La fiscalité du Bitcoin : quelle fiscalité s’applique aux crypto monnaies ?
La fiscalité du Bitcoin
J’ai pu constater qui y a sur internet une mauvaise information ou désinformation volontaire sur la fiscalité du Bitcoin. On lit bien souvent qu’il n’y en a pas, qu’il n’y a rien à déclarer car les crypto monnaies ne sont pas reconnues et autres absurdités de ce genre. Les monnaies virtuelles sont taxées exactement comme toute source générant du gain. Au Bnc ou bic dans le cas du Bitcoin et autres crypto monnaies (donc les pertes ne sont pas récupérables sur 10 ans comme pour les actions, indices etc )
Régime fiscal des Bitcoins
La fiscalité des cryptos et des Bitcoins
Voici dans son intégralité le texte du fisc français sur le Bitcoin et toutes les cryptos. Il date du 11 juillet 2014.
11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
Séries / Divisions :
BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF
Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.
Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.
Références
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles
BOI-BIC-CHAMP-60-50 : BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions
BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 : ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer – Règles générales
BOI-PAT-ISF-30-20-10 : PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2
Vidéo sur la fiscalité des cryptomonnaies
Comment déclarer ses gains sur les Bitcoins ?
Première étape obligatoire, déclarer votre compte à l’aide du formulaire numéro 3916 quelque soit la plateforme d’échange.
Formulaire n°3916 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France disponible sur le site des impôts : Formulaire de déclaration d'un compte à l'étranger
Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des amendes. De plus vous aurez des problèmes garantis quand vous rapatrierez vos fonds. Votre banque vous le demandera et signalera à Tracfin le virement pour se couvrir.
Gardez chaque trace de vos transactions pour justifier des gains réalisés.
Déclarer vos gains sur les transactions sur crypto monnaies l’année suivante. En 2019 vous déclarez vos gains réalisés sur vos positions clôturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Très important : mettez de côté la somme que vous devez aux impôts le 1er janvier. On ne trade pas avec de l’argent que l’on doit pour éviter des catastrophes. Si vous perdez tout en début d’année, cela n'aura aucune incidence sur ce que vous devrez payer sur vos revenus de l’année passée. Calculez combien vous devez payer le 31 décembre. Puis mettez cet argent sur un livret sans risque. Cet argent ne vous appartient plus.
Frauder avec le Bitcoin ?
Je sais déjà par avance les messages des Trolls et des inconscients. « Moi je ne déclare pas, les Bitcoins sont anonymes, je suis plus malin que tout le monde, même pas peur » etc. Le discours classique des gros bras à petite cervelle qui sont en pleurs quand le fisc leur demande des informations. Sachez que si vous ne déclarez pas vos gains, les amendes et les indemnités de retard sur plusieurs années peuvent dépasser vos gains. Vous mettrez des années à vous en remettre. Des vies de gros malins ont été anéanties comme cela.
Tout est informatisé, nous ne sommes plus dans les années 60. Votre virement à la plate-forme est enregistré et signalé au fisc et à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) par votre banque même pour des montants ridicules. Tout virement entrant aussi. S’ils sont importants ou réguliers, il vous faudra le justifier sinon la banque bloque. Vous ne pourrez jamais payer une voiture ou une maison en Bitcoins ou avec de l’argent non déclaré de nos jours.
Votre niveau de vie sera analysé. S’il y a le moindre soupçon (ne pas déclarer son compte sur une plateforme d’échanges est déjà de la dissimulation et un soupçon fort) le fisc a une arme atomique : la taxation d’office. La charge de la preuve est inversée et le fisc vous contrôlera sur 10 ans. C’est alors à vous de prouver que vous n’avez pas gagné 500.00€ sur votre trading sur les crypto monnaies. Le fisc vous réclamant avec les pénalités et majorations de retard des sommes pharamineuses. Et là le petit malin panique.
Bref, si ce n’est pas fait, mettez vous à jour, déclarez vos comptes sur Kraken, Coinbase et autres plateformes d’échanges. Régularisez vos gain s’il y en a, vous n’aurez alors aucune amende.
Conclusion sur la fiscalité des Bitcoins
Quelque soit le concept virtuel, tout compte de transactions et tout gain issu d’une transaction Bitcoins BTC Ethereum ETH... doivent être déclarés et soumis à l’impôt. Vos gains sont facilement traçables et le fisc dispose de son arme atomique la taxation d’office en cas de doute.
Les plateformes de transaction collaborent de plus en plus avec le fisc. Coinbase (entre autres) vient de fournir au fisc américain la liste de tous ses clients américains avec leurs transactions. Il est évident que cela va être la priorité du fisc pour faire rentrer de l’argent rapidement. Au vu de la valorisation des monnaies virtuelles, de la publicité faite par les médias et de l’état des finances publiques, il ne va pas louper les gagnants des cryptos. Le fisc va miner les comptes des plateformes de transactions et il est sûr de gagner, lui. Prenez les devants. Ne croyez pas les gens qui font croire qu’il ne faut rien déclarer, que les crypto monnaies c’est spécial, que le fisc n’y connait rien. Vous avez le texte et les références sous les yeux, le fisc a tout prévu.
A suivre sur le Bitcoin
Pourquoi le trading des Bitcoins est dangereux pour un trader ?
Pourquoi les cryptomonnaies sont condamnées ?
Auteur de l'article :Benoist Rousseau est diplômé de l'université Paris-Sorbonne en histoire économique contemporaine et de la Certification Professionnelle des Acteurs des Marchés Financiers de l'AMF. Il a été professeur d'histoire pendant 12 ans avant de devenir trader en compte propre. Ancien Conseiller en Investissements Financiers, il est aussi écrivain. Son ouvrage "Devenez Trader Pro" est numéro 1 des ventes dans la catégorie bourse depuis de nombreux mois. Intervenant régulier sur TV Finance et divers médias, il est suivi par plus de 150.000 personnes sur les réseaux sociaux.
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Avertissement : La négociation sur instruments financiers à effet de levier peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu'à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Les transactions sur instruments de change (forex) et contrats sur différence (CFD) sont hautement spéculatives et particulièrement complexes et s’accompagnent d’un niveau de risque élevé en raison de l’effet de levier. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment ces instruments fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Les vidéos et les articles de ce site n’ont qu’une portée pédagogique et informative, ce ne sont pas des conseils en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Tout investisseur doit se faire son propre jugement avant d'investir dans un produit financier afin qu'il soit adapté à sa situation financière, fiscale et légale.
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270 Commentaires pour La fiscalité du Bitcoin : quelle fiscalité s’applique aux crypto monnaies ?
Comme d'hab ! Merci Benoist pour l'info.....mais combien de
petits malins vont quand même essayer.....
On va les voir revenir pleurer ou disparaitre à tout jamais des écrans radars.
Soyez heureux de payer des impots, surtout quand on gagne de l'argent sans trop se
fatiguer.
Mon père s'est erreinté à parcourir des centaines de milliers de km sur les routes comme
VRP entre 1950 et 1983. 60h par semaine pour l'equivalent de 2500 euros aujourd'hui......
Précision : il faut uniquement déclarer les gains qui ont été transférés sur un compte bancaire ! Car les gains qui sont encore chez le broker/courtier ne sont pas définitifs, donc non déclarables 😉
merci fl de ton commentaire si juste.
oliv > aïe exactement les erreurs quui trainent sur le net ! tu dois déclarer tes bénéfices réalisés même si l’argent reste chez le broker ! si tu as acheté ET vendu tu as réalisé un gain qui doit etre déclaré même si tu ne vires pas ton gain ! si tu achètes et que tu conserves ta position sans la vendre tu ne declareras tes gains que l’année où tu vends (donc l’année d’après). une erreur grossière qui circule sur le net.
Hello. Pour être claire, pourriez vous mentionnez le % du gain qu il faut mettre de côté et est ce que les commissions des différents intermédiaires (taux de change, commissions) sont déductibles à ce total? Merci d avance pour vous éclaircissements grand chef ?
Les commissions des différents intermédiaires sont déductibles. on résonne en gain net. Le poucentage de gain à mettre de côté est différent selon les personnes, cela va dépendre de la composition du foyer fiscal. Il est soumis à l'impôt sur le revenu progressif, donc cela dépendre dans quelle tranche on est.
Est-ce que l'on sait si les gains sur les transactions qui sont imposables ou non ?
Par exemple, quelqu'un vend des BTC pour acheter des ETH sans passer par les euros, est-ce un événement taxable ?
Si tu as acheté des BTC et que tu les revend avec bénéfice ton gain est taxable peut importe ce que tu veux en faire acheter des ETH ou une pizza. On détermine ton gain ou ta perte avec la fermeture de ta position.
Ne parlons pas de l'ISF il n'existe plus, mais quid de la flat tax ? Je pense qu'elle s'applique aussi...alors que par ailleurs à la différence d'autres actifs les plus values latentes ne seront pas taxées à priori
Bien sûr il existe des façons de défiscaliser, mais ce sont les même que pour d'autres actifs financiers. Merci FL de parler des personnes qui travaillent parfois dur pour (sur)vivre dans ce monde de brutes où l'argent qui "travaille" n'est pas assez taxé selon moi
Chris > justement je vais manger avec des gens érudits jeudi et on parlera entre autre de cela. Etant donné que le Bitcoin est assimilé au BNC et BIC pas si évident que cela qu'il bénéficie de la flat tax. A creuser mai on aura rapidement la réponse
Si on trade le BTC via un CFD (ou les futures), est-ce que les PV/MV sont à reporter dans la catégorie des contrats à terme ? Auquel cas, les MV sont-elles récupérables pendant 10 ans ?
Oui Jim tout à fait.
Merci ! C'est un super avantage des produits dérivés. Si on souhaite trader le BTC dans la légalité, je ne vois pas d'avantage à le posséder directement. Ou bien si ?
Fiscalement aucun intérêt c’est même contre notre intérêt en cas de perte. Mais la majorité n’y connaisse rien. La preuve ils ne savent même pas la fiscalité qui s’applique, les bases de la loi. C’est un publique majoritairement sans aucune expérience du trading. Ils se font bouffés par les frais de conversion en plus...
(attention question de pov débutant) donc il faut déclarer son compte Kraken, même si on a encore jamais fait de withdraw sur son compte bancaire ?
Oui et même si tu n'avais pas déposé de l'argent
OK, merci. Pourtant ce n'est pas une banque mais un exchange, il y a des textes qui précisent spécifiquement ce cas ?
Tu contactes le service des impôts, il te répondront beaucoup plus précisément que moi. Mais il faut que tu retiennes une chose simple : tout bénéfice réalisé, quel qu’il soit est soumis à l’impôt.
Bonjour à vous et merci d'avance.
Donc, prenons un exemple :
Etape 1 : Aujourd'hui 7 décembre 2017
Je crée un compte sur Kraken sur lequel je vire 1000€ depuis mon compte courant habituel et j'achète une seule devise : du bitcoin.
étape 2 : je déclare mon compte Kraken au Fisc et la possession d'un portefeuille éléctronique type Nano S par exemple?
étape 3 : le 10 décembre, j'effectue une transaction BTC/EUR de 1000€ et je transfert mes BTC sur mon Prtefeuille. Le compte Kraken est donc à 0.
étape 4: Au 31 décembre 2017 le cours du BTC monte et j'ai réalisé une plus-value de 100€ brut
Question 1 : en théorie :je déclare ces 100 €uros de revenus sur l'année 2017(en 2018) et je transfert l’équivalent de l’impôt que je doit sur mon compte courant pour garder l'agent du fisc en cas de moins value pour être sur d'avoir de quoi payer mon impot sur cette plus-value? (Mon cas environs 30% d'imposition)
Au 01/01/2018 je possède donc sur mon Portefeuille l'équivalent de 1070€ en BTC.
Je n'effectue pas de trading, et garde ces BTC sur mon portefeuille durant toute l'année.
Durant 2018 la valeur du BTC fluctue mais arrive en hausse en décembre 2018.( on se le souhaite tous)
Je me retrouve avec l'équivalent de 2000€ en BTC sur mon portefeuille.
au 31 décembre 2018 Là je décide de troquer ces BTC contre des EUR et de fermer mon compte Kraken.
Je déclare donc sur ma feuille d'impôt 2019 la plus-value ,
(2000)-(1100)= 900€ ?
et je rajoute en annexe les traces des mouvements?
Merci de me dire si jusque là j'ai bien compris 😉
Toutefois il y a quelque chose que je ne comprend pas :
Moi je visualise le BTC comme de l'or ou du diamant ou une voiture de collection... dans la mesure ou si j'achète du BTC et qu'il reste sur une clé usb sans servir, ce serai comme acheter un collier en or ou un diamant pour le laisser au fond d'un tiroir...
Cas numéro 2 ,Je m'explique, du moment que je ne suis pas soumis à l' ISF, et que ces BTC sont sur une clé physique, que je ne posséde plus de compte sur aucune plateforme, et que je laisse dormir ces BTC au fond d'un tiroir, à coté du colier en or...
Suije tout de même obligé de déclarer la possession de ces BTC?
Si oui, dois-je payer un impôt sur le revenu théorique que pourrai me procurer ces BTC alors même que je ne joui pas de ce revenu supposé?
Si oui, c'est complètement fou, dans la mesure où l'on à pas à déclarer un collier en or qui ne sert à rien même si le cours de l'or flambe!!
Que le fisc demande d'où vient l'argent sur mon compte si je revend mon colier en or (légalement acquis et vendu ça va de soit) ou des BTC, dans ce cas là je le conçois, qu'il prenne sa part je le comprend...
Mais sans revente, donc sans bénéfice ça cela m'échappe complètement, dans ce cas alors pourquoi pas déclarer les revenus théorique que j'ai réalisé avec ma cuve de fioul domestique au moment où je fais le plein (juin ) et au moment où je l'utilise (décembre ou janvier) là où son prix est plus haut...
Car là pour le coup, sur une cuve de 3000 litres, avoir une plus-value théorique de 10Cents / litres, ça fait 300e
Pourtant, que ce soit le fioul de ma cuve ou mes BTC qui dorment dans le tiroir à coté du diamant, c'est pareil non? Vraiment, c'est un concept qui m’échappe Oo
Bonne Journée
vous avez compris l’essentiel de la fiscalite des Bitcoins. juste une précision, vous ne payez que si vous réalisez une plus value réelle. si vous achetez et conserver vous n’avez pas à payer. par contre l’ISF rentre en compte il vous faudra evaluer la valeur de vos bitcoins au 31 decembre pour votre declaration isf (sous réserve que ce rexte reste valable avec la flat tax on le saura prochainement à min avis.
@GIGI : Le compte sera à déclarer en même temps que les revenus (avec le formulaire n°3916), l'année suivante (vers avril/mai 2018 pour un compte ouvert en 2017), et pas juste après son ouverture. Il faudra ensuite le déclarer chaque année, tant qu'il est ouvert...
Est ce qu'il faut déclarer un gain de 900 euros et le compte coinbase meme si on y a mis tres peu d'argent comme 100e ?
merci GBL
absolument
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour cette vidéo et cet article. Je savais déjà qu’il fallait déclarer en BIC ou BNC, et pourtant j’ai appris des choses. Merci.
J’essaye de récapituler sur la base des réponses aux commentaires. En espérant que j’ai bien saisi les différents aspects. J’ai tout de même 2 questions 🙂
Si j’achète des BTC sur Coinbase et que je les garde pendant 3 ans sans les convertir en EUROS et sans les renvoyer sur mon compte bancaire français, est-il exact qu’il n’y a rien à déclarer au FISC ?
La réponse est OUI.
*OU* dois-je chaque année calculer la valorisation théorique au 31 décembre et reporter le gain ou la perte sur ma déclaration de revenu même si je ne suis pas soumis à l’ISF ?
La réponse est NON et pour ceux soumis au remplaçant de l’ISF il faudra attendre une clarification.
