résident fiscal étranger, compte chez IG France--> Impots?

Bonjour a tous,

Actuellement résident fiscal au Japon, j'ai ouvert mon compte chez ig France.
Les versements et retraits du compte ig se font a partir de mon compte bancaire en France.
Lors de l'ouverture de mon compte chez ig, j'ai envoyé les docs nécessaires pour prouver que je suis bien résident fiscal au Japon.

Selon les éléments exposes ci-dessus, une déclaration de mes revenus au Tax agency Japonais est-elle valable?
Ou l'origine des fonds (français dans ce cas, car provenant d'un compte français), oblige a payer les impôts dus au fisc Français et ensuite faire le nécessaire pour éviter la double imposition?

Mon but étant d’éviter tout problème avec l'administration fiscale des deux pays.

Merci pour votre aide
Bonne semaine a tous.

tu as tout dans le traité franco japonais pour éviter la double imposition

En théorie, c'est le cas dans 99% des traités, tu es imposés sur ton lieu de résidence principal donc au Japon sauf si ta femme réside en France avec les enfants.

Voilà j'ai fait court

Merci Benoist pour la réponse rapide et surtout complète.

Je vais lire ce traite franco-Japonais.

il ne devrait pas avoir de surprise, c'est du classique, je connais celui d'Andorre par cœur mais le Japonais jamais lu.

On est toujours sur le principe de la territorialité (sauf si tu es fonctionnaire). Si tu vis plus de 183 jours / an au Japon c'est bon

Merci pour cette précision

Oui effectivement, en séjournant plus de 6 mois, je rentre dans la catégorie de résident

Le Japon fait une différence de niveau de taxation suivant qu'il s'agit de trading d'actions Japonaises ou d'autres produits (20% dans le dernier cas). Ce qui restait une zone grise pour moi, c'est le fait que si les gains issus d’opérations boursières sont rapatries vers le Japon, ils sont obligatoirement taxes (cela s'applique au cas général, compte bancaire Japonais et broker étranger). Mais maintenant tout semble limpide pour ma prochaine déclaration. et je pense qu'un petit tour au bureau local sera le bienvenu pour compléter ces infos.

Merci

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merci newworld

au moins tu auras des infos 100% fiables

Il y a matière à débat concernant la nature juridique des cfd à risque limité, mais qu'ils soient assimilés à des valeurs mobilières classiques (actions, obligations) ou à des "instruments financiers à terme" (nature juridique qui semble être retenue pour tous les dérivés), la solution est la même.

Toute personne physique qui n'est pas domiciliée fiscalement en France n'y est pas imposable sur ses plus-values réalisées avec cfd à risque limité de façon occasionnelle (article 150 ter du Code Général des Impôts).

Même pas besoin de regarder dans ce cas la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence, à moins d'être considéré comme résident fiscal des deux pays à la fois.

Concernant la fiscalité des opérations dites "habituelles", je préfère ne pas m'avancer, ça me parait assez complexe. Mais dans tous les cas, même si une imposition française est subie, elle sera déduite de l'impôt étranger en application de la convention internationale liant les deux pays.

Après je rejoins tout le monde, avec une réponse officielle de l'administration fiscale tu seras sûr à 100 %

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai profite de mon retour en France cet été pour réaffirmer ma résidence fiscal a l’étranger avec justificatifs (enregistrement a l'ambassade de France) au bureau des impôts en France, Et comme explique dans vos précédents messages, je devrai uniquement m'acquitter de la taxe sur mes plus-values au Japon.

Bonjour a tous,

Actuellement résident fiscal au Japon, j'ai ouvert mon compte chez IG France.

Pourquoi se remettre dans les mailles du filet d'une administration qui cherchera les failles parfois de façon abusive ? Souvent on est attaqué et la régularisation à bon compte ne vient qu'en second temps

Vaut mieux ouvrir en Angleterre une fois à l'étranger ! (même si la garantie est un peu inférieure, tout dépend des risques sur perf supputés)
Pour être sur de ne risquer aucune double imposition (mais UK a des conventions fiscales avec la majorité des pays), tu peux même trader les SpreadBet qui ne sont pas imposés là-bas, tu ne ressentiras aucune différence dans ta pratique quotidienne.

mais il y a aucune faille... tu vis 6 mois et un jour à l'étranger et tu n'es pas soumis au fisc français mais au fisc de ton pays de résidence (il faut juste déclarer aux deux, ne pas oublier).

On ne peut pas faire plus simple. Ce sont les conventions fiscales entre pays de base.

