Régime fiscal pour les cfd à risque limité en Belgique

C'est la que je vais avoir des problèmes Je veux dormir tranquille.

Faut voire aussi car les montants de benoist sont déjà plus gros...

Oui c'est exact mais moi, j'ai une plus grosse ......
Ouille si Amarantine passe par ici

Comme je sais que tu te couches tard, je reste stoïquement derrière mon écran pour guetter le dérapage. Et bien, le voici. http://www.servimg.com/image_preview.php?i=2510&u=11654795

On progresse, mes questions sont transmises de services en services

Madame,

Monsieur,



Notre référence: 2013-000-891-62 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)



Le service compétent est le plus habilité à répondre à votre question.



Nous transférons donc votre demande précitée ainsi que cet avis à



CRM - AgFisc - Impôt des personnes physiques - Services centraux FR

Adresse: Boulevard AlbertII 33 1030 schaerbeek

Tél.:

Fax:

E-mail: mailto:[email protected]

Heures d’ouverture:



Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.



Contact Center SPF Finances

Tél. 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrable de 8 h à 17 h)

h**p://http://www.minfin.fgov.be

On progresse, mes questions sont transmises de services en services

En plus, la fiscalité est tellement complexe que les réponses apportées seront peu précises, principalement si c'est un call center qui y répond :roll:
Personnellement, je trouve que tu t'y prends mal dans ta quête de renseignements.
Les plus habilités sont:
- Fiscalistes
- Experts-comptables
- Notaire pour l'immobilier et fiscalité générale
- Le TOP: Les réponses des belges de ce forum

j ai l impression que toute cette file est une enorme histoire belge !!!!!!!!



En plus j adore la belgique , tout le monde dit que bruxelle est une super sympas .

Vivement qu on ait la reponse et qu on demenage .

Moi j ai l impression que c est un peu la meme choses que que debosser chez toi avec des logiciels ( word excel autocad ........) piratés , c est illegal ok mais avant que tu te fasses trouver par les inspecteurs qui tournent sur tout le pays .Ils sont meme pas assez nombreux pour controler toutes les boites qui se font balancer .

Je prends les infos à la source, vieux réflexes d'historien, donc directement auprès du fisc belge car en cas de problème c'est eux qui décident. J'ai déjà eu le cas avec un expert comptable de référence pour ma première société et son interprétation dun texte n'était pas la même que le fisc, conséquence j'ai du casquer. Donc je demande à ceux qui peuvent me faire payer

Ce n'est pas illégale, rien n'est prévu dans la loi concernant les PV dont nous parlons
Pour le reste, les spécialistes (comme les avocats) utilisent certaines lois en notre faveur tout simplement, c'est pas plus compliqué ni illégale :roll:

Jje veux juste savoir ce qu'il en est précisément, loin des fantasmes et de la propagande des brokers et compagnie.

J'ai de l'expérience sur ce genre de situation, les "on dit", les infos bidons sur le net, et surtout les experts comptables et avocats fiscalistes sur d'eux et quand tu as un contrôle avec des agents du fisc en face de toi c'est plus du tout le même discours, pas du tout la même interprétation du vide juridique ou même de la loi, le code fiscal fait des milliers de pages, il y a des jurisprudences de 20 pages pour expliquer parfois 10 lignes du code fiscal en France... De plus ce ne sont pas eux qui vont te faire le chèque à 5 chiffres pour une amende, ils te disent juste alors "ah mince... on en savait pas que le fisc... c'est bête". Si tu contestes un vide juridique en appel, cela peut te prendre 5 ans de ta vie et des milliers d'euros de frais. C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation et de me dire si je paye 0% ou 33% si j'allais vivre en Belgique avec ma façon de trader, c'est pas une polémique. C'est du bon sens pour une personne qui souhaite peut-être aller vivre en Belgique de savoir à quelle sauce il sera mangé. Et comme j'ai des échos totalement différents, je demande à ceux qui décident.

Je reviens à nouveau sur le sujet
D'après ce que tu dis Benoist, tu vivrais de ton trading ... du coup, d'après les réponses que moi j'ai obtenu, tu tomberais sous l’impôt sur le revenu du fait que cela devient ton activité principale ... mais là aussi il n'y a aucune certitude ...
C'est vraiment très compliqué d'avoir LA réponse tellement les cfd à risque limité sont méconnus et les lois dates de Mathusalem...

