Bonjour tout le monde !
J'espère que vous allez bien. Je commence comme à l'accoutumée avec une petite vidéo récréative de 35'44". Il s'agit d'une interview du trader pour compte propre sur Forex Eric David, qui raconte comment il a débuté dans le trading. Une rencontre bien singulière avec un Chinois en Indonésie... J'espère vraiment que vous allez la regarder, parce que c'est à la fois totalement inattendu et très amusant. Pour les plus pressés, regardez seulement de 4'17" à 12'12".
[youtube]https://youtu.be/ERaDUC4q3V8[/youtube]
Agenda économique du jour :
11 h 00 : Europe : prix à la production en zone euro (novembre)
14 h 15 : États-Unis : enquête ADP sur l’emploi privé (décembre)
14 h 30 : États-Unis : inscriptions au chômage (semaine au 31 décembre)
16 h 00 : États-Unis : ISM des services (décembre)
Procès du jour : un trader de mauvaise foi qui cherche à exploiter une erreur de cotation :
C'est l'histoire d'un type qui est titulaire d'un compte titres ordinaire chez un courtier en ligne, qui passe des ordres avec S.R.D. et qui, lors de la séance de bourse du lundi 16 septembre 2002, remarque une erreur de décimalisation dans la cotation d'une part de Sicav qu'il détient en portefeuille et qui s'affiche à un cours de 162.203 € au lieu de 1 622,03 €.
La couverture disponible sur son compte passe ainsi de 72 000 € à 500 000 €. Il décide aussitôt d'utiliser cette nouvelle couverture fictive en effectuant 44 opérations distinctes.
Le mercredi 18 septembre 2002, le courtier informe son client de son erreur. L'erreur de cotation sur ses parts de Sicav corrigée, le compte de ce dernier présente un défaut de couverture de 474 000 €.
Le jeudi 19 septembre suivant, après un entretien téléphonique avec son client, le courtier procède à la liquidation des positions. L'affaire se solde évidemment par une moins-value, sinon c'est pas drôle.
Le courtier assigne donc notre spéculateur en paiement de la somme de 30 821,40 €. Le tribunal de grande instance de Paris accueille cette prétention par un jugement du 8 novembre 2004, qui deviendra définitif.
Mais l'ami trader assigne alors à son tour son courtier :
- en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive de crédit ;
- en remboursement de la moins-value enregistrée lors de la liquidation de ses positions ;
- en versement de dommages et intérêts pour mauvaise foi et abus de droit.
Par jugement du 5 novembre 2008, le tribunal de commerce de Nanterre le déboute de sa demande. Il exerce alors un recours devant la cour d'appel de Versailles, devant laquelle il reproche notamment à son courtier :
- de n'avoir pas assuré le blocage de l'entrée de ses ordres alors que, tenant lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de ses clients, il se devait de disposer d'un système automatisé de vérification du compte permettant ce blocage en cas d'insuffisance de provision et de couverture ;
- de ne l'avoir jamais informé, avant la validation des ordres contestés, des risques d'une telle opération, et de ne pas s'être enquis de savoir si cela situation financière lui permettait d'assumer une telle opération.
La cour d'appel observe :
- que les conditions générales du courtier en ligne, conformes aux règles édictées par le Conseil des Marchés Financiers, prévoient qu'avant toute production d'ordre, le titulaire du compte doit s'assurer qu'il dispose d'une couverture suffisante pour couvrir ses positions ;
- que, par ailleurs, si l'erreur de décimalisation incombe incontestablement à la société de bourse, son importance ne pouvait que la rendre évidente, que d'ailleurs le titulaire du compte n'a jamais nié qu'il avait eu conscience qu'il s'agissait d'une erreur.
C'est ainsi que, par un arrêt du 15 avril 2010, la cour d'appel de Versailles juge que le titulaire du compte a profité de cette opportunité pour procéder à des opérations spéculatives en toute connaissance de cause, que dès lors ses pertes ne sont pas la conséquence de l'erreur de son courtier mais celle des risques qu'il a décidé de prendre en tirant parti de cette erreur, et qu'il ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour tenter d'imputer la responsabilité de ses pertes à son courtier.
