Bitcoin & autres cryptos - mon coup de téléphone au fisc

Bonjour à tous,

Tradant régulièrement les cryptos depuis quelques semaines, j'ai jugé bon de me rapprocher du fisc pour éclaircir un point qui me paraissait pour le moins flou.

S'il apparait assez clairement qu'un trader occasionnel doit déclarer ses plus-values en BNC sans autre forme de contraintes, le trader régulier doit lui les déclarer en BIC.... mais dans quelles conditions précisément ? Aujourd'hui j'ai obtenu la réponse du fisc et la partage avec vous.

Tout d'abord, sachez que si vous tradez régulièrement vous devez impérativement vous enregistrer comme entrepreneur sinon vous vous exposez à une jolie petite amende.

Sachez également que vous pouvez déclarer vos plus-values cryptos avec le statut de micro-entrepreneur (aussi connu sous le nom d'auto-entrepreneur). Comme j'avais lu à différents endroits que ce statut était interdit, j'ai demandé à la personne au bout du fil de bien vouloir me confirmer l'information et c'est ce qu'elle a fait. En France, les cryptos ne sont pas considérés comme des actions ou des obligations.

Excellent contact avec mon interlocuteur au demeurant. Très aimable et sympathique, rapide. J'invite tout le monde à prendre contact via le numéro disponible sur le site impots.gov.fr. N'ayez aucune crainte.

Mon sentiment: je crois que l'administration se moque finalement pas mal des cryptomonnaies. Bitcoin et altcoins sont des actifs marginaux et je suppose que le fisc veut surtout toucher sa part sans en faire toute un foin administratif.

Voilà pour mon expérience toute fraiche de cet après-midi....

Je vous salue !

Merci de ton retour Hector

Je ne cesse de dire appelez le fisc, ils sont là pour vous aider... c'est leur job de vous renseigner.

Aucun problème. Avec plaisir et en espérant que cela aidera les gens qui se questionnent.
En tout cas, il n'y a aucune raison de redouter un entretien téléphonique.

Grand merci Hector pour ton retour. C'est certain que pour certains, ça va éclaircir quelques points obscurs .

On est entièrement d'accord, sauf que quand j'ai dit à mon interlocuteur: "Trader indépendant en compte propre", y a eu comme un blanc.
Savait même pas ce que c'était, il a dit qu'il me rappelait......mais il a pas dit quand....

Hector, bravo pour ta démarche et ton retour vers la communauté. Je me permets de te suggérer de demander un rescrit fiscal pour garder une trace écrite de cette information orale.

Amarantine - Aucun problème. C'est normal.

fl9278 - Pour le moment, l'activité d'achat et de revente de monnaies digitales semble considérée comme une activité classique d'achat et de revente de biens. Dès lors, tu n'es pas - a priori - considéré comme un trader mais plutôt comme un négociant. Je suppose que c'est de ce positionnement que vient l'imposition aux BIC (comme les commerçants) et non aux BNC (comme les traders si je ne m'abuse) quand l'activité est régulière. Ceci étant dit, on est jamais mieux servi que par soi-même donc faites vos démarches

Jim - C'est l'étape suivante. Je contacte mon antenne locale dans la journée.

Non les traders sont BIC. Achat revente.

Merci Hector pour ce retour.
J'ai du mal à voir l'intérêt administratif et fiscal du statut de microentrepreneur pour trader des cryptomonnaies ? Si c'est considéré comme de l'achat-revente, cela supposerait :
- administrativement, d'éditer (et d'envoyer...) une facture pour chaque vente
- fiscalement, de calculer et déclarer les cotisations et contributions sociales en appliquant le taux forfaitaire sur le chiffre d'affaire re

Ou alors j'ai loupé quelque chose ?

Retour intéressant. merci!

UPDATE sur mes aventures administratives

Après une nouvelle discussion avec le fisc (par mail cette fois-ci), je vous invite à éviter le statut de micro-entrepreneur pour trader vos cryptos.

Il ne s'agit pas d'une question de légalité mais de pertinence.

La nature de l'imposition (au CA) et le pourcentage prélevé en termes de cotisations sociales (environ 13%) rendent la micro-entreprise parfaitement inadaptée pour quiconque veut gagner des sous.

Même si vous faites de bons bénéfices, vous en serez de votre poche après imposition tellement ce régime est étrange.

Pour être honnête, je ne vois pas à qui il peut effectivement profiter si ce n'est au fisc ? Peut-être aux petits prestataires de service... Mystère.

J'opterai donc pour une déclaration aux BNC en fin d'année. Aucune envie de monter une entreprise avec comptable et paperasse alors que je n'ai pas la moindre idée de l'avenir des cryptos et des places de marché associées.

Une solution que je vais creuser est la conversion de mes fonds en crypto indexée sur monnaie fiduciaire (USDT ou EURT) avec reconversion en Euro une ou deux fois par an seulement... Cela présente le double avantage de protéger contre la volatilité des cours et de limiter les encaissements effectifs en euros. To be continued

Merci pour ces infos supplémentaires Hector, ça confirme ce que je pensais, la microentreprise n'est absolument pas pertinente...

Pour les USDT et EURT, c'est prometteur sur le papier mais quid de la solidité et du sérieux de la société ? Quand tu regardes le montage administratif derrière Tether, c'est sans appel : personne n'est responsable de rien. Si tu convertis en euro une ou deux fois par an, ça revient peu ou prou à mettre tous tes œufs dans le même panier. Les cryptos c'est le far west, mieux vaut encaisser les PV de suite, "ce qui est fait n'est plus à faire"

Je viens vous confirmer que l'idée de la micro-entreprise n'est pas des plus pertinentes effectivement, tout bonnement pour la raison qu'une demande de micro entreprise m'a été acceptée par le CFE mais pas par la greffière du tribunal de commerce de Blois. En fait celle ci (et ce n'est pas une blague) considérait arbitrairement qu'il fallait un agrément de prestataire de service de paiement, je lui ai précisé ensuite que c'était pour faire la même chose que ce que j'avais commencé en tant que particulier, à savoir investir ou plutôt acheter et revendre des crypto-monnaies, mais elle m'a vite sorti ce baratin imbuvable d'antan qui voudrait que les crypto servent à financer le terrorisme, à blanchir de l'argent, et que pour elle ça devrait être interdit ou limité. Je lui ai précisé que c'était pourtant une obligation légale d'avoir un statut professionnel lorsqu'on commençait à en tirer un revenu, qui plus est et c'est pas dur, bien supérieurs aux salaires précaires que j'ai connu avant. Elle m'a répondu sèchement que c'est justement pour cette raison que ça devrait être interdit (cette ********* !). Et que par conséquent elle refusait et que je pouvais toujours finaliser mon dossier pour qu'elle me le refuse officiellement, sauf que je vois pas l'intérêt.

Du coup je pense qu'il vaut mieux se tourner vers une entreprise individuelle de trader compte, et espérer que ça soit pas refusé aussi... Parce qu'il y a de quoi se demander si on a encore quelconque liberté et cohérence dans ce pays...