Si dans 1 mois je convertis des BTC sur Coinbase en EUROS parce que j’ai le sentiment que le BTC va baisser fortement par exemple, mais que je garde ces EUROS dans le wallet Coinbase (je ne les transfère pas vers ma banque) dans le but de racheter des BTC lorsque la situation se sera améliorée, est-ce que je dois déclarer quelques chose ?
La réponse est OUI, ce n’est pas le transfert SEPA vers sa banque qui compte.
*OU* on considère que le gain, c’est la seule différence qui existe entre l’envoi de fond en EUROS et la réception de fond en EUROS depuis et vers le compte bancaire français (BNP, Crédit Lyonnais, etc.) sans se préoccuper de qui s’est passé entre les 2 étapes ?
La réponse est NON, il faut s’en préoccuper.
La règle des 10 ans ne s’applique pas aux cryptomonnaies, mais je ne suis pas sûr d’avoir bien compris son impact. Considérons que l’on soit imposable à hauteur de 3000€ annuels « habituellement » au regard de notre salaire perçu en France et situation familiale. Si l’on perd un unique (donc BNC et pas BIC) investissement de 10000 EUROS convertis en 1 BTC (approx.), est-ce que le fait de déclarer cette perte en BNC baissera-t-elle tout de même le montant de notre imposition « habituelle » de 3000€ ?
=> Là, je n’ai pas compris…
Je n’ai effectué de virement SEPA que vers Coinbase. Si j’achète des BTC à partir de mes EUROS sur Coinbase et que j’envoie ces BTC sur une autre plateforme dans le but de les échanger avec des altcoins qui ne se trouvent pas sur Coinbase, cette autre plateforme est-elle considérée comme un compte à déclarer avec le formulaire ?
La réponse est OUI.
Ou les comptes à déclarer sont uniquement ceux vers/depuis lesquels on a effectué/réceptionné des virements SEPA ?
La réponse est NON, il s’agit de tous les comptes où l’on manipule d’une façon ou d’une autre des EUROS ou des cryptos.
Dans ce même cas, transférer des BTC depuis Coinbase vers Bittrex pour y acheter l’altcoin WAVES ferme une position BTC/WAVES (= conclure une transaction BTC/WAVES). Donc, comme il a été dit qu’il faut déclarer à CHAQUE FERMETURE DE POSITION ET PAS UNIQUEMENT LORSQU’ON REMET L’ARGENT SUR SON COMPTE EN EUROS :-), comment calculer l’éventuel « gain » en EUROS engendré par cette transaction ?
Parce que si je peux trouver le taux BTC/EUROS et le taux BTC/WAVES, je ne trouverai pas le taux WAVES/EUROS. Donc je ne sais pas dire combien, en EUROS, cette transaction m’a rapporté/coûté. Et je ne peux pas appliquer une règle de trois non plus car ce ne serait pas exact.
=> Je fais comment ? Je compte sur la clémence du FISC en expliquant que je ne cherchais pas à faire de gain, mais simplement à convertir des BTC en WAVES ?
=> Ou est-ce que je me trompe totalement et qu’il n’y a rien à déclarer du tout car c’est seulement au moment de convertir les WAVES en arrière vers les BTC plusieurs mois plus tard que l’on dit que l’on a fermé sa position ? Et à ce moment-là, je pourrai calculer un gain en BTC (à convertir en EUROS).
Quand déclarer ses comptes Coinbase, Kraken, etc. ?
La déclaration des comptes est à effectuer à la prochaine déclaration de revenus et non pas à l’ouverture des comptes sur les sites Internet concernés.
Merci d’avance !
A votre avis, les gains (même si exclusivement en BTC si je vous suis) tirés de la vente de contrats à terme non réglementés, type BitMEX, sont-ils à déclarer dans les BNC/BIC ou bien dans la catégorie éponyme des contrats à terme ? Y-a-t-il un avantage fiscal de ce fait outre celui évoqué plus haut par un autre lecteur ? Merci à vous de faire avancer ce débat
Bonjour monsieur,
Merci pour votre article.
Je suis néanmoins surprise qu'il faille déclarer le montant en euro sur notre portefeuille ("wallet") qui se trouve sur Coinbase ou sur une plateforme équivalente. En effet, que se passe-t-il en cas de fermeture de la plateforme ou de piratage de notre compte ? Ces sociétés n'étant pas des banques, il n'existe bien sûr aucune garantie ou assurance en ce qui concerne nos portefeuilles en notre possession.
Cela reviendrait potentiellement à déclarer une plus-value sur une somme qui ne pourra malheureusement jamais être rapatriée sur un compte bancaire.
Je pensais (à tord, peut-être) que la plus-value n'était à déclarer que lorsque les fonds arrivent sur un compte bancaire et qu'ils sont donc "en sécurité".
Merci d'avance pour votre précision,
Sarah
Bonjour,
Merci pour ces informations cruciales.
Par contre et juste pour être sûr, j'aurai besoin d'informations sur un cas précis :
J'investis 1000 € en 2017. Je ne vend pas en 2017 : je ne déclare rien pour 2017, même si les 1000 sont devenus 1 300 (virtuellement)?
Mes 1000 euros deviennent 2000 en 2018. Je vends pour 1000 pour récupérer ma mise de départ : suis-je imposable en 2018? Sachant que les 1 000 euros restants sont virtuels et donc que je n'ai réalisé aucune plus value réelle ?
Ensuite si en 2019 je vends, peu importe la somme je serai imposable bien sûr.
Merci par avance
bonjour,
Si j'ai ouvert un compte coinbase et que je n'ai effectué aucun gain et souhaite le fermer maintenant.
Je vais quand meme devoir déclarer l'ouverture d'un compte à l'étranger ? et le déclarer l'année suivante ?
Merci
Bonjour, faut-il aussi déclarer les comptes ouverts sur les plates-formes "crypto contre crypto" telles que Poloniex, Bittrex, etc... ?
Bonjour et merci pour cette vidéo très claire.
Cependant concrètement j'ai du mal à être sûr de la méthode de déclaration : voici un exemple simple.
J'achète en janvier 2017 un Bitcoin à 1000e sur Kraken que je revends à 3000e cet été.
Puis je rachète quand le cours est à 6000e, j'ai alors 0.5 BTC que je conserve....
Au final en gros mauvaise opération puisque au lieu de garder mon BTC, je n'en ai plus que 0.5...
Mais il faudrait en plus que je déclare 2000e de gains !???
Si c'est le cas heureusement que j'ai l'info maintenant et que je ne fais pas d'allers/retours car sinon au secours pour la compta ! (en imaginant si j'achete 1 BTC mais n'en revends que 0.5 etc etc ...)
Par avance merci pour la réponse
Cela me semble impossible avec votre méthode.
Comment vous déduisez vos pertes et vos frais de transactions ?
Si je suis imposé sur les gains a chaque transactions, je fais 50x 1000€ mais je fais aussi en perte 50x 1000€, je me retrouve dans une position ou je suis imposé sur 50 000€ alors que j'ai rien gagné... Et même si je gagne de l'argent, avec votre methode de calcul je me retrouve a payer plusieurs fois des impots sur la même chose.
Hors ISF, si je ne déplace pas d'argent sur ma premiere année vers un compte d'apres votre video je dois quand même convertir de la crypto vers de l'euro pour payer les impots sur le revenue, ducoup cela réduit l'investissement et je suis imposé en ayant touché 0€ reel.
Vous parlez de la déclaration des exchanges, je pense qu'un exchange comme kraken c'est possible parcequ'ils sont raccordé a une banque, mais si je prend un exchange décentralisé comme etherdelta je suis raccordé a rien du tout même pas une adresse.
Comme indiqué sur le blog qui est dirigé par un avocat et signale:
"En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini."
Donc si on prend en compte cette phrase et la tout va devenir plus simple, vous déclarez vos gains quand vous retirer de l'argent de kraken, de crypto en crypto c'est ingérable, on peut pas définir le gain si on passe d'un BTC vers un LTC vers un ETH (cela nécessite de tout convertir en euro avec une crypto extremement volatile), par contre si on a mis 300€ pour du bitcoin on passe vers du LTC puis du ETH et ensuite on recupere 500€ on sait que l'on a gagné 200€.
Bref je pense qu'il faut vraiment que la loi se précise.
Flo> j’ai supprimé le lien vers le site de ce site. La doctrine vous l’avez sous les yeux. Tout est clair. La loi est extrêmement précise ! Si cet avocat ne connaît pas la loi je n’y peux rien.
Laurent > achat 1000€ revendu 3000€ vous avez fait un gain de 2000€ à déclarer. C’est ultra simple vous calculez gain ou perte quand la position est fermée totalement ou partiellement
JMG > tout compte à l’étranger doit être déclaré
Billy > Tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré même s’il n’y a aucune transaction. Donc si vous l’avez ouvert et ferme en 2017 il faut le déclarer avec les impôts 2018 en disant ouvert le et fermé le
Fabrice > oui pour 2017. Vous avez réalisé une plus values en 2018 car vous avez vendu 50% de votre position. Vous avez donc encaissé 500€ de gain à déclarer selon votre exemple. Si vous revendez en 2019 et que le cours est toujours le même vous aurez 500€ à déclarer aussi
Sarah > les plus values sont à déclarer quand elles sont réalisées pas quand vous les transférer sur votre compte bancaire. Si vous vous faites voler etc cela ne concerne pas le fisc. Il faut assumer les risques. Si vous avez la preuve irréfutable que vous avez été volé avec un certificat de la plateforme qui a été hacké cela devrait aller (sous réserve que le fisc accorde du crédit à la plateforme mais comme elles ne sont pas régulées pour la plupart ...) Sinon et bien c’est pour vous. C’est le risque de trader avec des sites sans régulation. Vous pouvez avoir accumulé 1 million d’euros de gain et dire au fisc on m’a tout volé. Il leur faudra des preuves sinon ce serait trop facile 🙂
M > relisez le texte du fisc mis dans l’article. C’est parfaitement clair cela concerne pas que le Bitcoin. Bic ou bnc selon votre statut. Il n’y a aucun avantage fiscal car vous perdez la possibilité de reporter sur 10 ans vos pertes comme on le fait sur les marchés réglementés.
Vous avez pas répondu au plus important.
Comment vous gérez vos pertes et frais de transactions, si elles ne sont pas retiré du montant final vous pouvez être imposé sur une tres forte somme que vous n'avez jamais eu.
exemple concret:
je suis sur kraken, je transfert 3000€, j'achete du BTC, avec mes BTC j'achete du ETH (valeur théorique 3500€), j'achete avec mes ETH du LTC (valeur théorique 2500€)
Bilan j'ai potentiellement gagné 1500€ mais avec la perte suivante je suis a -500€, comment je déclare cela sachant qu'a la fin de l'année je suis a perte et en plus je n'ai pas d'argent puisque il est resté en LTC (je n'ai jamais convertit en euro)
merci
flo > vous avez investi 3000€. A la fin de l'année vous évaluez vos actifs en convertissant virtuellement en euros vos actifs. C'est comme cela qu'on fait pour l'or par exemple depuis des siècles. J'ai 1 lingot d'un kilo en or, j'évalue sa valeur au 31/12
Merci Benoist, pour mon cas, cela me semble clair, si on ne vend rien, on est pas imposable, si on vend (en euro, en ltc, en eth ou autre), on l'est sur la part équivalente à la plus-value réalisée (cf. ta réponse sur mon exemple plus haut).
Les déclarations ne me posent pas de problèmes j'ai un compte chez Coinbase, Kraken, Bittrex, Mercatox, MyEtherWallet, Metamask, Etherdelta. Ca fait donc une feuille par compte et pour les transactions pour Bittrex par exemple l'historique complet est téléchargeable. Rien qu'aujourd'hui j'ai une trentaine d'opérations sur plusieurs de ces plateformes (et encore j'étais peu présent puisque j'ai un boulot à temps plein où je ne fais rien). Tout ça pour...400€ investis. Ben oui, ce matin j'étais content d'avoir vendu une crypto achetée 6,5€ il y a une semaine revendue 16€. Je leur souhaite bien du courage pour dépouiller la ramette de papier que je peux leur fournir. Si tous les éléments sont là pas de taxation d'office du coup, mais la vérification coûte plus cher que l'ensemble de mon capital à priori non ? 😉
Fabrice > oui
Don > ils ne vont pas contrôler un pauvre c'est sans intérêt lol
Bonjour,
Une question : qu’en est-il pour les français non résidents? Est ce qu’il fait fait aussi déclarer les plus values en tant que BIC/BNC ?
Cela dépend s’îl existe une convention fiscale de non double imposition entre le pays où il vit et la France. S’il doit payer ses impôts en France oui. Sinon il doit se renseigner sur la fiscalité du pays où il vit
Tout à fait Benoist lol, je suppose que les impôts au pire s'ils ont un doute vérifient simplement les sorties et les rentrées sur le compte bancaire quand il s'agit de petites sommes. Mais sait-on jamais, les petites rivières font les grand fleuves alors autant se mettre en conformité aussi même si les sommes sont ridicules je déclarerais au moins mon compte Kraken, celui où j'envoie les € et où je les retirerais le jour où ça vaudra le coup, et les sommes récupérées dans la case BNC de ma déclaration de revenus si jamais ça revient 😉
J'ai investi 1750 euros pour acheter 1 BTC. C'était le l'argent que je pouvais me permettre de perdre. Aujourd'hui il vaut 15000 euros. Je doit déclarer une plus value de 13250 euros. Si en février 2018 le BTC ne vaut plus rien (ex : découverte du renversement de la fonction SHA256 sur laquelle repose toute la sécurité de Bitcoin), j'aurai perdu 1750, c'est à dire ce que je peux me permettre de perdre. En revanche, si on me demande de payer l'impôt sur une plus value de 13250 euros, je suis en incapacité de payer cet impôt. Comment cela se passe ?
Partout ailleurs, on nous dit que seule la plus value au moment de la vente n'est à déclarer. Tout le monde se trompe, et seul vous avez raison ?
Marcel > relisez ce que j’ai écrit dans mon article et dis dans la video. Vous ne payez que sur vos gains réalisés donc après la vente et l'année D’après. Donc vous aurez l’argent. N’oubliez pas de le mettre de côté le 32 décembre pour ne pas perdre l’argent que vous devez au fisc l'année Prochaine.
Bonjour,
Est-ce que les frais de commission sont déductibles de la "plus-value" imposable si l'on se soumet au régime du micro-BNC, et que l'on bénéficie in fine de l’abattement pour frais?
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour l'article.
Néanmoins, j'ai un soucis d'ordre pratique. Le formulaire n°3916 comprend un champ "Numéro de compte" ce numéro est inexistant sur les plateformes de trading de cryptos (en tout cas pour Kraken). Ce qui s'en rapproche le plus c'est le login du compte.
Comment compléter correctement ce champ ?
Thomas > oui on parle de revenu NET (commissions déduites)
Cielight > oui les plateformes ne sont pas aux normes. L'important est qu'on puisse identifier le compte donc le login est ce qu'il y a de mieux à mon avis
Bonjour Benoist, merci pour cet article très clair.
On trouve effectivement beaucoup de gens qui se contredisent sur le net.
Je reviens sur le point spécifique des gains fait avant transfert en euro :
Tu précises dans un des commentaires ça :
"oliv > aïe exactement les erreurs quui trainent sur le net ! tu dois déclarer tes bénéfices réalisés même si l’argent reste chez le broker ! si tu as acheté ET vendu tu as réalisé un gain qui doit etre déclaré même si tu ne vires pas ton gain ! si tu achètes et que tu conserves ta position sans la vendre tu ne declareras tes gains que l’année où tu vends (donc l’année d’après). une erreur grossière qui circule sur le net."
Or cette fiscaliste affirme le contraire dans son article pour lesechos.fr :
Qu'en penses tu ?