J'espère que vous allez bien. Je commence comme à l'accoutumée avec une petite vidéo récréative de 35'44". Il s'agit d'une interview du trader pour compte propre sur Forex Eric David, qui raconte comment il a débuté dans le trading. Une rencontre bien singulière avec un Chinois en Indonésie... J'espère vraiment que vous allez la regarder, parce que c'est à la fois totalement inattendu et très amusant. Pour les plus pressés, regardez seulement de 4'17" à 12'12".
[youtube]https://youtu.be/ERaDUC4q3V8[/youtube]
Agenda économique du jour :
11 h 00 : Europe : prix à la production en zone euro (novembre)
14 h 15 : États-Unis : enquête ADP sur l’emploi privé (décembre)
14 h 30 : États-Unis : inscriptions au chômage (semaine au 31 décembre)
16 h 00 : États-Unis : ISM des services (décembre)
Procès du jour : un trader de mauvaise foi qui cherche à exploiter une erreur de cotation :
C'est l'histoire d'un type qui est titulaire d'un compte titres ordinaire chez un courtier en ligne, qui passe des ordres avec S.R.D. et qui, lors de la séance de bourse du lundi 16 septembre 2002, remarque une erreur de décimalisation dans la cotation d'une part de Sicav qu'il détient en portefeuille et qui s'affiche à un cours de 162.203 € au lieu de 1 622,03 €.
La couverture disponible sur son compte passe ainsi de 72 000 € à 500 000 €. Il décide aussitôt d'utiliser cette nouvelle couverture fictive en effectuant 44 opérations distinctes.
Le mercredi 18 septembre 2002, le courtier informe son client de son erreur. L'erreur de cotation sur ses parts de Sicav corrigée, le compte de ce dernier présente un défaut de couverture de 474 000 €.
Le jeudi 19 septembre suivant, après un entretien téléphonique avec son client, le courtier procède à la liquidation des positions. L'affaire se solde évidemment par une moins-value, sinon c'est pas drôle.
Le courtier assigne donc notre spéculateur en paiement de la somme de 30 821,40 €. Le tribunal de grande instance de Paris accueille cette prétention par un jugement du 8 novembre 2004, qui deviendra définitif.
Mais l'ami trader assigne alors à son tour son courtier :
- en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive de crédit ;
- en remboursement de la moins-value enregistrée lors de la liquidation de ses positions ;
- en versement de dommages et intérêts pour mauvaise foi et abus de droit.
Par jugement du 5 novembre 2008, le tribunal de commerce de Nanterre le déboute de sa demande. Il exerce alors un recours devant la cour d'appel de Versailles, devant laquelle il reproche notamment à son courtier :
- de n'avoir pas assuré le blocage de l'entrée de ses ordres alors que, tenant lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de ses clients, il se devait de disposer d'un système automatisé de vérification du compte permettant ce blocage en cas d'insuffisance de provision et de couverture ;
- de ne l'avoir jamais informé, avant la validation des ordres contestés, des risques d'une telle opération, et de ne pas s'être enquis de savoir si cela situation financière lui permettait d'assumer une telle opération.
La cour d'appel observe :
- que les conditions générales du courtier en ligne, conformes aux règles édictées par le Conseil des Marchés Financiers, prévoient qu'avant toute production d'ordre, le titulaire du compte doit s'assurer qu'il dispose d'une couverture suffisante pour couvrir ses positions ;
- que, par ailleurs, si l'erreur de décimalisation incombe incontestablement à la société de bourse, son importance ne pouvait que la rendre évidente, que d'ailleurs le titulaire du compte n'a jamais nié qu'il avait eu conscience qu'il s'agissait d'une erreur.
C'est ainsi que, par un arrêt du 15 avril 2010, la cour d'appel de Versailles juge que le titulaire du compte a profité de cette opportunité pour procéder à des opérations spéculatives en toute connaissance de cause, que dès lors ses pertes ne sont pas la conséquence de l'erreur de son courtier mais celle des risques qu'il a décidé de prendre en tirant parti de cette erreur, et qu'il ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour tenter d'imputer la responsabilité de ses pertes à son courtier.
La blatte
