La bombe cachée de la CIPAV

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La Cipav a procédé à une réduction aléatoire des droits à la retraite des auto-entrepreneurs qui lui étaient affiliés. Elle a minoré arbitrairement le niveau de cotisations, sans les prévenir. Pire, la Cipav n'a pas attribué cette réduction de façon systématique. Certains auto-entrepreneurs, à revenus équivalents, ont obtenu seulement les neuf points minimaux et d'autres plus, de façon complètement aléatoire.

Au total, ce sont près de 300 000 personnes qui ont pu être pénalisées par ce mode de calcul. Une affaire au potentiel explosif, déjà pointée du doigt par la Cour des comptes à deux reprises, en 2014 et en 2017. En vain.  

La Cipav a évalué le montant éventuel de la facture globale à plus d'un milliard d'euros et alerté le cabinet d'Agnès Buzyn, la ministre de la Santé qui renvoie la question vers la direction de la sécurité sociale. 

D’autres problèmes, découlant de contradictions entre les textes fondateurs du régime et ceux fixant les modalités de la retraite complémentaire des adhérents, pourraient faire exploser les sommes et le nombre de plaignants.  

Pour le moment, seulement six dossiers ont été portés devant les tribunaux. C'est très peu au vu du nombre de victimes potentielles. Mais le code de la sécurité sociale ne permet pas de se lancer dans des actions de groupe.

La réforme de la Cipav a de bonnes chances d'enterrer le problème : dès le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs pourront rejoindre le régime général. Et renoncer à se battre pour récupérer leurs points de retraite complémentaire.

En attendant, la Cipav s'est pourvue en cassation, histoire de gagner du temps.

Ceci est un condensé de l'article suivant :
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/retraite-des-auto-entrepreneurs-un-scandale-passe-inapercu_2023026.html

République bananière....
Salut Taka.

Ben, surtout en matière de retraites, il va peut-être falloir s'habituer à de mauvaises surprises de ce type, des retro-pédalages sur ce qui semblait acquis. Je suis pas un spécialiste, mais notre système semble bien bancal en tout cas, endetté dans tous les Compartiments. Dur dur...

Pour avoir été à la cipav le problème est qu’ils sont totalement dépassés par le nombre, leur logiciel pas compatible à l’époque avec la réglementation etc.

Le rsi m’a ainsi demandé de l’argent pendant 8 mois. Une somme folle. Pendant 8 mois mon expert comptable s’est acharné pour leur montrer par A + B leur erreur j’avais déjà payé et trop en plus. il les appelaient parfois plusieurs fois par semaine. J’ai eu des décomptes à payer de 5 chiffres à 4 chiffres, 3 changements. Au final ils m’ont versé de l’argent il m’en devait. 8 mois d’inquiétudes de RAR, du temps perdu pour tout le monde etc. Les personnes en face n’étaient pas compétentes pour faire les calculs. Puis du jour au lendemain une autre personne a pris le dossier en charge. Cela s’envenimait et en 48h tout réglé.

Benoist. Trop de régimes différents, trop de règlementations, peut-être en France. Il faudrait peut-être faire un gros coup de ménage pour tout simplifier et repartir sur une base saine. (de toute façon avec l'IA on sera bientôt tous au chômage au revenu universel, ça sera plus simple )

On a système le plus complexe au monde. Et cela entretient le système. Pour gérer le même nombre d’entreprises on a trois plus de fonctionnaires pour un service dégradé et inférieur sur nos concurrents. Fonctionnaires payés par l’impôt des entreprises => perte de compétotovité => entreprise moins performante => chômage

Pour payer les militaires c’était la même chose. Ils’ont Voulu simplifier avec un logiciel unique. Bilan 5 ans après les militaires ont toujours des erreurs dans leur fiche de paye... ils en sont à refaire manuellement certaines opérations

Un exemple véridique que j’ai vécu cette année. J’ai une toute petite activité de conseil. Elle m’a rapporté en 2017, 1440€ brut.

1ère appel de cotisation de la CIPAV: 2770€...

Je les appelle et leur dis « je ne peux pas régler 2770€ de cotisations alors que mon CA est de 1440€ »

Il me réponde: « oui, bien sûr. Nous faisons le nécessaire »

2eme avis: 1830€...

Je rappelle et mon ton est un peu plus appuyé.

3 eme avis: 470€... c’est mieux... mais avec la mention: « cette cotisation ne vous donne droit à aucun droit. »

Oui je suis conscient qu'une simplification rendrait caduque le travail de pas mal de fonctionnaires. Mais bon, ils trouveront une autre activité. Après l'art et la manière de faire cette simplification j'en ai aucune idée.

Ouch Miju...

C’est extrêmement simple mais les syndicats seront contre et hurleront comme pour la sncf. S’il y a 50 caisses de retraites différentes c’est pour avoir 50 passe droit opaque. Rien de plus. 1 seule caisse le syndicat x ne peut pas faire sa loi. Donc ils hurleront. Pays impossible de réformer même avec du bon sens car à chaque cm tu touches des privilèges fumeux.

Miju un exemple classique hélas.

Et moi sur mon relevé de carrière mes années d'apprentissage ne sont pas prises en compte. Une erreur de cette administration c'est ça ?

Miju
J’ai du bol pour le moment en 9 ans de Cipav on a eu aucune erreur de cotisations

Benoist....+1.......+1
J'ai moi même été auto entrepreneur, Miju, j'ai connu les mêmes choses.
Moralité, j'ai fermé le bouclard et j'ai fait......du black !
No comment !!!!

Si vous voulez continuer à rire vous pouvez aller voir du côté de la MSA : jamais vu un truc aussi désorganisé, arbitraire, abradabrantesque. J'ai cotisé des dizaines de milliers d'euros sans que ça me crée de droits. Par contre, j'ai reçu jusqu'à 2 lettres recommandées par mois d'inepties. J'ai essayé de multiples fois de repasser au régime général vu que mon activité principale en dépend. ça n'a jamais marché que quelques mois au prix de procédures/ menaces/ injures ... Enorme progrès: ils viennent d'informatiser les processus. Je ne sais pas pourquoi, mais je crains le pire.

Loi de Parkinson...