Merci,
Julien
ben rien elle dit exactement les mêmes choses que moi. J'ai lu l'article, elle ne dit absolument pas le contraire (bien au contraire lol)
Ha j'ai une question subsidiaire, j'ai été voir le formulaire à remplir pour la déclaration de compte et je lis :
"NATURE DES COMPTES QUI DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS : Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"
Ca veut donc dire que je dois déclarer mes comptes Coinbase et Kraken car c'est sur ces comptes que je dépose ou retire des euros, mais par contre je n'ai pas à déclarer mes comptes Bittrex, Metamask ou MyEtherWallet par exemple car ils ne répondent pas à cette définition (ce ne sont pas des points d'entrée ou de sortie d'argent mais uniquement de cryptos monnaies, celles-ci n'étant ni des valeurs mobilières, ni des titres ni des espèces), j'ai bon ?
Bonjour Benoist, et un grand merci pour votre article !
J'ai un exemple et je souhaiterais savoir quelle serais la valeur à déclarer au final :
- fin aout 2017 transfert sepa de 13000€ vers kraken et achat de bitcoin
- transfert de kraken vers bittrex et achats de nombreuses alt coin et nombreuses opérations de trading effectuées entre fin aout et débit décembre
- début décembre le compte bittrex contient 1 bitcoin et plusieurs autres altcoins (obtenu grâce aux différentes opérations de trading)
- jeudi 7 décembre transfert de 1 bitcoin depuis bittrex vers kraken et revente de ce bitcoin au cours de 14000€
- achat de bitcoin cash pour 1000€, il reste 13000€ sur kraken
- transfert de 13000€ depuis kraken vers le compte en banque
- au final nous avons :
le compte bittrex qui contient plusieurs alt coin (pour une valeur d'environ 10000€)
le compte kraken qui contient du bitcoin cash qui a été acheté pour 1000€
le compte bancaire avec 13000€ (donc les 13000€ de départ qui était partient sur kraken fin aout)
Du coup :
- Est ce qu'il faudra déclarer 1000€ car on a vendu 1 bitcoin pour 14000€ en décembre et qu'au départ on avait acheté 13000€ de bitcoin ?
- Est ce qu'il faudra déclarer 0€ car suite à la revente du bitcoin à 14000€, 1000€ ont tout de suite été reinvesti pour acheter du bitcoin cash ?
- Est ce qu'il faudra déclarer 11000€ car l'équivalent en euro des différents alt coin est de 10000€ + les 1000€ de la différence de la revente du bitcoin ?
Merci d'avance !
JIM > J'ai l'impression de passer à côté de quelque chose que je ne comprend pas. Pouvez vous m'expliquer ce que vous venez de dire s'il vous plait ?
bonjour benoist, merci pour ta vidéo, ma question est simple,
1) comment fait-on si on a réalisé un nombre gigantesque d'opération (achat d'un bitcoin sur gdax, vente a découvert d'un contrat sur bitmex, achat de deux bitcoin sur kraken, vente d'un demi bitcoin sur kraken, avec cet argent on rachète un demi litecoin, puis on vend le bitcoin et demi restant en ethereum...) bref de tel sorte qu'il soit absolument impossible à chaque instant d'évaluer le gain net en fiat, peut on simplement dire, a la fin de l'année : j'ai tant d'euros sur mon compte, moins ce que j'ai perdu, et point final ?
2)si je réalise un gain avec une position puis une perte avec une autre c'est bien déductible ?
jai posé cette question
Bonjour Benoît,
Êtes-vous sûr que la personne a dit la même chose que vous ?
« Que les détenteurs de bitcoins se rassurent toutefois, les gains latents, à savoir les gains constatés avant la cession des bitcoins et leur conversion en euros, qui peuvent être conséquents dès lors que la valeur des bitcoins a récemment explosé, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Idem pour les gains résultant du trading entre différentes cryptomonnaies. Rappelons en effet qu’il existe des centaines de cryptomonnaies en circulation. Le bitcoin n’étant que la première et la plus célèbre d’entre elles et la plus valorisée (près de 300 milliards de dollars). Ainsi, les échanges de bitcoins contre des ethers ou des litecoins ne sont, pour l’heure, pas soumis à imposition. »
Cette partie-là n’est-elle pas totalement à l’opposé de ce que vous écriviez en réponse à des commentaires ?
Merci
Gui > oui elle part de gains latents. Sans être méchant j’ai un niveau au dessus de cette personne j’ai été CIF 😉
Bertrand >
1) oui. C’est simple. Tu as investi 1000€ tu as combien au 31 décembre. Ça te donne une idée mais les opérations non terminées avec gains ou pertes latentes ne doivent pas être comptabilisée.s C’est compliqué uniquement parce que les plateformes ne font pas leur boulot. Je fais parfois 50 opérations par jour sur futures et j’ai à l’occuper de rien. C’est le Broker qui s échange de tout.
2) oui
Benny >1000€ de gain
Don Salluste > Si c’est juste le lieu de dépôt sécurisé comme un coffre fort Wallet non. Mais s’il y a le moindre échange transaction conversion de crypto avec d’autres crypto (donc spéculation) sur ces sites oui (même si tu n’en fais pas et que cela te sert que de wallet coffre fort).
Alors si j'ai bien compris on doit déclarer des comptes... sur lesquels on a rien à payer et rien à déclarer ? je vous cite : "Vous ne payez que sur vos gains réalisés donc après la vente" "On détermine ton gain ou ta perte avec la fermeture de ta position". Sur Bittrex étant donné qu'il n'y a que des cryptos, il n'y a que des positions ouvertes (pour vendre il faut renvoyer vers Kraken par exemple qui permet de convertir en euros).
Au final c'est super compliqué... enfin pour l'administration, moi j'aurais juste à fournir une liasse de papiers : coinbase, kraken, bittrex, mew, metamask, etherdelta, bitfinex, coinut.
Désolé si j'ai l'air de reformuler la même question mais le concept me parait abscons, et même contradictoire puisque vous dites qu'un lieu de dépôt sécurisé comme un coffre fort wallet n'a pas à être déclaré alors qu'on peut bien envoyer ou reçevoir des fonds sur ce type de stockage, et d'ailleurs beaucoup stockent des cryptos à des fins de spéculation, sur une ledger par exemple (on y stocke une ou des cryptos plusieurs semaines ou mois le temps qu'elles prennent de la valeur et les revendre après)
Bonjour,
Pour déclarer ses BNC, est-il possible de créer une micro entreprise ?
Don > tu peux reformuler 599 fois la question la loi est la loi. Oui tu dois déclarer tes comptes à l’étranger. Moins de temps que de poster un commentaire sur le blog lol et c’est pour éviter le blanchiment d’argent Notamment. Vous n’arrivez pas à comprendre que vous ne pouvez pas être taxé sur un gain non réalisé (sauf Isf) ? Quand vous comprendrez la différence entre un gain et une plus vagues latente vous comprendrez toute la logique.
Merci pour cet article. J'ai quand même une question. Si on entre dans la catégorie du BNC a quel taux je vais êtres taxé. Je sais que cela doit dépendre de plusieurs facteurs. Mais histoire d'avoir une idée. Disons par exemple que je gagnes moins de 20000 euros par an dans mon travail. Et que je ferme une position et récupère 30000 euros après vente de crypto monnaie. Le taux sera proche de 10% 20% 50% . merci
Arrêter , d'écouter BENOIST ROUSSEAU . Aller a votre centre d’impôts et demander un texte papier ( concernant la fiscalité des crypto ) daté et signé par le centre . Cela vous permettra d'y voir clair et d'avoir une preuve que l'information a été donner par l'administration fiscale ( ce qui fait foi ) .
Julien : pour une part (personne seule) :
Le barème 2018 de l'impôt sur le revenu 2017 est le suivant :
Jusqu'à 9 807 : 0% ;
de 9 807 à 27 086 : 14,00% ;
de 27 086 à 72 617 : 30,00% ;
de 72 617 à 153 783 : 41,00% ;
au-delà de 153 783 : 45%.
Pierre > oui c'est ce que j'ai écris 15 fois ces derniers jours, cela s'appelle un rescrit.
Bonjour,
1 - Je suis étranger vivant en France, et j'ai fais plusieurs transactions d'achat dans mon pays d'origine, pour revendre en France, chez Kraken. Je n'ai obtenu aucun gain, avec ces transactions. Le seul bout était de transferer l'argent de mon pays, sans devoir à payer des taux sur le change de monnai local à euros.
Si le fisc décide de vérifer mes comptes ils peuvent penser que j'ai beaucoup des bitcoins, lorse que c'est pas le cas. Je ne garde pas l'historique de toutes ses transactions, et pour moi ce sera francehement pas évident de tout prouver.
2 - En plus de ça j'ai acheté 1 bitcoin il y a pas longtemps, et j'ai décide de garder. Si jamais je rentre dans mon pays d'origine et je vend le bitcoin après avoir quité la France, est-ce que je suis toujours imposable en France?
3 - Il faut savoir que le fisc Français nous considere resident fiscal en France si la plus grande partie de nos revenues viene de la France, peut importe l'endroit ou nous residons physiquement. Vu ce la, est-ce que la situation contraire est aussi vraie? Par exemple, si je vends les bitcoins dans mon pays d'origine, et que le profit géneré vaut plus que mes revenus imposables en France, je peut considerer que la plus grande partie de mes revenus sont à l'étranger, et dans ce cas je ne suis plus imposable en France? Ou est-ce que le fisc français à un double standard en matière d'imposition internationale?
Merci
Bonjour,
est-ce que ces lois sont bien encore d'actualité. En effet, je me trompe peut être mais l'ISF n'est pas sensé disparaître?
Merci pour cet article, ça fait une semaine que je me casse la tête avec ça c'est beaucoup plus clair. Je me pausais beaucoup de questions comme par exemple le fait de faire une plus value, si on reperds au début de l'année, maintenant j'ai compris, il faut mettre de côté ce qu'on doit au fisc au 31 décembre pour éviter la catastrophe.
Je pensais également que c'était à déclarer seulement si la plus value arrivait sur le compte bancaire (à cause de personnes sur internet), j'avais tort.
Donc en gros on déclare que quand on clôture un trade, si on laisse ouvert un trade pendant 11 ans et qu'on le clôture la fin de la 11 ème année, on ne paiera la plus value que la 12 ème année avec les gains des 11 années précédentes, pareil si c'est stocker sur un wallet externe (ledger nano s) ?
Merci
Yes Paul
Donc pour quelqu'un qui n'y connait pas grand-chose en trading de crypto-monnaies et qui veut juste tenter sa chance, il a meilleur temps de laisser ouvert sa position jusqu'à ce qu'il décide de la clôturer, 5-10 ans, plutôt que de s'amuser à ouvrir et fermer des positions à longueur de journée. Au moins il ne risque pas de perdre plus que le capital investit ? Merci
Dernière petite question pour être sur que j'ai bien compris comment ça marche :
Cas 1 :
Si je dépose 500 € = 590 $ sur une crypto-monnaie en janvier 2020
Si je redépose 500 € = 590 $ sur cette crypto-monnaie en mars 2020
Si au 31 décembre j'ai 2500 €, j'ai donc un gain de 1500 € = 1760 $ et que j'ai clôturé mes positions au 31 décembre 2020 : je déclarerai donc 1500 € de gain ?
Si j'ai clôturer qu'une partie des positions, je ne déclarerai que le montant du gain ?
Cas 2 :
Si je dépose 500 € = 590 $ sur une crypto-monnaie en janvier 2020
Si je redépose 500 € = 590 $ sur cette crypto-monnaie en mars 2024
Si je redépose 500 € = 590 $ sur cette crypto-monnaie en juillet 2027.
Tant que je ne clôture pas, je ne paie pas d'impôts.
Si en Juillet 2027 j'ai un gain de 20 000 € = 23 500 $ et que j'ai clôturé toutes mes positions, je déclarerai 18500 € en 2028 et là je serai prélever pour les gains de 2020 à 2027 ?
Merci beaucoup 🙂
Paul > vous avez tout compris
Sur Coinbase, il est possible d'éditer le rapport de l'historique de son compte pour fournir un document "officiel" justifiant les bénéfices déclarés. En revanche, je n'arrive pas à faire la même chose pour les opérations réalisées sur la plateforme GDAX. Les plus-values sont-elles alors déclarées sur l'honneur? N'y a-t-il aucun document officiel justifiant les transactions?
Ok avec l'exemple de Paul. Pas si dure à comprendre.
Ajoutons la déclaration des plateformes.
Est-ce que systématiquement tous comptes ouverts sur les plus célèbres d'entres elles doivent faire l'objet d'un formulaire rempli ?
Toutes les plateformes ne demandent pas l'identité des inscrits.
Est-ce que l'on peut uniquement déclarer la plateforme, dans mon cas Coinbase ou je fais principalement l'achat de BTC et la conversion en euros virement vers compte bancaire perso ?
Après tout les autres comptes sont ouverts encore dans mon cas pour acheter des crypto qui ne sont pas proposés sur d'autre place de marché. Généralement, en cas de stockage à moyen terme on transfert vers dd ordi.
Donc Coinbase représente le compte le plus important puisque c'est là ou se révèle la clôture. Quel intérêt de déclarer les autres ?
Merci pour ce billet qui participe vraiment à éclaircir les choses et surtout pour que les personnes ne se retrouvent pas dans des situations très très inconfortable.
Merci pour cet article et toutes les précisions en commentaire!
De mon coté j'ai un compte Kraken et un compte BTC Direct (pour les achats par CB) ainsi qu'un compte sur bittrex pour le trade.
J'ai fait plusieurs virements vers kraken durant plusieurs semaines et des achats de BTC par CB pour un total de 700 EUR. J'ai ensuite transféré sur bittrex où j'ai acheté des alt. Jai fait de nombreux arbitrages sur ces alt (gains et pertes).
Fin novembre j'ai soldé mes positions et j'ai rappatrié mes BTC sur kraken pour un total de 1200 EUR, soit 700 EUR de gains sur l'investissement initial.
C'est donc bien c'est 700 EUR que je dois déclarer lors de ma prochaine déclaration (en plus des comptes kraken et BTC Direct). J'ai juste?
Bonjour, comment ça ce passe si par exemple j'ai investi en 3 fois un montant de 13500e sur kraken, j'ai revendu et racheter des btc à chaque freyeur de chute, j'ai essayer d'autre crypto et au final revendu en euro pour racheter des btc que la je hold, aujourd'hui je vend l'équivalent de 1500e pour faire un virement sur mon compte en banque car j'ai besoin d'argent. Je dois déclarer quoi en 2018 ? Merci
Donc si par exemple du premier janvier 2017 au 15 décembre 2017 j'ai déposé 10 000 € et que je gagne 10 000 € sur kraken, 10 000 € sur bitifinex, 10 000 € sur un autre site donc un gain de 30 000 € et qu'avant le 31 décembre je redépose 30 000 € de mon propre argent ou plus qui correspondent au montant des gains. Je ne serai pas imposable du tout pour 2018 si je suis à 0 ? c'est juste pour savoir par exemple si on veut rester en BNC au lieu du BIC pour l'année 2019 etc, rester dans une tranche d'imposition, enfin j'espère que je me fais comprendre.
Merci
Bonjour,
J'ai pu voir un article concernant un demandeur d'emploi qui tradait des bitcoins.
Doit on déclarer nos gains à pôle emploi si l'on perçoit une indemnisation chomage?
Bonjour,
Petite question sur la declaration.
Me concernant, je suis actuellement Micro-Entrepreneur, en tant que Profession Libérale, avec l’option versement libératoire.
En cas d’achat de Bitcoin, à titre personnel, aucun rapport avec mon activité professionnelle. Comment se passe la declaration.
Si par exemple j’investie 1000€, qui ensuite passe à 1500, j’ai donc une plus-value de 500€, en cas de vente et dépôt sur mon compte. Je dois donc déclarer 500€, il me semble.
Comment indiquer cela sur la déclaration ? Car j’ai lu qu’il faut indiquer cela en tant que Micro-Entrepreneur, donc cela influencerait mon chiffre d’affaire professionnelle (plafond ?), alors qu’il n’y a aucun rapport entre les deux ? Ou y a t’il une rubrique et case particulière pour indiquer, les plus-value Bitcoin ?
