CTO Interactive Brokers et courrier 751SD

Bonjour,

Cette année, j'ai déclaré en ligne mon compte interactive brokers ouvert en 2020 (je sais que j'ai fait une erreur).

Fin juillet, j'ai reçu un courrier simple des impôts avec la mention "751-SD" me demandant des documents afin régulariser le dossier concernant ce compte, chose que j'ai faite dans la première semaine d'août.

Depuis, j'ai continué à faire des recherches concernant leurs procédures et il se peut que ce soit plus compliquées que prévu... Pourtant que je n'ai fait qu'ouvrir ce compte, l'alimenter avec quelques virements depuis ma banque française et les fonds sont toujours restés chez ib...

Auriez-vous un avis là-dessus ?

Quand je fait une recherche sur le formulaire 751-SD, ça me renvoi vers un formulaire pour ceux qui font de la location de meublée.

Es-tu sur du numéro ?

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Sinon sur le fond, tout compte ouvert à l'étranger doit être déclarer. C'est dans le BoFI. Tu n'as pas à t'auto-juger sur un cpoté "mal" ou "bien" de la chose.

Pour les comptes étranger à part remplir une feuille 3XXX y'avait strictement rien à faire.

Oui, c'est bien 751-SD qui était marqué mais il s'agit d'un courrier-type autre que celui sur la location meublée.

Voici deux liens qui en parlent:
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/demandes-du-fisc-lettre-751-et-2172/
https://www.paulduvaux.com/item/667

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Je pensais de manière erronée que mon compte CTO ib serait déclaré automatiquement parce que l'UE tout ça mais que nenni...
Sur la déclaration en ligne de cette année, la case 8UU était cochée par défaut et j'avais rempli ladite fiche 3XXX, réalisant mon erreur et mon ignorance...

Je pensais aussi que ça s'arrêterait là mais j'ai été très surpris de voir ce courrier "751-SD" des impôts en juillet, me demandant des clarifications et des documents (relevés d'activité, lettre écrite sur la provenance des fonds, attestation sur l'honneur etc).

J'insiste, y'a pas d'erreur.

A mon avis avec le fisc, vaut mieux toujours déclarer, même si ça peu devenir casse bonbon.

après n'hésites pas a les appeler et/ou leur écrire via ton espace web des impots. Plus tu communiquera avec eux, mieux tu comprendras la demande, et tu trouveras la bonne personne compétente qui va faire avancer ton dossier.

C'est une "grosse maison" et chacun est hyper spécialisé donc faut de la patience et tomber sur le bon numéro.

Dans tous les cas, ça ne change rien à ton imposition, à mon humble avis.

Merci pour ta réponse.

En tout cas, ce courrier 751-SD est une demande à "l'amiable" d'informations d'un inspecteur des finances sur le statut de "mes comptes à l'étranger" (interactive brokers dans mon cas). J'ai obtempéré en lui envoyant tous les documents précisés dans la lettre. J'attends maintenant sa réponse.

Je suis juste surpris par la procédure et je me demande si d'autres personnes avaient eu la même chose.

Effectivement c'est curieux, ou alors tu as fait partie de la loterie des contrôleurs ...

Y'a pas une numéro de tél ? Tu as essayé d'appeler celui/celle qui t'a envoyé ce courrier, y'a presque toujours les coordonnées de la personne émettrice du courrier.

Oui, il y a les coordonnées de l'inspecteur mais j'avoue que je suis nerveux à l'idée de l'appeler...

Franchement Appel.

Tu crains quoi ? si t'a pas blanchi d'argent et/ou que l'argent sur ce compte était bien le tient ... dans le cas contraire No Comment.

C'est sensé.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat fiscaliste pour avoir une opinion experte. Je te tiendrai au courant.

Tu as vraiment de l'argent à dépenser. (pure jugement de ma part,je le concède)

Appel le fisc en premier, demande pourquoi tu as cette demande, écoute la réponse et ensuite tu verras si tu as besoin d'un conseil externe.

Les avocats ne sont que des avocats et tu auras autant d'avis que de professionnels en face de toi.

Merci beaucoup pour ta réponse.
C'est vraiment la première fois cela m'arrive, d'où ma réaction.

Franchement ne stress pas, ton cas est banal d'autant, si j'ai bien compris, tu n'as pas encore fait de + ou - values (et même si c'était le cas c'est toujours possible de corriger suffit que tu les déclares pour prendre date et t'éviter des pénalités hormis d'éventuels intérêts de retard)
Alors ne t'inflige pas une pénalité en payant les honoraires d'un avocat fiscaliste.

Merci beaucoup Motiyo

Il y avait aussi un deuxième courrier "754-SD" me demandant de régulariser les plus- et moins-values réalisés taxables pour 2020, 2021 et 2022.

Courrier auquel j'ai répondu en même temps avec les relevés correspondants.

Donc c'est Ok tu es clean. A ta place j'annulerais le rdv chez le fiscaliste...tu trouveras un bon prétexte

Hahaha en effet

J'ai lu plusieurs cas de personnes sur ce forum qui avaient oublié de déclarer leurs comptes ib mais ils semblent tous n'avoir pas eu ce que j'ai eu... D'où mon stress initial.

Spoiler:

ne t'inflige pas une pénalité en payant les honoraires d'un avocat fiscaliste.

Motiyo

Quoique tu fasses en tout cas, tiens-nous au courant s'il te plait, ça pourra servir à d'autres.

@Amarantine Absolument.

ça doit être un algorithme qui a détecté un problème potentiel et enclenché une procédure.
rien à craindre si tout est clean.