Ceux qui sont au RSA n'ont plus rien. Quant à la flat tax elle ne changera rien au fait qu'il faut un statut social, les seuls à en tirer avantage seront les hautes tranches d'imposition qui pourront plafonner leur fiscalité sur les valeurs mobilières.

La flat tax change tout, à moins de vouloir à tout prix rester au fond de son trou.
Tu fais du trading, tu veux réussir ton trading, tu veux vivre de ton trading et comment tu crois que c'est possible en France sans flat tax ?
Jusqu'à maintenant, plus tu réussis, plus tu gagnes, plus t'es imposé et un jour tu pars.
Le système actuel, c'est idéal pour garder les perdants et "exporter" les autres. Donc oui merci à Macron. Quant au rentier qui fiche rien, ça va pas changer sa vie, vu que son portefeuille n'a pas bougé depuis les privatisations ...

+ 1 Trappiste
Plataxis quand tu arriveras, ce que je te souhaite à 60% d'imposition et que finalement il ne t'en reste pas plus que quand tu était salarié, sans les avantages de la sécurité de l'emploi, la mutuelle, le chômage, voir le Ce et les tickets restos, sans compter les vacances.
la tu te diras peut etre qu'il y a un probléme , sans compter le risque et l'empiétement sur la vie familiale

+1 aussi

oui cela change absolument tout... cela permet à la classe moyenne d'avoir une chance de s'extraire. Si j'avais eu la flat taxe ma vie aurait été bien différente, j'aurai quitté mon escalavge de salarié 7 ans plutôt... Je ne comrpends pas cette acharnement à vouloir punir les gens pauvres et moyens et les empêcher coûte que coûte de s'élever. Je ne parle même pas de Mélanchon et de sa taxe à 90% 100% ce qui garantissait deux choses, les riches restaient riches ad vitam et les moyens moyens ad vitam. Super pour un révolutionnaire de faire la politique de Louis XV et de l'aristocratie :roll:

Merci les amis vous êtes vraiment les meilleurs ^^

J'ai envoyé un message au impots pour leur demandé comme j'avais dit pour "compte perso" en nom propre.
J'ai aussi envoyé un email a ig et ils m'ont répondus que la seule différence était que le compte société avait plus "d'outils" et que en gros c'est possible pour moi d'ouvrir un compte en nom propre en étant en E.I , petite bonne nouvelle ,mais pour prt Pouvez vous m'indiquez la différence entre un compte particulier et une société? J'essaye de cherché mais je vois pas vraiment quel différence enfaite -_- , donc je pourrais passer par le lien de andlil pour prt en particulier si le fisc me confirme ça ^^

Donc en gros si la flat tax entre en vigueur 2019 ça serait vraiment l'idéal dans mon cas, en gros je demande l'accre l'aide a la création pour les chomeurs, 1 ans, donc en gros 2019 tax30% dans ce cas la je pense que la plupart des traders vont même rester en France et être content de payé les 30 ))

Peut être que la chance tourne en ma faveur

Bonsoir a tous, la flat taxe c'est bon l'assemblé nationnal a donner son feux vert a la flat taxe de 30% on pourra toujours choisir ir ou soit la fmat tax 30% et 34% au maximummum après 500k

Bonne nouvelle les amies!
Bon weekend a tous