Merci à vous
Bonjour à tous,
Merci Benoist pour votre article.
Comme je commence à générer des gains assez important, j'envisage de créer une EIRL et je me demande comment calculer le chiffre d'affaire dans le cas de trading de crypto-monnaies. Le chiffre d'affaire correspond-t-il à la somme des ventes de crypto-monnaie contre fiat ou aux les plus-values réalisées ? La réponse m'aiderai beaucoup à déterminer quel régime fiscal choisir pour mon entreprise.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Je me suis mis à trade depuis octobre 2017.
J'ai compris que je devrais déclarer mon compte kraken.
Le soucis c'est que je ne pensais pas que convertir en dollars ou euros sur le site imposait la déclaration des gains.
J'ai viré 11000€ en tout et actuellement je suis à 30000€ et entre temps j'ai changé en Bitcoin, en Eth, en dollars, en litecoin un milliers de fois.
J'ai compté la somme des ventes en dollars sur un mois et je suis à 2 000 000$ facile.
Quel régime de fiscalité s'offre à moi et s'adapte le mieux à cette situation.
J'ai compris qu'a cause des conversions en dollars, le chiffre d'affaire grimpait et que les impôts augmentent en conséquence (pas d' abattement, pas accès au régime micro, ...).
Le régime bnc est il possible, au moins pour 2017?
Pour 2018, fini les conversions en dollars.
Bonjour,
J'ai acheté des bitcoins en mai pour environ 5 000€ (3BTC environ). J'ai effectué quelque achat et vente sur des altcoin et la je hold un alcoin en particulier depuis Aout.
Au jour d'aujourd'hui, l'équivalent de ce altcoin est de 2.2 BTC .
Si au 31 décembre, ça reste a 2.2 BTC et si le bitcoin reste à 15 000 € soit 33 000€.
Est ce que je dois payer des impôts sur les 28 000€ de bénéfice (33-5k) sachant que je ne les ai pas converti ou est ce que je dois calculé chaque bénéfice de chaque achat/vente des altcoin vers bitcoin sachant que ce ne sont pas forcément des bénéfice ?
Et si oui, est ce que c'est la case BNC ou BIC? Sachant que mon revenu de référence excède légèrement les 28K de bénéfice?
Est ce qu'il y a des abattement, parce qu'il y a beaucoup de gens qui disent qu'il y en a pas
Merci pour votre retour.
Cordialement
"Comme je commence à générer des gains assez important"
Attendre un peu, et le problème des gains assez importants (lol) sera réglé
J'ai bien rigolé avec l'amalgame entre pv et ca !
Merci pour votre article bien nécessaire. Malgré ces éclaircissements, des zones d'ombres subsistent.
>> Quelle méthode de calcul faut-il utiliser pour calculer la plus-value ? Faut-il faire un FIFO, un LIFO, un Highest Price First Out, un calcul de prix de revient moyen ?
La méthode de calcul employée peut changer drastiquement le montant de la plus-value.
>>Le BOFIP dit : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change."
Or certains exchange n'acceptent pas la monnaie fiat : on ne peut déposer ni espèces, ni titres, ni valeurs mobilières (les crypto-monnaies ne sont pas considérées comme telles). De plus, il y a un risque de contrepartie énorme sur ces exchanges. On est assez loin d'avoir affaire à des "instutitions financières".
>> Concernant l'imposition des trades de crypto à crypto, je reste également dubitatif, car cela serait un principe qui violerait, au moins partiellement, le principe de la capacité à payer l'impôt. En effet, lorsque l'on a acheté un BTC à 10€ et que l'on s'en sert pour acheter des ethers lorsque notre BTC vaut 15 000€, nous n'avons pas la liquidité nécessaire pour s'acquitter de l'impôt sur la plus-value.
J'ai écouté des fiscalistes s'intéressant à la question dire que c'était un sujet débattu à la Direction des Loi sur les Impots et que rien n'était tranché pour le moment (l'incertitude sur le cadre n'est certes pas réjouissante). Je serais donc moins définif que vous sur la question.
Enfin, un constat. L'absence de report des pertes rend très compliquée l'activité de trading sur de tels actifs. Un trade gagnant est taxé, mais le trade perdant qui le suit n'est pas reportable. Une telle logique fiscale justifierait presque de déclarer uniquement les cash flows sortant du compte.
Merci Sam pour ce commentaire précis. Rien à rajouter si ce n’est que j’ai écrit dans un autre article que le trading des Bitcoins est dangereux et non adapté à un trader du fait du non report des pertes comme vous le précisez et de sa volatilité qui représente un événement historique chaque semaine par rapport aux indices.
La législation fiscale va s'adapter, on a toujours du retard dans ce domaine (surtout en France...), raison de plus pour patienter, je pense que c'est trop tard ou trop tôt donc ! D'ailleurs ceux qui ont du souci avec leurs pvs à déclarer en ont un peu moins ce matin car comme je l'ai écrit par ailleurs le degazage des 20000 a fait mal, là on est à -35% en quelques jours...mais ça remontera, d'où, pourquoi, comment, personne ne sait et donc je ne conseille à personne de jouer ça 🙂
Bonjour, et tout d'abord merci pour toutes ces explications, même si j'avoue que pour moi tout ne me semble pas clair, on voit bien qu'il s'agit d'un problème assez complexe en fait la façon dont on est sensé déclarer ça... Une complexité bien française.
Voici un petit exemple de problème :
En 2016 un jeune célibataire qui gagne le SMIC , le type est joueur mais économe dans sa vie quotidienne et donc :
- Il envoie 2000€ sur kraken et il achète 2000 € d’ethereum, obtient 250 eth à 8€ l’unité, puis les revend tous pour 12 € l’unité soit un total de 3000 €. Il est donc à 2000 € d’investi (donc non taxable) + 1000 € de plus value.
- Il rachète 2 semaines plus tard donc 300 eth à 10 € , il les revend tous à 16 € l’unité pour 4800 €.
Sur CE TRADE PRECIS, il a investi 3000 € et fait une plus value de 1800 €.
Dans la réalité brute et concrète de cette personne, il est donc à (4800 – 2000€)= 2800 € de bénéfice et donc de plus value globale. Ca semble logique pour le moment.
- Suite à des rumeurs il fomo et rachète donc 266 eth à 18 € l’unité, 3 semaines plus tard alors que l’eth est à 20 € il apprend le hack de the DAO qui fait chuter l’ether, il se retrouve avec 266 eth qui ne valent plus que 8 €, voyant ça il les revend contre du bitcoin car tout le monde lui martèle sur les forums que le bitcoin restera le maître dans le domaine. Il obtient donc 3 BTC, valant 700 € l’unité (au total valant 2100 €).
- Mais là pas de chance, 3 semaines plus tard il apprend le hack de bitfinex, vend ces 3 BTC en panique à 300 € l’unité. Ce qui lui fait plus que 900 €.
Pas découragé pour autant, il en rachète 3,21 BTC à 280 € l’unité, mais panique lors d’une baisse
et les revend finalement à 250 €, Il n’a plus que 802,50 €.
- Arrivé en octobre, il apprend l’existence d’autres altcoins, et voyant leur prix plus faible et les promesses des projets, il décide donc de reprendre du bitcoin à 400 € l’unité, il en obtient 2,00625 BTC valant au total 800 € au moment de l’achat.
Il achète pas mal de NXT ; 401 250 NXT à 500 satoshi cotnre ces 2,00625 BTC, il n’a donc plus que des NXT.
-----------→ (Déjà ici d’abord cette transaction est elle taxable ? Doit être figurer dans les justificatifs (quid de celui qui en a fait 500 fois cette transaction….) faut-il raisonner en plus value euro, ou BTC ? Parce que ça change tout finalement)
- La valeur du NXT en BTC augmente légèrement, il les revend tous et obtient 2,5 BTC.
Le BTC vaut à ce moment 350 €, notre jeune personne a donc 2,5 BTC qui valent 825 €.
-------------→ (Chouette l’équivalent de 825 – 800 = 25 euro de plus value sur cette transaction, bénef taxable ? )
- La personne achète un maximum de monero 1 jours plus tard, pareil il investi tout ce qui lui reste, les 2,5 BTC, il a donc 178 monero à 0,014 BTC l’unité. (le BTC est toujours à 350 €)
- 2h plus tard il revend ces 178 monero à 0,016 BTC ce qui lui fait, 2,84 BTC au total. Le bitcoin vaut alors toujours 350 Mais dans la minute qui suit baisse d’un seul coup à 250 € l’unité ! Il panique car il a passé une salle journée au boulot il vend donc ces 2,84 BTC et obtient 710 €.
Maintenant notre jeune personne est épuisée moralement, il abandonne et décide de laisser les 710 € sur sa plateforme kraken qui de toute façon arrête pas de planter et de lui afficher des erreur 502 et 510.
Arrive la déclaration d’impôts 2017 sur les revenus de 2016, notre jeune homme doit il déclarer quelque chose puisque en réalité et là me semble être la toute logique cartésienne même ; il a perdu (2000 – 710 ) = 1290 € de capital.
Question notre jeune smicar, qui a 14 000 € de déclaré en salaire et aucune autre ressource, doit t-il payer des impôts sur les 1er gains qu’il a fait bien qu’il les a perdu ?
Si oui, notre jeune homme pourrait bien payer plus d’impôts sur ces investissements, qu’il ne lui reste en capital, si quelqu’un connaît le calcule à faire pour le savoir je lui mets au défis d’expliquer ça clairement car ce cas de figure pourrait être bien plus répandu que vous ne le pensez;)
Et si chaque gain sur transaction est imposable et que chaque vente n’est pas déductible même si clôturées la même année, j’imagine que quelque part le fisc crée un peu de l’argent à partir de rien…
En gros arrêtez moi si je me trompe mais on nous taxerait donc sur notre gain, et le fait qu’on est cherché à récupérer notre capital initial ?
Quant aux plus values crypto de crypto à crypto qui sont parfois des moins values euro au moment de la vente, j’imagine que le fisc trouve aussi moyen de tirer cette situation à son avantage ?
Vous complexifiez tout. Vous investissez 2000€ à la fin de l’année il vous reste 700€ vous n’allez pas payer d’impôt vous êtes en déficit même si durant l’année vous avez fait des gains. On arrête la situation au 31 décembre.
Alors j'ai du mal interpréter ce qui est expliqué sur votre article (sans vouloir vous offenser) mais aussi les propos mentionnés par les impôts. Mais me voilà rassuré si on ne paye de taxe vraiment que sur le bénef qu'il nous reste au 31 décembre.
En ce qui concerne les justificatifs, demandent-ils les traces de chaque transaction même celles entre bitcoin et altcoin ?
Est ce que télécharger les historiques de chaque plateforme sur lesquels figurent les transactions effectués leur suffit ? J'avoue que je n'ai pas reporté chacun de mes achats et de mes sells sur un fichier excel ça en ferait un beau paquet...
D'ailleurs dans ce cas j'imagine que même si on est particulier, et qu'on a fait genre seulement un cash out annuel d'environ 4 fois notre revenu annuel on nous range dans BIC d'office ?
Bonsoir Benoist,
Tout d'abord, je souhaiterais vous remercier pour toutes les informations apportées dans votre article. Un sujet ô combien important, qui reste pourtant encore très flou malgré l'intérêt grandissant du public pour les cryptomonnaies...
Dans un article paru sur ethereum-france et publié par Simon Polrot, ex-avocat et expert en blockchain, il est mentionné la précision suivante :
"[...] C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation. En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini."
J'ai investi une petite centaine d'euros dans du bitcoin au cours de l'été 2017 pour investir dans des ICO. J'ai généralement pour habitude de trader mes investissements initiaux contre d'autres cryptomonnaies, sans jamais convertir mes actifs en monnaie fiduciaire. Je n’ai donc pour l’instant procédé qu’à des échanges entre cryptomonnaies et ne suis jamais repassé par de la monnaie fiat.
Dois-je procéder à une déclaration de revenus dans la mesure où tout mes actifs sont stockés sur un portefeuille et que ces derniers n'ont jamais été convertis en monnaie "réelle" ?
D'avance merci pour vos éclaircissements.
Bonjour, merci pour cet article mais ça me semble un peu extrême de raisonner de la sorte. Je ne vois pas bien en quoi les comptes Kraken, Bittrex et consorts devraient être déclarés aux impôts au titre que ce sont des comptes à l'étranger... Ils n'ont ni le goût ni l'odeur de comptes bancaires, ils n'acceptent aucune monnaie "réelle" en entrée et ne permettent pas d'en retirer. Ca n'a pas de sens selon moi.
Deuxièmement, j'interprète peut-être mais je ne vois pas vraiment pourquoi je devrais déclarer des "gains" sur des actifs décrits par l'Etat comme "virtuels", au sens où ils n'ont pas de légitimité selon eux (ça a notamment été, à nouveau, rapporté comme tel par la Banque de France il y a 3 semaines : "Le Bitcoin n'est en rien une monnaie. Sa valeur et sa forte volatilité n’ont aucune base économique.")
Pour ma part je conçois parfaitement de déclarer d'où viennent mes euros le jour où je convertirai mes cryptos en euros... Mais avant (et dans la mesure où bien évidemment je ne les utilise pas pour des services), j'ai vraiment du mal à voir ce qu'on pourrait me reprocher...
Kahn > on te reprochera de n’en pas respecter la loi. L’article du fisc est extrêmement clair.
Merci pour cette sensibilisation et sources d'information.
Pour ce qui est de la Déclaration des comptes bancaires à l'étranger sur plateformes crypto, nous appartiennent t'il vraiment individuellement à notre nom ?
des multi-capitaux clients peuvent très bien être regroupé sur des compte similaires au sein de la banque de l'exchange. (ex :10 client pour 1compte)
Il n'y à pas de RIB personnel à notre nom lorsque qu'on envoie nos fond sur ce types de comptes.
Par exemple je n'ai jamais déclarer avoir un compte bancaire à l'étranger pour IGMarket.
Après je comprend que mieux vaut prévenir que guérir si l'on à fait des gains, car malheuresement tous les flous ou nuances pourront être servi pour ce retourner contre nous.
Guest > tu n'as pa sbesoin de déclarer ton compte IG Markets car c'est un compte en France 😉
Merci, quelle spontanéité du dimanche =)
Alors pour la plate forme d'exchange paymium idem rien à déclarer, leur nouveau partenaire bancaire est en france aussi.
et donc tous Euros deposé sur kraken coinbase........etc rentre dans cette catégorie ?
"NATURE DES COMPTES QUI DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS : Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"
Pour déclaré ce genre de compte j'ai seulement à déclarer le RIB au nom à kraken, coinbase...etc, je n'ai pas de RIB perso avec mon nom....
Pour le bras de Fer Justice américaine contre coinbase s'en est actuellement à environ 14000 comptes coinbase déclaré avec au moins l’équivalent de 20 000 dollars impliqué dans n’importe quel type de transaction (achat/vente/échange) entre 2013 et 2015.
Bon dimanche
Bonjour,
Si quelqu'un gagne par exemple 100 000 € avant le 31 décembre, qu'il clôture son trade, il sera imposable de 100 000 € et si avant le 31 décembre il réouvre un trade avec toute cette somme et qu'il perds par exemple 80 000 €, s'il ne clôture pas ce trade avant le 31 décembre, le compte ne sera pas encore à jour (vu que la position ne sera pas fermée) donc il sera toujours imposable de 100 000 € alors qu'il a reperdu 80 000 € des 100 000 € donc très dangereux.
Le mieux à faire est de clôturer tous ces trades le 31 décembre et de réouvrir début janvier ?
Est-ce que vous pensez que les sites comme binance peuvent nous dire le montant des gains du total
des positions clôturer au 31 décembre, je ne pense pas mais bon, ça serait beaucoup plus simple.
Je trouve qu'il devrait y avoir un truc clair sur chaque site et ça nous donne précisément le montant des gains en fin d'année.