Par contre s'il l'ouvre son compte en UK en vivant au Japon et qu'il oublie de déclarer le compte en France en remplissant le bon formulaire (car il faut tenir informer le fisc français), là il va se faire décapiter même s'il vit au Japon

Taxation d'office possible, fraude, 5000€ d'amende... et du coup contrôle sur 10 ans au lieu de 3 ans possible

J'ai eu 3 contrôles fiscaux, dont les plus gros qui existent tous les comptes perso épluchés pendant 1 an, les vrais contrôles, l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP), à côté le contrôle fiscal de la société que j'ai déjà eu c'est vraiment du pipi de chat, ils ne cherchent pas de faille, ils cherchent juste à voir si tu es dans les clous. Et le moindre signe "étrange" et bien ton contrôle va durer bien plus longtemps...

A ouvrir ce type de compte, là tu fais sonner toutes les alarmes S'il ouvre un compte spreadbeat, il a intérêt à le fermer s'il revient vivre en France et à l'avance s'il rentre en France en septembre 2016, il faut que le compte soit clôturé en décembre 2015 ! c'est interdit et là il est mort de chez mort Et enfin, c'est imposé au Japon les spreadbet, c'est le pays où tu vis où s'applique la fiscalité, pas le pays du broker. Chez ib je ne paye pas mes impôts aux USA, je remplie mon W8 tous les ans et je paye en France.

Donc absolument aucun intérêt... sauf à vivre au Royaume-Uni ou à aimer donner des signaux au fisc pour se faire contrôler.

ig doit communiquer la liste de tous les français ayant un compte dans une filiale d'ig hors France, procédure automatique à la demande du fisc français. Idem pour les banques Parce qu'ils sont installés physiquement en France, c'est comem cela que le fisc français a eu les français avec des comptes en Suisse, ils ont juste demandé à HSBC France de fournir le listing des français ayant un compte chez HSBC Suisse et HSBC France l'a donné sinon ils fermaient les portes sur le territoire français et avec une amende en milliards...

Donc, avec mon expérience de multiples contrôles fiscaux, c'est la pire chose à faire que d'ouvrir un compte ig étranger si tu es français vivant à l'étranger. C'est directement classé fraudeur potentiel. Et il faudra justifier : Pourquoi vous l'avez ouvert en UK alors que c'est moins avantageux plutôt qu'en France ? Que cachez vous ?

Direct présomption de fraude, ton contrôle commence mal

D'autant plus que comme tu as un compte à l'étranger, ça permet au fisc de gagner 3 mois de plus à 6 mois pour te contrôler. Donc au lieu d'avoir un contrôle qui dure 12 mois, ça peut durer 15 à 18 mois et ils le font systématiquement car ils sont débordés donc ils gagnent du temps. Et c'est long d'attendre la proposition de redressement du fisc...

Je suis d'accord avec toi, il n'y a plus lieu de s'inquiéter lorsqu'il est résident fiscal étranger en respectant les règles de législation admises à sa situation
J'ai fait cette réponse car il a l'air de continuer à s'inquiéter alors qu'il n'en a pas le besoin... :roll:

Par contre s'il l'ouvre son compte en UK en vivant au Japon et qu'il oublie de déclarer le compte en France en remplissant le bon formulaire

Oui.
En fait, une fois à l'étranger on n'a plus besoin de déclarer les comptes détenus à l'étranger hors France .... tu ne déclares plus rien sauf à conserver des avoirs, activités ou ressources de nature française évidemment (où si ta résidence fiscale continue à être considéré française pour x raisons même si plus sur le sol). Idéalement, il faut le plus possible tout cloturer en France, tout ce qu'il est inutile de garder

J'ai la certitude d'être au clair là-dessus : je m'étais renseigné à plusieurs reprises auprès des impôts et des français résidents à l'étranger (aucun désaccord entre eux)

A ouvrir un compte spreadbeat, il a intérêt à le fermer s'il revient vivre en France, c'est interdit et là il est mort de chez mort clair ! ne rien oublier durant la checklist retour au bercail, à autant préparer que l'expatriarion sans négligence Et enfin, c'est imposé au Japon les spreadbet, c'est le pays où tu vis où s'applique la fiscalité, pas le pays du broker.

Oui effectivement, quand il existe des conventions fiscales (je me suis mal mis à sa place).
Entre Andorre et UK il n'en existe pas et aucune discussion n'a commencé. Du coup jusqu'ici j'étais assis les fesses entre 2 chaises entre pas d'impôts et pas d'impôts: trop dur la vie lol
D'ailleurs je vais vérifier qu'à compter de cette année Andorre impose le trading car subsiste un tout petit espoir (à priori NON mais bon, je vais triple vérifier)

Tu as raison, s'il retourne à la maison plus tard, il a intéret à éviter : il pourrait attirer l'attention de manière "automatique" et casquer sur la partie non déclaration des comptes de dépôts, dont l'amende peut s'avérer salée selon les montants concernés ! Et même exponentiel au fur et à mesure du temps s'il reste à l'étranger longtemps.
Il ne devrait en revanche pas être inquiété (certitudes très mauvais dans ce domaine vu la complexité de la loi et les évolutions dont le public n'a pas connaissance!) sur la partie génération de revenus / plus-value puisque résidence fiscale hors France non rétroactivement d'autant s'il ne fraude pas son pays d'expatriation et paye ces impôts là-bas ()....mais ce n'est PAS un argument recevable.