C'est que je suis à la croisée des chemins : Si je prends mon capital et que je le place à la banque en action pour toucher des dividendes etc je peux vivre jusqu'à ma mort sans travailler en très petit rentier en Belgique (pas en France). J'arrête ma société, je vis avec les rentes ou dividendes non taxées en Belgique. Ça c'est bon, je suis sous 25.000€ / an

Si je trade avec mon capital , je peux avoir une belle vie, je ferai mieux que 4% 5% par an. Si je ne suis pas taxé, le bonheur. Mais, comme ce sera mes seuls revenus je ne sais pas comment ça peut se passer en Belgique, quand même 0 % ? Ça parait trop beau... avec une sécurité sociale etc Si c'est mon seul revenu on part vers la société de trading...

En gros, je suis assez riche pour ne plus travailler et vivre très chichement mais pas assez pour ne plus trader si je veux bien vivre C'est pour cela que 0% ou 30% 33% fait toute la différence actuellement c'est entre un projet de vie de "rentier trader (?)" possible en Belgique ou continuer à travailler en France et payer plus de 50% sur ma société, 56.5% sur mes PVS.

Vu que la Belgique est une terre d'acceuil, tu viens et tu t'inscris au chomage ...et tu fais d'une pierre deux coups ...

Non seulement ils te fileront 1.200€ pour tes faux frais et en plus tu pourras dire à ton éventuel controlleur que tu as une autre source de revenus :musique:



Vive le Roi

C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...

As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...

As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Oui mais dans ce cas là, je pense que quand tu vas te payer avec l'argent gagné en tradant à travers la société, tu vas te retaper l'impot sur les revenus belge (hyper intéressant )

bonjour,

demander l'avis du fisc est une bonne initiative : c'est ce qu'on appelle la procédure de 'ruling'
cfr le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA).

Le support tradé ( cfd à risque limité, fx, futures) ,n'a aucune importance, c'est l'exercice de l'activité et la façon dont elle est exercée qui déterminera éventuellement dans le cas d'une catégorisation "activité spéculative répétotove' à une taxation des revenus au taux marginal ainsi qu'un assujetissement à la sécurité sociale, la tva, la banque carrefour et les déclarations régulières qui en découlent.

C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...

As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Oui mais dans ce cas là, je pense que quand tu vas te payer avec l'argent gagné en tradant à travers la société, tu vas te retaper l'impot sur les revenus belge (hyper intéressant )

Pas de double imposition en tant que frontalier ...

Je ne parlais pas vraiment de double imposition mais de l'impot des sociétés + l'impot des revenus du dirigeant d'entreprise ... sauf si tu laisses tout dans la société

Réponse officielle du fisc Belge : copier coller intégrale, les caractères en gras sont en gras sur la réponse :

Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.

Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.

La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétotof de l’opération.

1) Revenus divers.

Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.


2) Profits.

Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétotoon (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétotoon), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

M. Winiarski

Inspecteur

Merci pour l'information Benoist.

Je pense que c'est relativement clair : on tombe pratiquement tous dans le cas de revenus professionnels vu qu'il y a répétotoon et le but de lucre ... autant dire qu'avec un Impôt des revenus qui atteint rapidement 50% en Belgique, ça n'est pas extrêmement intéressant.

Je suis la piste de Singapour (10%) qui a l'air plus intéressante mais là encore, il faut avoir la bonne info. J'ai contacté aussi le fisc local de Singapour.

Cela confirme à 100% le cabinet fiscaliste que j'avais consulté pour la Belgique.

Je suis la piste de Singapour (10%) qui a l'air plus intéressante mais là encore, il faut avoir la bonne info. J'ai contacté aussi le fisc local de Singapour.

Cela confirme à 100% le cabinet fiscaliste que j'avais consulté pour la Belgique.

Entre prendre le Thalys Paris-Bruxelles et partir à Singapour, on ne joue plus dans la même cours
Sinon il y a également la russie avec un taux maximummum de 45% au-delà de 316 000 euros