Sur certains sites c'est facile à calculer, en 30 secondes mais quand on commence à faire des
virements bancaires sur kraken, acheter des cryptos, envoyer une partie sur la ledger et continuer le trading sur kraken, envoyer des cryptos de la ledger sur binance pour les échanger contres d'autres cryptos qu'il n'y avaient pas sur kraken, retransférer ailleurs....
Enfin sur certains sites, c'est mission impossible donc je tenterai de demander à la fin de l'année on verra bien...
Merci, Bon réveillon
Effectivement vous avez raison, il n'y a pas d’ambiguïté. Les impôts définissent les "gains" comme un "bénéfice tiré d'un bien ou d'un service". Les crypto-monnaies ne sont ni l'un, ni l'autre, elles n'ont aucune valeur légale ou représentative sur le territoire français. Echanger ses Bitcoins contre toute autre crypto-monnaie, c'est comme faire du troc, si j'en tire un bénéfice au moment de la transaction je devrais bien évidemment le déclarer mais ça ne peut pas être le cas sur les exchanges, qui procèdent à des reversements équilibrés à un instant t.
Demandez vous pourquoi Bruno Le Maire tient absolument à revoir la copie du gouvernement, de l'Europe et même du "monde" (G20) sur la question en 2018.
Repositionnez-vous dans le contexte crypto de la sortie de ce texte de loi. 2014 !
Vérifiez les actualités fiduciaires récentes et reconsidérez la notion de "gain" comme l'entend le texte que vous citez, c'est clairement ce terme qui pose souci au gouvernement actuellement (juridiquement on ne peut pas parler de gain imposable sur une "entité" qui n'est pas reconnue et n'a pas de valeur légale. À ce compte-là, allez faire des redressements aux mecs qui accumulent des items dans World of Warcraft et qui "revendent" leurs personnages contre des améliorations de jeu ou des persos plus puissants... C'est ridicule ? Je ne vois pourtant pas la différence dans le droit français)
Il faut bien évidemment lire dans ce texte des gains en monnaie "reconnue" ou fiat, en 2014 ça ne pouvait être autrement et c'est bien là que ce texte pêche, il n'anticipait pas la spéculation sur les reventes entre cryptos.
Il n'y a bien évidemment pas d'ambiguïté non plus sur l'ouverture d'un compte à l'étranger, dans la mesure où cela concerne des dépôts de valeurs mobilières, titres ou espèces (ce que les cryptos ne sont pas, encore une fois, lisez, renseignez-vous).
Enfin sachez, par expérience (2 fois même, pour une amende (même si j'ai fait évoluer le formulaire du coup, maintenant ça ne marche plus) et pour l'impôt sur le revenu), que vous n'êtes pas (encore...) face à un mur avec les administrations françaises. En l'état actuel des réglementations françaises, engranger des "plus-values" sur de la spéculation de crypto-monnaies n'est pas plus réglementé que de faire de la spéculation de pièces d'or sur un jeu vidéo en ligne.
Encore une fois, je n'incite pas les gens à se détourner du paiement de l'impôt, dès lors qu'ils en tirent un bénéfice "en fiat" comme on dit, quel qu'il soit. Le texte évoqué ci-dessus l'énonce clairement et LÀ, il n'y a pas ambiguïté. Mais à ce jour (peu probable que ça reste en l'état vous me direz... Mais il y a encore du chemin, ne serait-ce qu'en termes de contrôle), ça en reste là.
Bonjour , je voulais un compte futures chez prorealtime il faut le déclaré ou non ?
Maxime > Non pas besoin prorealtime est en France
Les bitcoins me sont donnés (minage ou autre), comment on calcule le gain ? Il faut faire la différence entre la valeur au moment où il arrive sur la plateforme et celui de la vente ? Si c'est ça, étant donné que ça se fait au même moment, le gain est tjs nul ?
Ton coût d’acquisition est donc de zéro donc tu es taxé sur leur valeur totale puisque tu ne l’es as pas acheté, tu ne peux pas déduire leur coût d’acquisition.
Bonsoir, j'aurais besoin d'une petite précision, si j’achète des BTC sur coinbase par exemple pour 1000 EUR de BTC, que je les revends plus tard contre des EUR en aillant fait une PV de 1000 EUR j'ai maintenant 2000 EUR. Si je rachète maintenant pour 2000 EUR de BTC, que par la suite le cours baisse et que je les revends 1500 EUR, au 31 Décembre 2018 j'ai gagné en net 500 EUR dois-je donc déclarer 500 EUR ou bien dois-je déclarer 1000 EUR pour la PV que j'ai effectué lorsque j'ai revendu mon solde de BTC, les 500 EUR que j'ai perdu après étant considéré comme une simple dépense similaire à une pizza ou des cigarettes (ça fait cher le paquet j'en convient) ?
Déclarer 500€
bonjour et merci pour ces infos
j'ai une question: et si je transfere mes euro en un compte à l'etranger (suisse par exemple)
Bonjour @BENOIST ROUSSEAU , vous n'êtes pas très clair dans vos propos, vous dites à certain de déclarer tous leurs gains de trade fermé en euro et à d'autre vous dites l'inverse. Pouvez vous répondre à la question de @CLEMENT s'il vous plait ? Vous dites plus haut qu'on doit pas déclarer ces pertes mais seulement ces gain (pv) donc pourquoi vous dites à @KEVIN de déclarer 500 et pas 1000 ? Ce serait beaucoup plus simple de déclarer les entrées moins les sorties de son compte bancaire. Merci
@ced > Je suis extrêmement clair mais comme je m’adresse à des personnes qui semblent découvrir à la fiscalité je m’adresse à eux avec leur vocabulaire. Je m’adapte à eux. Si je ne réponds pas à certains c’est que la réponse est déjà à deux ou trois exemplaires dans les commentaires et qu’on le 25 décembre 🙂 donc je le répète encore vous déclarer Vos bénéfices réalisés donc vos trades fermés et non les plus values latentes. Sur le forum en faisant une recherche vous avez même des experts comptables qui ont répondu 🙂 On ne peut pas être plus clair. Et j’ai répondu à 50 autres commentaires sur YouTube et Facebook. Donc marre de répéter la même chose d’autant que vous avez le texte de loi. Un coup de téléphone aux impôts et ils vous répondent. Ce n’est pas mon métier de passer des heures à répondre aux mêmes questions à des inconnus. Bonnes fêtes et à 2018 🙂
Quel cours dois-je prendre en compte au 31 décembre ? Vu que la cotation est continue et parfois sujete à une forte volatilité.
pour ceux qui se demande si des comptes pour des sites comme bittex ou poloniex doivent être déclarés au fisc, voici ma réponse qui n'engage que moi.
La notice du formulaire 3916 précise :
CADRE 4: NATURE DES COMPTES QUI DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces
donc si votre site de trading vous permet de transformer votre crypto en EUR, USD, ou autre espèce alors oui vous devez le déclarer dans le formulaire 3916. A ma connaissance ce n'est pas le cas de bittrex ni de poloniex. je ne suis pas sur kraken ou coinbase, mais si c'est le cas, a chaque fois que vous convertissez un crypto en monnaie EUR ou USD ou autres espèces, alors c'est la le fait générateur de a plus ou moins value, et c'est cet historique qu'il faut garder précieusement pour le calcul auprès du fisc, que vous rapatriez ces gains ou non sur votre compte bancaire c'est votre risque pas le pb du fisc.
Jean- Jacques > 31/12 23h59:59
ced > tu appelles le fisc et ils te répondent cela évitera de faire des suppositions 😉
Benoist, j'ai un compte World Of Warcraft dont le personnage est estimé à 781 euros, dois-je le déclarer ?
lol, tant que tu ne le revend pas non 🙂
En BELGIQUE:
J'ai ecrit à ma banque, car je lis tout et son contraire sur internet
leur reponse:
Cher Monsieur XXXXX,
Nous avons bien reçu votre message concernant les crypto-monnaies et nous vous en remercions.
Nous vous confirmons qu'il n'y pas de taxes. C'est d'ailleurs cette non-régulation du marché des crypto-monnaies qui fait sa spécificité.
Nous restons à votre disposition au numéro 02 762 20 00, du lundi au vendredi de 7h à 22h et le samedi de 9h à 17h.
Vous pouvez aussi poser vos questions sur http://www.bnpparibasfortis.be/community
Sincères salutations,
ma reponse:
j'ai pourtant lu autre chose dans un courrier du journal l'echo.
Vous me confirmez donc que si je fait une plus-value grâce à de la vente-achat de crypto monnaie, et que je rapatrie cette plus-value sur mon compte BNP PARIBAS, je ne dois pas le declarer aux impots?
merci de me confirmer.
leur reponse:
Cher Monsieur XXXXX,
Nous accusons bonne réception de votre message et nous vous en remercions.
Actuellement, nous vous confirmons que la plus-value relative à la crypto monnaie n'est pas taxée en Belgique.
Nous restons à votre disposition au numéro 02 762 20 00, du lundi au vendredi de 7h à 22h et le samedi de 9h à 17h.
Vous pouvez aussi poser vos questions sur http://www.bnpparibasfortis.be/community
Sincères salutations,
CXXXXX cXXXXXXX
Conseiller Commercial
BNP Paribas Fortis SA
Merci pour l'informations, cela concerne la Belgique (je préfère préciser les français vont se précipiter là dessus et ce ne sont pas les mêmes textes fiscaux lol)
BENOIST R, la somme de toutes nos ventes en FIAT de nos trades moins celles de nos achats d'altcoins, plus value et moins value compris dans le calcul le résultat sera le même à la soustraction. On est d'accord ? Merci
Hello, merci pour toutes ces infos.
Quelques petites questions supplémentaires :
- Vous avez l'air de sous entendre que la seule chose à payer est l'IR (et ISF), aucune autre taxe (prélèvements sociaux etc) à prévoir ? Dans le cas contraire, est il possible / intéressant de passer les gains en micro entreprise (AE) si on a deja le status ?
- Si je suis salarié, et également micro entrepreneur (AE), que je bricole à placer quelques 5000e dans les cryptos pour des PV réalisés à hauteur équivalentes, est ce que je reste BNC ? Pour reformuler quand devons nous passer en BIC ?
- Histoire d'être chiant mais sur :
Courant 2017, j investis 4000e, fais un PV de 4000e. Retire 8000e sur mon compte bancaire. Reinvestit 4000e dans la meme annee et hold en differents altcoin (avec diverses achats / reventes). Ce holding représentant 15000e a date. Ce que je dois déclarer in fine pour l annee est mon benefice net au 31.12. Donc 4000+15000 (sans les 4000 de depart donc et moins les frais de com a deduire). Donc je paierai grosso modo un IR sur 19000e. Meme si je les perds en 2018. Et fin 2018 je declarerai mon bénéfice en ommettant les 19000e de depart. J ai bon ?
- Si jamais flat taxe s applique, si mon IR est a 30 % ca ne change rien pour moi (sauf si je saute de tranche)
Merci d'avance pour votre réponse et votre temps.
Quoi que je dis des conneries :
> Et fin 2018 je declarerai mon bénéfice en
> omettant les 19000e de depart
Je devrais declarer et inclure les 15000e si je les vends courant 2018. Je pourrai omettre que les 4K (PV) sur lesquels j aurai déjà payé l' IR. Right ?
Bonjour, je n’ai pas investit en perso mais avec un Société. Les plus ou moins value sont elles à déclarer en résultats exceptionnelles ?
Bonjour, Si je veux déclarer mon compte ouvert sur Coinbase je peux le faire dès aujourd'hui ou il faut que j'attende de joindre la fiche avec ma déclaration de revenu obligatoirement ?
Bonjour Benoist,
Tout d'abord un grand merci pour votre article et votre vidéo et surtout pour votre disponibilité sur ce fil d'échange.
3 questions si vous voulez bien afin de que je puisse bien appréhender la notion de plus-value et de clôture de position au sens fiscal.
1)
J’achète 2000 € de bitcoin en juillet 2017 et j'obtiens 1 BTC
Je revends en août 2017 mon bitcoin pour 3000€.
En septembre j'achète 3000 € de bitcoin et j'obtiens 0,8 BTC.
Au 31 décembre 2017, j'ai donc 0 € de trésorerie et 0,8 BTC
Que dois-déclarer aux impôts ?
1000 € relatif à la plus-value d’août ?
ou bien comme j'ai réinvesti toute la plus-value en septembre et que je me retrouve au 31/12 avec 0 € de trésorerie sur mon compte je n'aurais rien à déclarer ?
2)
J’achète 2000 € de bitcoin en juillet 2017 et j'obtiens 1 BTC
En août, je convertis mon BTC en 15 ETH sans passer par une devise. (cours indicatif du moment 3000 €/BTC)
Au 31 décembre 2017, j'ai donc 0 € de trésorerie, 0 BTC et 15 ETH
Que dois-je déclarer aux impôts ?
3)
J’achète 2000 € de bitcoin en juillet 2017 et j'obtiens 1 BTC
En août, j'envoie mon BTC sur une ledger wallet. (cours indicatif du moment 3000 €/BTC)
Au 31 décembre 2017, j'ai donc 0 € de trésorerie et 0 BTC sur la place de marché et 1 BTC sur ma ledger wallet
Que dois-je déclarer aux impôts ?
Enfin, Paymium est me semble-t-il une place de marché française. Un compte chez Paymium n'a pas à être déclaré via le formulaire de compte à l'étranger, vous confirmez ?
Je vous remercie par avance.
Bonsoir,
Comment ça se passe au niveau du RSA lors de la déclaration des ressources trimestrielles (vu que ce n'est pas comme la déclaration des impôts, on peut bien tout reperdre d'un trimestre à l'autre) ? faut-il déclarer ? impossible de trouver des informations à ce sujet sur internet, je pense pas que je suis le seul mec au RSA qui a investi de l'argent là-dedans, ou alors il n'y a que moi qui me soucie de ça.
Je demanderais bien à la caf mais bon je ne sais même pas s'ils connaissent, une idée ?
à partir de quel niveau c'est estimé comme un "revenu de travail", car le rsa est donné pour qu'on retrouve du travail, je peux bien gagner pendant quelques mois et tout reperdre après, pour moi c'est plus de la chance qu'autre chose les cryptos, je peux bien tout reperdre rapidement, enfin y a qu'à voir mes trades, bref une idée ...? est-ce que ça fonctionne de la même façon que pour la déclaration aux impôts ? (prendre en compte la clôture des trades et faire le compte gain - perte tous les 3 mois ?), je suis paumé.
Merci
Bon c'est drôlement embêtant mais sur internet on voit de tout et certains insistent sur le fait que ca serait la plus value de chaque transaction (même entre cryptos) qui serait taxable, ce qui me semble d'une logique absurde et surtout d'une complexité mortelle ! J'espère bien qu'on en arrivera pas là car ca ferait de nous des vaches à lait qui auraient signé un pacte avec le diable, au moindre gain, ca voudrait dire qu'on aurait tout bêtement pas le droit de perdre sur un trade dans l'année sinon descente aux enfers (y serait on déjà...)... J'espère qu'on est bien ok que la plus value à déclarer est bien notre véritable bénef et non celui qu'on aurait sans trading perdant. On déclare donc somme disponible en fiat sur l'exchange - somme initiale investie sur l'exchange ? On est bien tous d'accord ?
>> Concernant l'imposition des trades de crypto à crypto, je reste également dubitatif, car cela serait un principe qui violerait, au moins partiellement, le principe de la capacité à payer l'impôt. En effet, lorsque l'on a acheté un BTC à 10€ et que l'on s'en sert pour acheter des ethers lorsque notre BTC vaut 15 000€, nous n'avons pas la liquidité nécessaire pour s'acquitter de l'impôt sur la plus-value.
J'ai écouté des fiscalistes s'intéressant à la question dire que c'était un sujet débattu à la Direction des Loi sur les Impots et que rien n'était tranché pour le moment.
Cette question est cruciale... je me demande si quelqu’un a déjà contacté l’administration fiscale concernant ce sujet? Il faudrait que quelqu’un fasse un demande de rescrit afin que l’on soit fixés.