Ca dépend donc s'il compte retourner un jour en France... Hors on ne sait jamais vraiment, même lorsqu'on semble convaincu (sauf dans mon cas lol)
Où s'il est double national... (mon cas encore) ...et s'il compte changer de nationalité un jour
Qu'il garde son compte en France dans le doute

quel doute ? je n'arrive pas à te suivre ? C'est hyper simple. Il vit 6 mois et un jour au Japon,il paye au Japon ses impôts après qu'il a ouvert son compte en France ou en UK ça n'a aucune importance. ig est au Japon, il ouvre son compte au Japon c'est encore plus simple Une fois qu'il a payé ce qu'il doit dans le pays de résidence ben c'est clair et net surtout que la convention franco japonaise est "simple". Je ne développe pas, c'est plus compliqué s'il est fonctionnaire attaché ou rattaché, si cela femme a une pension civile militaire ou de fonctionnaire, s'ils conservent des biens immobiliers locatifs en France etc

Mais de ce que l'on comprend, il n'est dans aucun de ces cas.Il travaille au Japon donc c'est simple

J'évoquais juste le fait que d'ouvrir un compte spread beating n'a absolument aucun intérêt fiscalement s'il ne vit pas en UK et ça lui posera des problèmes s'ils veut rentrer en France, il devra le fermer bien avant de rentrer. Il ouvre un compte cfd à risque limité où il veut ... c'est bien plus simple, pas besoin de le fermer à son retour. Après la seule différence sera les garanties des pays en cas de faillite de la banque dépositaire par exemple mais je ne suis pas spécialisé en faillite bancaire japonaise et son interlocuteur régulateur en cas de soucis.

Et au retour absolument déclarer tous les comptes ne pas les oublier via le formulaire Cerfa n°3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » sinon c'est 1500€ d'amende avant même de discuter

Merci a vous deux pour ces développements et vos mises en garde pour un eventuel retour en France au sujet des comptes ouverts a l’étranger.
Oui Benoist comme tu le dis dans ton message, mon choix d'ouvrir le compte chez ig France a été motive par les garanties offertes en France en cas de faillite.
De plus lorsque j'ai ouvert mon compte ig en France, j'ai eu direct un email du FISC francais me demandant de reclarifier ma situation fiscale. Pas de declaration d'impot en France mais compte de trading en France => Bizarre pour eux...
Juste eu besoin de leur prouver ma résidence a l'etranger.
That's all.

Merci de ton retour, ça prouve bien que le fisc est instantanément au courant des ouvertures de comptes en France, on me l'avait dit, je l'avais lu mais avoir un témoignage en direct c'est encore mieux.

J'adore quand je progresse

quel doute ?

incompréhension : le fait de revenir en France un jour ou jamais

ah lol

Au Japon on peut peut-être avoir envie de rentrer, en Andorre je ne pense pas

Bonjour tout le monde.
Benoist Rousseau, tu écris " Une fois à l'étranger, on a plus besoin de déclarer les comptes détenus à l'étranger hors France . . . Tu ne déclares plus rien sauf à conserver des avoirs, activités ou ressources de nature française évidement ( ou si ta résidence fiscale continue à être considérée française pr x raisons. Même si plus sur le sol ).
En fait si je comprends bien, il faut tout clôturer en France. Retraite, pension, toute rente qui t'oblige à déclaration, ou du moins tout ce qui es imposable. Est ce bien ça ? Pour avoir la paix ( financièrement ) il faut pouvoir s'expatrier, et devenir quasiment apatride pour la France ! ! ! Pouvoir tout de même calculer un retour possible en cas nécessité, et retomber sur ses pieds. Je ne pense pas que ce soit si compliqué que ça, à condition d'avoir de gros moyens . . . Ce qui n'est pas vraiment mon cas. Ou réellement bien maîtriser une technique de trading aussi petite soit elle et vraiment backtestée . . . Sans se mettre un doigt dans l’œil.
Tu dis aussi "Donc absolument aucun intérêt . . . Sauf à vivre au Royaume-Uni "
Au Royaume Uni, on ne paye pas d’impôts sur le trading, ou il est moindre par rapport à la France ? Andorre m'aurait bien plut aussi. J'étudie un peu les possibilités en Estonie ; mais je ne parviens pas encore à des renseignements assez fiables sur le trading.
J'aurai bien encore quelques mots à dire ( d'ordre général ) ; mais je ne veux pas être trop long. Merci à tous ceux qui m'apporteraient quelques réponses qui conforteraient mon opinion.