Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution

Pour ceux que cela concerne :

Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :

en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
ensuite, la période d'imposition sera annuelle.

Les modalités déclaratives de la TVS dépendent de votre régime d'imposition à la TVA :

vous êtes au régime réel normal d'imposition : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier,
vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310A à la déclaration déposée en janvier.
vous relevez d'un régime simplifié d'imposition : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction Générale des Finances Publiques.

les voitures de fonction étaient une très bonne niche fiscale y'a une dizaine d'année. Depuis ... c'est nettement moins le cas

oui effectivement, il y a eu la limite du nombres de chevaux et là tous les notaires avocats ont arrêtés de rouler en grosses cylindrées

mince plus de Porsche CAYENNE

j'ai eu pendant 3 ans une 206 de fonction ... pas la porsche cayenne, mais franchement ça te fait de sacré économie (entretien, essence, leasing du véhicule) ... et c'est pas les quelques euro en plus sur ton IR qui vont te faire pleurer.

Mais tout ça c'est fini ou pas loin.

c'est vache
une pov 206 pourtant

SW svp tout de même !

yoah decapotable ah non break

mon ex avait une 206 decapotable elle prenait l'eau et y'avait pas de place à l'arrière

la pauvre

non ca va

Tvs qu'elle jolie nom a quand la Tvp.