Désolé mais j'ai vu la vidéo, j'ai lu l'article et j'ai lu tout les commentaires et y a toujours rien de clair, faut arrêter de dire que c'est clair quand ça l'est pas. J'espère un jour comprendre ce qu'il faut faire exactement étape par étape un tuto ou autre chose parce que là, c'est se foutre de la gueule des gens de dire que c'est clair, j'ai montré cette page à des amis personne comprend rien à rien. Merci, j'espère un jour avoir de la clarté par rapport à tout ça. On trouve tout et n'importe quoi sur internet et jamais rien de clair! Merci, en l'attente d'un tuto réellement efficace arrêtez de mettre les titres accrocheurs comme "la fiscalité des bictoins enfin expliqué" alors que c'est pas le cas.
Johnny > trouvez des amis avec un niveau intellectuel moyen pour qu’ils vous explique alors. C’est la fiscalité appliquée par tous les traders français sur actions indices etc soit 1 français sur 3. Si vous ne comprenez pas un texte de loi je n’y peux rien. Il est écrit en français.
Tibio > fait le et tenez nous au courant
Roma > plus les gens n’y connaissent rien plus ils disent des bêtises. Le texte est clair. Ce sont les bénéfices qui sont taxés. Un bénéfice n’est gains - pertes comme toujours depuis que l’impôt existe v
Clement > pour le rsa je ne sais pas
Jean > Il faut déclarer son compte car les échanges ne sont pas régulés généralement donc ils n’accomplissent pas les obligations auprès du fisc IFU etc
Cas 1 : 1000€
Cas 2 : 1000€ à mon humble avis
Cas 3 : rien à mon humble avis
Alex > avec la fiche de revenu c’est plus simple mais vous pouvez le faire quand vous voulez à mon humble avis
Bonsoir
j’aimerai savoir sur quelle plateforme française je pourrai m' inscrire pour pouvoir avoir accès aux 1200 cryptomonnaies de coinmarketcap .
j’ai essayé de m'inscrire sur Yobit ou Cryptopia mais mon anglais est trop sommaire et on a pas accès à tout.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Pouvez vous me dire lors de la déclaration d'un compte à l'etranger ce que vous devez mettre pour identifier votre compte (Kraken, coinbase etc..). Est ce qu' le compte email servant de login est suffisant. Deusieme point est ce que cette declaration de compte est à faire tous les ans à partir du moment ou le compte est toujours ouvert ?
Merci pour ces précisions.
Loanna > cela n'existe pas en français à ma connaissance. attention 99.99% vont faire faillite, il n'y a de laplace que pour une ou deux maximum qui réussiront et encore, si elles ne sont pas interdites.
No > Kraken Coinbase ne donnant pas de numéro de compte il faut donner son login, un moyen pour le fisc d'identifier le compte en cas de contrôle. Une seule fois, quand vous le fermer vous les prévenez aussi.
Bonjour mon frère français résidant aux US depuis 5 ans va vendre courant 2018 ses positions et ne veux pas être fiscalisé à son retour en France (env 60%) ou aux US (20%).
Il compte passer 6 mois et 1 jours en Allemagne ou Portugal ou l'imposition est nulle sur les cryptos avant de rentrer en France.
Je cherche à savoir s'il est possible de vendre le 1/02/2018 par exemple passer 6 mois 1 jour au portugal, puis rentrer en France et déclarer ses revenus au portugal en 2019 tout en étant en France.
Est-ce possible ?
Bonjour, en 2017 j'ai essayé plusieurs business en ligne qui fonctionnent en passant par des passerelles processeurs de paiements externes pour être alimentés et pour retirer des euros. Dois-je déclarer uniquement les processeurs de paiements et/ou les sites web finaux ?
Exemples:
- ADVCASH (vers Questra)
- GPN (vers TheAdvertPlatform)
- Coinbase (vers Usi-Tech)
...
Crypto > oui et non cela dépend de sa situation actuelle et s'il n'est plus ressortissant fiscal français actuellement. Il y a l'exit taxe à prendre en considération dans l'hypothèse où il est encore ressortissant fiscal français vivant aux USA ce qui fait qu'il sera imposé à 60% à la date de son départ effectif de la France après l'avoir signalé au fisc français. Et bien être en situation légal dans le pays visé + lire les conventions bilatérales de non double imposition sinon cela sert à rien, il peut vivre à l'étranger, être ressortissant fiscal en Allemagne et payer en France ses impôts sur les cryptomonnaies.
Bonjour Benoist,
Après une demie année dans les crypto-monnaies, je commence à engendrer des gains conséquents et donc à me poser la question de la fiscalité. J'ai l'impression d'avoir déjà identifié ma situation dans les précédents commentaires, mais je préfère vous embêter (désolé) afin d'avoir confirmation :
- En mai 2017 : j'investis 300e dans ETH (via kraken) que je transfère de suite sur mon paper wallet.
- En septembre 2017 : je réinvestis 1000€ dans l'ETH. 500€ de ces ETH sont changés en une autre crypto via kraken, puis transférées sur un paper wallet. L'autre partie de ces ETH est envoyée sur une plateforme de change (cryptopia), puis changée en une autre crypto (qui est elle aussi stockée sur un paper wallet).
- Le 28 décembre 2018 : j'investis 200€ dans des ETH via kraken. Je les transfère sur le paper wallet au 1er janvier 2018.
Dans ma situation, est-on d'accord que je ne suis sensé déclaré que la plus-value (s'il y a) générée par l'achat d'eth le 28/12 puisqu'ils étaient sur la plateforme au 31/12 (plus-value ridicule de 10e au passage...). Par contre, tout ce que je suis en train d'holder sur mes paper wallet ne doit pas être déclaré. Et ne sera à déclarer que quand j'en referai la conversion en fiat (via kraken certainement) pour retrait sur mon compte bancaire.
Merci beaucoup pour le temps passé et l'aide apportée.
Bien cordialement,
Bonsoir,
Le faite de dépenser ses bitcoins avec une carte comme la TENX permet-il de ne pas être imposé ?
Faut-il déclarer les transactions faite avec la TENX ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Benoist,
j’aimerai savoir si on peut trader de la crypto avec l’outil Pro Real Time Trading ?
merci pour la réponse et bonne journée
Franchement tout cela me fait un peut peur, j'ai rien compris ^^
Possédant plus de 50 altcoins, ayant fait plusieurs milliers d'opérations sur une dizaines de sites d'echanges.
J'ai commencé il y'a 2 ans déjà et cette année j'ai seulement pour la 1ère fois reversé sur mon compte des EUR via Kraken mais pour l'instant moins que le total des sommes investies, donc jusque l'a je n'ai jamais déclaré quoique ce soit.
J'ai donc très peur pour la suite :
1- lorsque je vais commencé a déclarer, mes premières omissions me seront t'elles préjudiciable?
2- comment dans le cas de fortes sommes je vais pouvoir prouver quoique ce soit? (on parle de plusieurs milliers d'opérations sur 2 ans, y compris des transfers sur WALLET lourd.
Je n'arrive pas a dissocier, l'avis d'imposition et la taxe sur les plus values.
Les deux se cumules?
Et comment faire la différence entre habituel et occasionnelle?
Est ce le montant des gains qui le détermine?
Et pour finir puis'je faire un exil fiscale pour un pays ou il n'y a pas ENCORE de taxes sur les cryptos ?
ps:Un grand merci pour ce billet particulièrement utile.
Oups j'ai oublié une info importante.
Si je peut gratuitement donner de forte sommes en bitcoin a mes enfants.
Si ils souhaitent tout récuperer en euros.
De quel manière et a quelle(s) taxe(s) seront ils soumies?
Encore merci!
Bonjour,
Une question que je n'ai pas vu sur les 150 postes et qui je l'espère aidera la communauté : Soumis au régime BIC, la conversion de crypto à crypto avec plus value, augmente t'elle le chiffre d'affaire et donc les cotisations sociales?
Un simple oui ou non suffira.
Merci d'avance.
Amir > non rien à voir avec le CA
Solar > ça rentrera sous le régime des donations de votre vivant dans un premier temps
Solar >
1) non si vous vous mettez à jour, aucun problème. C'est quand le fisc découvre une anomalie qu'il y a soucis pas suand vous vous mettez à jour en les deveçant.
2) garder les trades de toutes vos transactions
3) Si ce sont vos seuls revenus et activité principale = habituel
4) non c'est le temps passé si vous avez un job à plein temps vous pouvez gganer plus en € en trading crypto que votre salaire. L'activité principale se détermine en fonction du temps consacré à cette activité, pas aux résultats
5) Si vous quittez la France il y a l'exit taxe donc vous payez vos impôts sur vos plus values latrentes au oment du départ ! (on vous les rend si vous rentrez en France. mais si vous partez pour un pays de l'UE vous pouvez demander un report (c'est long et complexe à expliquer, chercher exit taxe sur google)
Loanna > BTC et ETH uniquement
Alex > non s'il suffisait de dépenser son argent pour ne pas être imposé, personne ne payerait d'impôt 🙂 attention cette carte (je ne connais pas) est adossé à un compte surement donc il doit être déclaré sinon c'est grave
Maurice > Vous pouvez achetez autant de cryptomonnaies que vous voulez, les mettre où vous voulez. Tant qu'elles ne sont pas revendus en générant un gain, il n'y a pas de plus values à payer. C'est quand vous faite une plus value qu'il y a un gain (prix achat - prix de vente - frais)
Bonjour, en 2017 j'ai essayé plusieurs business en ligne qui fonctionnent en passant par des passerelles processeurs de paiements externes pour être alimentés et pour retirer des euros. Dois-je déclarer uniquement les comptes ouverts sur les processeurs de paiements et/ou les comptes sur les sites web finaux ?
Exemples:
- Business A en Euros passe par passerelle de paiement X en Euros
- Business B en Euros passe par passerelle de paiement X en Euros
- Business C en BTC passe par passerelle de paiement Y qui prend des Euros pour convertir en BitCoin
Merci beaucoup Benoist.
Bonsoir Benoist
Tout d abord merci pour toutes vos précisions car j avoue qu' en ce moment le sujet de la fiscalite liee au bitcoin est plus que complexe pour des néophytes. Sinon suite à la déclaration d un compte kraken coinbase... aux impots impliqué obligatoirement de leur part une demande d éclaircissement sur les plus values? Si plus values il y a.. Merci à vous et bonne année 2018
Absolument pas une demande systématique, ce que je décris c'est ce que doivent faire 1 français sur 2, c'est la BABA quand on a des actions apr exemple
Bonsoir Benoist et merci pour cet article si intéressant !
Voici un cas un peu particulier qui, je crois, n'a pas encore été abordé : Je dépose en avril 2017 via mon compte bancaire 10000 € sur coinbase, je les "transforme" en bitcoins, et je transfère ces bitcoins en ouvrant un compte sur un autre site, spécialisé dans le trading des cryptomonnaies qui se charge pour le néophite que je suis de faire fructifier mon capital. En décembre 2017, je transfère une partie de mes gains en bitcoins sur coinbase que je « transforme » en € et je vire 10000 € sur mon compte bancaire.
1ère question : Lors de ma déclaration en 2018, je déclare mon compte coinbase, je mentionne sur ma déclaration mon versement initial compte bancaire /coinbase (avec preuve du virement ?) et je mentionne également mon versement coinbase/ compte bancaire (avec preuve du virement ?). Les 2 virements étant égaux, je n’aurai pas d’impôt à payer ?
Courant 2018, mon compte continue de fructifier (sans faire de nouveaux versements), et je transfère régulièrement des bitcoins sur coinbase, que je transforme en €, et que je vire sur mon compte bancaire. (en prenant bien soin de mettre à l’abri environ 40 % de chaque somme déposée)
2ème (série de) question(s) : Lors de ma déclaration 2019, je re-déclare mon compte coinbase, et je déclare la totalité de mes versements de l’année (avec preuves des virement s ?). Je serai alors naturellement imposé sur la totalité des versements que j’ai effectués sur mon compte bancaire ? (en fonction du barème d’imposition classique ?). Cela relève-t-il du BIC ou du BNC ?
J’espère avoir été assez clair et vous remercie de votre disponibilité et de vos réponses en vous souhaitant une bonne année 2018.
Bonjour,
Article très clair qui recadre bien les idées ; je pense avoir bien compris en théorie mais lorsque je me confronte avec des cas de la vie réelle (inventés), c'est moins évident...
Ce que j'en ressors c'est :
- Il faut déclarer tous nos comptes à l'étranger.
- Toutes les plus-values sont soumises à l'impôt.
Maintenant, cas pratique n°1 :
J'ai 10 BTC achetés 10000€ pièce, Je vends 1 BTC à 15000€, je dois payer des impôts sur les 5000€ de plus-values - même si je rachète immédiatement 15000€ de ETH ?
Et si j'achète des ETH directement avec mon BTC ?? (Dans ce cas, ma plus-value n'est que potentielle).
En fait, la même question aurait pu se poser lors de l'explosion du franc suisse ; si j'avais 10000€ que j'avais utilisé pour acheter des FS, je reprends des euros après ré-évaluation ; je dois déclarer mes 30% de plus-values ? Et si j'achète pour l'équivalent en dollars ? Et si j'achète une télé avec mes FS ? Ou une maison ??
Au fait, comment est calculé le prix de revient d'1 BTC si j'achète à des cours différents (FIFO ? LIFO ? moyenne ? Comme je veux) ? Comment fonctionne un site de trading en France pour calculer les plus-values ?
Cas pratique n°2 :
Je revends 3 BTC ; je me retrouve avec une plue-value de 15000€ qui s'ajoute à mon salaire (il y a un abattement ?).
Je paye donc mon impôt et ma mensualté augmente l'année suivante.
Sauf que mon salaire ne me permet pas de payer ma mensualité... Je modifie donc ma mensualité pour revenir au montant Y-1.
1 mois plus tard, je décide de revendre 3 BTC... Je crois que je ne peux pas faire plusieurs modifications... Je vais être pénalisé pour avoir sous-estimé mon impôt ? Alors que je suis dans l'impossibilité de le prévoir à l'avance ?
On peut trouver des exemples qui vont avoir des résultats aberrants : j'achète des BTC qui gagnent 50%, je prends mon bénéfice, je change d'avis et réinvestis la totalité (avec ce que j'aurais du payer en impôts) en BTC, je continue 10x et l'année suivante le BTC disparaît : je me retrouve avec des impôts astronomiques et rien pour les payer...
J'obtiens le même résultat si j'achète des altcoins plusieurs fois ! Je dois à chaque transaction calculer ma plus-value (potentielle, elle n'existe pas et peut-être jamais...) pour payer des impôts (dans la vraie vie) ?? A chaque transaction, je dois revendre une partie en euro pour les impôts ?? Et donc à chaque transaction, je dois en créer une contrepartie en euro ?
Merci d'avance !
C’est impressionnant votre patience. Je viens de relire la majorité des commentaires, aucun n’a pris la peine de lire le texte de loi ou vos réponses. Ils posent exactement les mêmes questions en permanence sans prendre la peine de lire vos réponses. C'est effectivement très clair, sauf à vouloir "magouiller".
Benoist, j'ai personne qui sait répondre à ma situation surtout que nous sommes surement des centaines dans le même cas, mes 2 questions sont réponses ici aussi... Merci de m'adresser une petit commentaire. merci.
Bonjour,
Je suis perdue entre tous les commentaires ... je me permets de vous exposer mon cas et ma compréhension...
voici mon cas en simplifié:
J'ai transféré 1000 euros sur kraken.
avec ces 1000 euros j'ai acheté des bitcoin.
entre temps j'ai fait des ventes et rachat de crytomonnaie (j'ai acheté de l'ETH, vendu des bitcoin)
donc j'ai des trades sur ces ventes et achats de cloturés.
Ma question est :
que dois-je déclarer? en additionnant mes ventes et achats, je suis a + 5 euros de gains.
mais c'est 5 euros et les gains latents (que je n'ai pas encore vendus) je les ai reinvesti dans le ripple.
Du coup, la j'ai pas d'euros à proprement parler, tous est investi.
Si j'ai suivi tous ce qui s'est dit ici, je ne devrais rien déclarer?
MErci pour votre confirmation..
Bonjour et meilleurs voeux à tous !
Je veux être d'équerre en 2018 et je découvre le forum avec intérêt.
Avant de poser mes questions, je regarde si la réponse n'a pas déjà été donnée !
@Francois Je suis presque dans le même cas que vous, mais je vois que vos messages sont restés sans réponse ... Peut-être Benoist n'a-t-il tout simplement pas la réponse et a omis de vous le signaler?
@ Benoist, intéressée par la réponse si vous l'avez, même cas de figure que François !
Merci pour votre retour
bonne journée
Bonjour et bonne année.
Bravo effectivement pour votre patience et vos efforts d'explication.
Néanmoins, s'il vous plait, même s'il s'agit de vulgarisation, évitez de répéter que la "norme" (la plus basse qui soit dès lors qu'il ne s'agit que d'une doctrine de l'administration) applicable est une loi. Je sais bien que vu le public concerné la hiérarchie des normes peu paraitre de peu d'importance mais je crois que sur ce sujet précis et compte tenu des enjeux c'est important de faire le distinguo entre une vieille doctrine de 2014 (c'est à dire bien avant le succès ébouriffant des cryptomonnaies), même si elle est encore en vigueur, et une loi.
Aussi on peut regretter ce défaitisme qui consiste à répéter qu'il faut se résoudre à payer près de 62 % d'impôts en France au moment de la réalisation de la PV. C'est clairement un taux confiscatoire assez intolérable si on mesure la différence avec le taux de la flat tax désormais applicable aux PV de valeurs mobilières. Encourager les gens à payer un tel impôt sans sourciller n'aide pas au développement des technologies sous-jacentes aux cryptomonnaies (blockchain) en France car ça encourage aussi le gouvernement français à ne faire aucun effort de réforme dès lors que les pigeons (contribuables) acceptent de se laisser voler une part aussi considérable de leur gain.
En tant qu'ex conseiller financier (si j'ai bien compris), vous pourriez être un peu plus magnanime et préciser aux lecteurs que s'ils ont la chance d'avoir des gains latents conséquents ils peuvent ne pas avoir à payer l'impôt français en s'expatriant et en réalisant alors leurs gains à l'étranger, dans un pays ayant un régime fiscal plus raisonnable (0 % dans certains cas). Mais il faut évidemment pour embrasser cette solution avoir, d'une part, un montant de gains justifiant l'expatriation et, d'autre part,
accepter les "sacrifices" que cela impose : expatriation réelle et non fictive.
John> La Loi est la Loi même si elle ne vous plait pas. Le texte est toujours appliqué, validé ET le ministre l'a réaffirmé en décembre 2017 😉 Vous répétez les erreurs les plus courantes qui circulent sur l'expatriation... En cas d'expatriation, il y a l'exit taxe à déposer où vous êtes taxés sur vos plus values latentes au jour de votre départ ! Je vous dis pas les drames avec ceux qui croient qu'il sufit de quitter la Farnce pour payer ses impôts autrepart... Ils n'ont jamais lu une convontion bilatérale... C'est le taux qui s'applique à tout le monde, à tous les chefs d'entreprises, artisans, professions libérales etc La France est l'un des pays les plus taxés du monde, rien de neuf.
Aurélie et François > Benoist a une vie et il n'a pas le temps de répondre à tous les inconnus qui passent dans la minute 😉 J'aurai du temps ce week-end pas avant, donc patienter. J'ai la grippe et pa sl'énergie pour répondre. Et oui il y a un être humain derrière pour répondre à vos questions sur son temps personnel.
Merci beaucoup pour cette article très pédagogique et parfaitement clair.
Je sais que le temps de faire sa déclaration n'est pas encore arrivée, mais vous serez t-il possible le moment venu de faire un article détaillant la procédure exacte de déclaration d'un BNC. Sur le site des impôts j'ai trouvé le formulaire N° 2035-SD mais je ne suis pas sûr qu'il s'agit du bon document ni de la manière de le remplir.
Oui c’est prévu
Pour ce qui est des forks du Bitcoin, je suppose qu'il faut aussi les prendre en compte dans ce que l'on doit déclarer?
Supposons que je possédait 1 Bitcoin acheté à 1000€ au moment du fork avec le Bitcoin Cash, je me suis alors retrouvé avec 1 Bitcoin + 1 Bitcoin Cash après.
Imaginons alors que :
- Je vends 0.5 bitcoin à 1500€ : je déclare 1500*0.5-500 = 250€ de bénéfice
- Je vends mon bitcoin cash à 2000€ : je déclare 2000€ de bénéfice car je n'ai rien payé pour obtenir ce Bitcoin Cash.
Est-ce que mon raisonnement est correct?
vous dites que les pertes ne sont pas récupérables en crypto meme d'une année sur l'autre. quel sont vos sources?
Alexenshort > les reports en avant concerne les entreprises soumises à l’IS ce qui n’est pas le cas dans cet article. Pour les particuliers c’est le ligne 3VH pour un report compensateur sur 10 ans pour les particuliers ce qui n’estbpas le cas des cryptes. Je vous laisse chercher les sources j’ainautre Chose à faire un week-end que de prouver les dires à un inconnu qui ne participe pas au forum. Bon week-end
José > cela me semble correcte c’est comme l’attribution d’sctions Gratuites
François > il faut déclarer les comptes où vous échanger, faites vos transactions. A votre description il faut les déclarer car comme vous les alimentez c’est considéré comme un compte. Faites le par précaution. Le fisc étudie ce sujet en ce moment et on aura sûrement plus de précisions avant la déclaration de revenu 2017. Ce qui est important en cas de contrôle fiscal c’est que le fisc puisse suivre vos transactions. Qu’il n’y a pas de trousse noirs. Mon virement de xxxxx€ où a t’il été ? Chez qui ? Silence si je fais ? Et quand l’argent revient sur votre compte bancaire pouvoir justifier l’origine.
Bonjour, je suis salarié à plein temps et pendant mon temps libre j'ai acheté quelques ordinateurs qui "minent" des crypto-monnaies 24/24. Je ne m'occupe pas des ordinateurs, tout est automatisé.
J'échange les devises générées sur KRAKEN 3 à 7 fois par semaines, cela me prends 2 minutes. Je trouve cela normal de déclarer les revenus de cette activité mais je ne sais pas comment le faire.
Dans l'article 730 bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 , il y a des précisions sur le minage.
- Est ce que c'est une activité régulière ou occasionnelle ?
- Est ce que c'est une activité professionnelle ? si oui est ce qu'il me faut un SIRET ? micro entreprise ?
J'ai envoyé une demande au fisc mais ils ne m'ont pas répondu.
Peux tu m'aider s'il te plait je ne vois pas comment faire ?
Merci beaucoup.
Jean-Patrick > À partir du moment où tu as une activité salariée à plein temps tu es couvert à mon avis. Ce n’est pas ton activité principale. Mais le fisc réfléchit à la question actuellement. On aura des infos avant la déclaration 2018 à mon avis.
Bonjour à tous, je me pose des questions.
J'aimerais faire les choses dans la légalité peu importe si je dois payer des sommes importantes tant que je suis protégé.
J'ai un compte Kraken, pas de soucis pour le déclarer.
Je suis pacsé et ait un travail à temps complet.
Je gagne environ 23000 net par ans et ma compagne 20000, pas d'enfants.
j'ai investis quelques centaines d'euros dans les cryptos en 2017 (plein de petite opération 50 + 50 + 50 ect.
j'ai déja utilisé Kraken pour sur 2017 retirer 2250 euros (est ce que je dois déclarer ces 2250 euros comme gain, suis je obligé de déclarer mes investissements ? c'est à dire que je suis prêt à accepter le fait de dire que j'ai 2250 de gain sans forcément déduire 500 euros d'investissement, si ca peu me protéger).
Continuons, cette année j'ai récupérer 2000 euros sur kraken, 1000 que j'ai de côté et 1000 que j'ai convertit en euros puis en litecoin puis transférer sur un autre échange pour faire du trading).
Est ce que pour l'instant je dois déclarer 2000 euros de gain puisque transformer en euros?
Dernière chose, je fais des allez retour entre plusieurs échanges toujours en crypto monnaie pour profiter des variations entre les échanges.
Est ce que si je décide à un moment de tout arréter de tout transférer sur kraken de convertir en euros et de retirer sur mon compte, je dois considérer que c'est cette partie la qui sera taxée?
Désolé je suis un peu confus et fouillit mais j'aimerais faire les choses bien sans chercher à truquer.
Si j'ai compris les choses:
Je déclare pour 2017 2250 de gain retirer sur mon compte.
Pour 2018 pour l'instant 2000 euros.
Et si je rapatrie ce qu'il me reste sur les échanges je déclare mes fameux 2000 plus tout ce que j'ai rappatrié?
Est ce que je suis bon ou j'ai loupé quelque chose?
Ok merci pour ce retour benoist.
Donc BNC à prioris, je vais me renseigner pour savoir ce qui m’attends.
Bonjour BENOIST ROUSSEAU et merci pour cet article et vos réponses, ça fait plaisir d'y voir un peu plus clair sur les cryptomonnaies et leur déclaration.
J'aurais juste deux petites questions : si, jouant de malchance, je perds de l'argent sur chaque trade : avec 1 btc, j'achète des ETH, que j'échange à perte contre une autre cryptomonnaie, puis encore à perte contre une 3e cryptomonnaie... et au final, il me reste 0.5 BTC. Je n'ai donc aucune plus value donc rien à déclarer c'est bien ça ?
Et second cas de figure, en repartant du même schéma, avec 1 btc, j'achète des ETH, que j'échange avec une plus value de 0.5 BTC (j'ai donc 1.5 BTC) contre une autre cryptomonnaie, contre une 3e cryptomonnaie dont le cours s'effondre et il me reste 0.5 BTC (soit une perte de 50% de mon investissement de départ). Je n'ai donc rien à déclarer (si tous les trades se sont passés la même année et qu'aucune conversion en monnaie réelle n'a eu lieu) ? D'après ce que j'ai compris en vous lisant non mais je ne suis pas sûr... Et faut-il obligatoirement ouvrir une micro-entreprise dès lors qu'on achète/trade des cryptomonnaies ou cela peut attendre l'année où l'on réalise un bénéfice et que l'on convertit ses cryptos en argent réel (rapatriés sur un compte bancaire) ? Encore une fois merci pour vos avis éclairés, ça fait plaisir de trouver quelqu'un qui s'y connaît !
Guillaume > tu perds dans les deux cas donc rien à payer. Tu n’es pas obligé d’iuvrir une entreprise sauf si c’est ton activité principale et que tu ne fais que cela.
De rien jean Patrick
Thomas > tu déclares s’il y en a les bénéfices réalisées sur les opérations terminées moins les opérations en perte. Tu achètes à 20€ revente à 23€ = 3€ de bénéfice à déclarer. Tu achètes à 20€ revend à 19€ = 1€ de perte. Gain sur l’année 3-1=2€ à déclarer. Tu achètes à 20 il en vaut 30, tu n’as pas à payer tant que l’opération n’est pas terminée. Ce sont des gains latents. Tant que l’opération n’est pas terminée tu ne roux pas être taxé sur du virtuel. Quand tu auras vendu là tu auras un gain réel à déclarer.
Tu ne payes pas l’impôt sur les sommes rapatriées mais sur les gains nets réalisés même si tu les laisses sur Kraken ou autres.
Merci Benoist pour cette réponse quasi-instantanée! Vous dites bien qu'il n'y a rien à payer, donc rien à déclarer non plus ? car si l'on déclare les plateformes d'échange aux impôts comme vous l'avez bien précisé, ils ne risquent pas de trouver louche que l'on ne déclare aucun revenu en conséquence ?
Et donc, même si l'on fait du trading, à partir du moment où il ne s'agit pas de l'activité principale, pas besoin d'ouvrir d'entreprise : mais étant déjà en entreprise individuelle, j'imagine que la notion d'activité principale se calcule au niveau du CA, donc tant que le trading ne me rapporte pas plus que ma "vraie" activité, pas besoin de créer une seconde entreprise ? (car j'avoue que le flou existant pour l'instant me fait un peu peur quant à la notion d'activité occasionnelle" au niveau des impôts...
Merci pour votre aide !
Pour préciser ma dernière question, même en cas de trading d'une crypto à une autre (donc achats d'une crypto à une autre), tant qu'il n'y a pas de revente pour de la "vraie" monnaie (euros ou autre) ou tant qu'il n'y a pas de plus-value réalisée, il n'y a rien à déclarer (je demande cela par rapport à la réponse que vous venez de faire à Thomas) ?
Le fait que vous ne gagnez pas d'argent ou que vous en perdiez ne vous exonère pas de l'obligation de déclarer les comptes à l'étranger même si vous n'avez aucune activité dessus. L'activité principale se décline au cas par cas par le fisc, c'est le temps passé qui est généralement pris en compte et non le résultat. Si vous avez un travail à temps plein et que vou spouvez le prouver, que c'est votre cativité principale, vou spouvez gérer votre patrimoine personnelle. Après si vous faites 200 opérations par jour, ce ne sera pas une activité seocndaire. Le fisc évalue au cas par cas chaque situation. Si vous travaillez 40h et que vous trader 2h, même si votre trading rapporte 10 fois plus, normalement vous n'avez pas à créer d'entreprise, sauf à trader dans les conditions analogues à un professionnel (abonnement Reuters par exemple) qui vou sfait sortir du cadre du particulier lambda. Le flou est à la discrétion des agents du fisc et de la jurisprudence sur ce sujet. Comme dit c'est au cas par cas mais si vous avez une activité principale qui vous occupe 35h 40h (et prouvable) vous êtes tranquille. Si vous tradez 40h et que vous travaillez avec votre société 20h par semaine, cela ne le fera pas. Pour le passage d'une crypto à une autre, le fisc étudie la question à ce qu el'on l'a dit pour sortir un texte plus précis. A voir. Pour moi, il y a bénéfice sinon ce serait trop facile, on achèterai de l'or avec des euros, avec l'or du pétrole, avec le pétrole du gaz avec le gaz des actions et on ne paierai jamais d'impôt. Laissez le temps au fisc de faire le point, une circulaire sur ces questions, les déclarations sont dans 5 mois, il y a le temps
Merci beaucoup Benoist,
par contre je ne comprends pas : dans votre première réponse, vous dites qu'il n'y a rien à payer si pas de plus value... mais dans la seconde réponse, pour le passage d'une crypto à une autre, vous dites qu'il faudra peut-être déclarer le bénéfice, mais si sur l'année vous perdez de l'argent sur le total des trades (quelques-un vous ont rapporté de l'argent mais vous avez tout perdu au final), il faudrait donc déclarer cela en perte ? Donc pas d'imposition mais tout de même une déclaration à faire ? et cela n'est pas possible sans déclaration préalable de société, si ?
Après comme vous le dites, le fisc nous éclairera sûrement sur ce pont avant mai !
Et pour reprendre votre exemple,"on achèterai de l'or avec des euros, avec l'or du pétrole, avec le pétrole du gaz avec le gaz des actions" je comprends ce que vous voulez dire,mais tout cela ne vous permet pas d'acheter quoique ce soit, c'est pour ça que je ne comprends pas bien... tant qu'il n'y a pas de vente pour de la "vraie" monnaie...
Ceux qui disent que c'est normal d'être taxé là dessus sont fou ....
Sur la bourse je comprend c'est l'instrument du système.
L'état n'a en rien aidé à la création des crypto / blockchain, c'est totalement dématérialisé.
Je ne vois pas pourquoi ils se servent.
Surtout si c'est pour détourner après, d'engraisser et tout mettre sur le dos de la crise.
Je bosse je paye des impôts, ok. C'est grâce à l'état que l'entreprise dans laquelle je bosse à pu être créer et vivre ... Mais là il faut pas pousser ...
Bonjour,
Sur la notice de déclaration de compte a l’étranger cadre 4 :nature des comptes qui doivent être déclarés,je cite :Les comptes détenus a l’étranger,adossés a un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents a des ventes de biens n'ont pas a être déclarés lorsque la somme des encaissement annuels crédités sur ce compte et afférent a ces vente n’excède pas 10 000€ ,d'ou ma question ,j'ai fais deux virement de 250€,dois-je déclaré quand même mes deux compte ? merci de votre reponse.
Selon vos sommes non, mais la déclaration prend 2 minutes et vous évite d'avoir un soupçon de fraude en cas de contrôle fiscal. En cas de contrôle fiscal il vous faudra justifier du virement, de l'ouverture de compte etc de toute façon. De plus comme vous ne connaissez pas le futur, rien ne prouve que vous n'allez pas envoyer 10.000€ dans 3 ans. Il faudra alors déclarer un compte en précisant qu'il est ouvert déjà depuis 3 ans, ce qui peut créer une suspicion à mon avis et donner l'envie au fisc de voir ce qui s'est passé les années avant la déclaration. Après c'est vous qui voyez mais je trouve que c'est bien se poser des questions pour remplir une feuille en 2 minutes et gagner des années de tranquillité 🙂
bonjour à toutes & tous et bonne année, santé, amour, pognon 🙂
Si vous voulez des conseils sur le bitcoin (peut être même en fiscalité!) je vous recommande la nouvelle experte du moment...Nabilla !
lemonde.fr/economie/article/2018/01/10/quand-l-amf-met-en-garde-nabilla-nouvelle-gourou-du-bitcoin_5239716_3234.html
Vous pourrez lui demander comment elle peut affirmer que c'est "sans risque" et qu'on peut à tout moment récupérer son argent...voire plus ! Son CV en dit long sur sa compétence, elle est notamment diplomée double D promo 95 ! Alors pour vos investissement bit conne (je ne sais plus pour l'othographe, trop technique pour moi désolé) n'hésitez pas, testez les produits Nabilla, avec elle on ne dira jamais "non mais à l'eau quoi" !
Ah Benoist on cite une société basée en Andorre, je t'en avais parlé...ni en bien ou mal vu que je ne connais pas, mais là bon, enfin...j'me comprends 🙂
Quelle société quand même...mais il faut restez zen et se servir des "signaux", il y en avait aussi pas mal en 2001...
Chris > oui on en a parlé là il y a 15 jours : https://www.andlil.com/forum/attention-gros-signal-de-vente-sur-le-bitcoin-t19698.html Un signal de fin du monde 🙂
Ok fin décembre je faisais autre chose, j'ai donc loupé cette info essentielle ! En même temps ça signifie peut être qu'il faut investir dans des sociétés liées au silico(n)ne ? Toujours mes problèmes d'orthographe désolé...
Tu les as peut être croisés ces fameux "traders" en Andorre ?
On voit quand même à quel point l'AMF est limitée (euphémisme)...en plus elle dit de "rester à l'écart" ce qui n'est pas son rôle non plus.
GECP aussi c'est risqué...mais au moins on sait pourquoi ça monte et à peu près jusqu'où ça peut aller
Non comme en France, je ne fréquente personne à par mes amis, les voisins et la famille. Et c'est déjà trop, pas le temps pour découvrir de nouvelles personnes, j'en connais déjà trop 🙂
Bonjour, je suis un petit mineur 1 rig de 5 rx580 seulement, et je sorts mon argent via carte bitcoin (basé en GB) (course, plein d'essence, commande internet, bref dépense de la vie quotidienne) aucun virement bancaire sur mes comptes. et je ne retire pas de cash au distributeur avec
Je ne possède pas de compte bancaire pour cette carte d'ailleurs, je l'alimente via mon wallet.
je me demande comment les impôts pourraient me tracer.
quelqu'un est dans mon cas?
Très très très facilement. Il suffit de regarder ton relevé de compte et ton niveau de vie. Si tu ne dépenses peu pour manger ou pour l’essence de ta voiture c’est très facile de voir que tu as de l’argent au black... c’est même très facile de calculer combien tu as dépensé en essence 😉 Tu risques gros bien plus que les impôts économisés et bien plus que tes gains totaux.
Oui enfin Benoist il faut relativiser, même si je suis sceptique sur le BTC (tout comme Buffett au passage), dans le cas de Bouheki s'il ne fait pas de bruit et reste dans des montants raisonnables, il ne risque presque rien, toutes ses (petites) dépenses n'apparaissant nulle part sur des comptes parce que l'essence ou l'alimentaire on peut fort bien le payer en espèces...mais évidemment il faut quand même sortir un peu d'argent de son compte tous les mois. C'est pareil pour ceux qui font du black, et font circuler celui ci discrètement...évidemment si tu commences à agrandir ta maison au black et que ton voisin est jaloux ou bien tu invites des potes au resto en leur disant que c'est grâce à Nabilla (!), là tu prends des risques...et même s'il se fait prendre il ne risquera pas "gros" car à priori (d'expérience) on a pas de pitié pour les gros fraudeurs mais les petits on est raisonnables et ne pas oublier que les impôts ont des profils particuliers d'études, ils ont assez à faire avec ça et manquent d'effectifs...Enfin si le BTC devenait réellement une institution (on en est loin...) l'Etat mettrait réellement son grain de sel, comme il l'a fait pour airbnb et sa carte miracle pour échapper aux impôts ! Tu as cependant raison d'alerter sur la vigilance, car quand on en lit certains qui croient pouvoir légalement échapper à l'impôt parce que le BTC est "virtuel" on se marre !! Après c'est comme pour tout, c'est l'excès - cupidité humaine aidant - qui va entrainer les problèmes, mais si tu restes dans le "raisonnable" (notion certes subjective!), normalement il y aura une probabilité faible (mais jamais nulle...) d'avoir des problèmes : cf le film "les ripoux" !
Ce matin la fille sur TV finance n'y voyait pas clair avec sa petite baisse à l'ouverture ! Certains diront que c'était une blonde....en attendant ça ne bouge pas du tout y a rien à faire à part des dossiers pourris comme l'a dit Cussac, il pensait sans doute à GECI ! Mais elle prend encore 50% façon BTC alors pourquoi se priver 🙂
Chris > j'ai connu des gens qui ont eu leur vie anéanti comme cela. Des petites sommes, bien sur. Sur 3 ans de rattrappage, voire 10 ans de l'argent qu'ils ont dépensé, ils en ont pour des années à rembourser 100% à 120% de leurs frais, avec les pénalités, intérêts de retard etc Essence et alimentaire en espèce, OK, quand tu as un contrôle il calcule combien de kilomètres tu as fait avec ta voiture (facile avec le contrôle technique), pour combien tu as mangé. Et ils te demandent de justifier la différence. Tu ne peux pas ? Allez Black, taxation d'office et ça enchaine. Donc s'il a un contrôle il est mort. quand tu as eu un contrôle fiscal, tu payes tout en CB, même une baguette de pain ^^
Oui bof des cas particuliers tu en auras toujours moi je persiste d'expérience (aussi!) quand on est en société ou libéral on a de grosses probas de se faire contrôler sinon proba proche de 0, à part si on fait du bruit, par la quantité, ou auprès de personnes pas assez proches. Encore une fois l'Etat n'a pas les moyens de tout contrôler, surtout que les moyens humains sont insuffisants et en baisse, certes l'IA progresse mais certains passeront toujours à travers...comme d'autres andouilles se feront prendre la main dans la sac pour une baguette de pain au supermarché 🙂
Bref ce dont tu parles peut arriver, mais le "petit" qui se fait prendre, et se fait tout contrôler, franchement c'est du rarissime, et ça repose à la fois sur une dénonciation et sur un fonctionnaire vicieux (qui normalement n'a pas que ça à faire de récupérer des cacahuètes), bref proba nulle encore une fois. On a tous dans notre entourage des personnes qui font du black et ne se font jamais prendre, parce qu'ils le font à dose homéopathique et ne le clament pas sur les toits...et ça couterait plus cher à l'Etat de s'occuper d'eux que l'argent à récupérer. C'est la même chose pour ceux qui trafiquent leurs compteurs EDF (avec Linky ça devrait devenir plus compliqué!) quelques uns se font prendre mais globalement la société ne contrôle pas trop car ça couterait trop cher, et que les malins qui ne se font pas prendre le font encore une fois sans excès...d'aucuns diront que c'est pour ça que EDF va mal (ce qui est une analyse de bistrot), alors qu'il est connu que l'Etat va super bien !
Enfin EDF c'est juste pour un exemple, je sais que l'Etat a plus de droits de recouvrement notamment sur la présomption de revenus non déclarés, cependant je persiste, celui qui se fait 200 € de revenus non déclarés avec le BTC et qui est salarié à 2000 € n'aura à priori que 0.01 % de proba d'avoir des soucis. Le vrai problème en fait c'est d'avoir des revenus réguliers avec le BTC 🙂 Ou de croire que si on met pas mal d'argent sur son compte et qu'on ne le déclare pas il n'arrivera rien 🙂
ça tu le sauras quand ils seront morts s'ils ne se sont pas fait prendre. La vie est longue, j'en ai connu des grosses gueules qui disaient la même chose pendant 30 ans et qui ont tout perdu à 60 ans en larmes quand le fisc est venu voir. Il faut bien que quelqu'un lui disent la vérité, le discours tu ne risques rien n'est pas raisonnable même si c'est ce que veulent entendre les gens. Les risques sont supérieurs aux maigres économies réalisées surtout avec la flat tax maintenant. Mais bon chacun vit sa vie mais doit assumer ses choix. Surtout que les cryptomonnaies sont dans le collimateur. Et puis il suffit que le fisc demande à la société émettrice de la carte bleue les informations sur les ressortissants français qui la possèdent et le tour est joué. ça coutera pas un centime à l’État 🙂 En 10 ans les choses ont bien évoluées, même les banques Suisses donnent toutes les infos sur simple demande et l'informatique a formidablement progressé dans ce domaine, tu fais en recoupement en 10 minutes ce qui prennait 3 mois avant à la mano 😉
Ce qui est un peu agaçant avec toi Benoist c'est qu'on a l'impression - oui je ne vais pas l'affirmer, on est dans l'écrit et je sais que tu es ouvert - que tu as tout vu, tout connu...ce qui est aussi impossible que le 100% de proba. Et en plus tu transformes mes propos car je n'ai pas dit qu'on ne risquait "rien" mais que le risque était ultra faible. Et puis celui qui a gagné pendant 30 ans et qui perd tout à 60 ans devrait se dire qu'il en a bien profité pendant 30 ans ce qui est énorme car 30 ans ça n'est pas rien (et s'il ne se dit pas ça tant pis pour lui). Bref ok pour dire la "vérité" sur ce qui est réellement factuel et risqué mais faute de détenir la vérité tu ne devrais pas faire plus. Quant au fait que le fisc demande des infos à des banques non françaises ou sur le fait que TOUTES les banques suisses donnent des infos alors là je suis explosé de rire !! Tu es au courant au moins que les paradis fiscaux existent toujours ? .lefigaro.fr/argent/2017/09/30/05010-20170930ARTFIG00010-les-francais-detiendraient-300-milliards-d-euros-dans-les-paradis-fiscaux.php
Alors les y a ka fo fon ça me fait rire....ok tu vas me dire que l'Etat pourrait mais ne veut pas et bien moi je te dis que sur de nombreux cas c'est impossible...mais évidemment les "petits" doivent plus se méfier que les gros, car ils sont plus faciles à pêcher, cependant ça n'est encore une fois pas avec quelques gars qui se font prendre (encore moins au bout de 30 ans!) qu'il faut avoir peur pour pas grand chose...la peur ça aussi c'est un réel problème en ce moment, ok il faut être vigilant mais pas parano
Disons que contrairement à beaucoup de personnes je ne parle que sur des sujets que je maîtrise. C’est pour Cela que tu as cette impression, je ne parle que de choses que je maîtrise plutôt bien. Si je ne sais pas je ne parle pas. J’ai eu 3 contrôles fiscaux personnels et société, je sais un peu de quoi je parle au contraire de 99% des gens qui n’en ont pas eu, qui ne savent pas comment cela se passe, ce qui est contrôlé comment pourquoi etc 😉 et comme ancien CIF je connais par cœur les changements de législation de la Suisse qui n’est plus un paradis fiscal depuis 3 ans. L’échange d’information est maintenant automatique, le fisc français a juste à donner le nom de la personne. Avant elle devait donner le numéro de compte qui était très difficile à trouver. Maintenant elle demande est ce que monsieur X à un compte chez vous ? Je te laisse chercher les références 😉 par contre je ne parle jamais du forex je n’y connais rien et cela ne m’intéresse pas. Mais les indices boursiers l’informatique l’histoire économique la finance la psychanalyse la géographie la géopolitique l’enseignement la création d’entreprise l’expatriation etc je peux en parler je suis diplômé ou je le fais LOL par contre je ne parle jamais de ce que je ne connais pas sport musique langues etc et je t’épargne l’histoire de l'art Qui est ma passion aussi. Bref ne parle que de ce que tu connais ou de ce que tu as expérimenté, vieux dicton beauceron
Allez quelques exemples de gars contrôlés je suis de bonne humeur. Raison numéro 1 de la dénonciation au fisc ? L’ex femme procédure de divorce, ça c’est la plus importante. Confirmé par des amis inspecteurs. Ensuite le milieu familial (frère jaloux etc) et les voisins / amis. Une autre inattendue ? Le restaurateur chez qui le gars paye ses additions en liquide depuis des années. Comment je le sais ? Je suis historien de formation, j’ai passé quelques mois de ma vie à lire les lettres de dénonciations avant et pendant la seconde guerre mondiale. La nature humaine n’a pas changé. Donc ne divorce pas, pas de voisin, pas de famille, ne va pas dans le même restaurant trop souvent et là tu seras tranquille 🙂
Oui tu peux parler de tout, mais tu ne maitrises pas tout désolé, plus que certains mais moins que d'autres...et on s'en fiche un peu de savoir que tu as eu 3 contrôles fiscaux, moi aussi j'en ai eu comme tant d'autres et ça ne me permet pas de parler avec certitude sur le sujet, en tout cas un inspecteur des impôts avec pas mal de métier aurait bien plus de crédibilité que toi désolé tu crois maitriser mais c'est tout 😉
Et tout le monde sait depuis longtemps que le fisc peut se baser sur ce qui est dépensé ou pas (sans parler des "signes extérieurs de richesse", nom d'un film qui a plus de 20 ans!), mais tu n'apportes aucun élément pour démontrer que bouheki risque "gros", juste ton "expérience", ce qui n'est qu'un cas particulier, même si plus avisé que ceux qui n'ont rien connu....même si rien ça n'existe pas, tout comme le noir absolu
Au fait chaque année il y a 5% à peu près de personnes contrôlées par le fisc, donc tes 99% tu peux les réviser 😉
Quant à la Suisse elle est toujours sous surveillance par Bruxelles et pour cause car même si effectivement il y a désormais un lien direct entre administrations (tu nous réciteras "par coeur" tous les textes dans une vidéo, juste pour rire) ça ne veut pas dire qu'il sera toujours effectif et qu'il est toujours utilisé, il est même évident qu'il y a encore en Suisse énormément d'argent pas clair ! Bref moi ne parle pas théorie mais pratique, et je parle de ce qui se fait et se fera : dans le cas de bouheki la probabilité de se faire avoir est archi faible, parce que les gains sont faibles et ne seront à priori pas durables (même si certains arrivent à gagner pendant 30 ans n'est ce pas!)
Nous ne serons décidément jamais d'accord sur certains sujets, et ça n'est pas parce que tu maitrises plus que moi (on a passé l'âge de savoir qui a la plus grosse hein!), alors que par ailleurs on est d'accord sur le fait qu'il faut être - à minima - ultra vigilant sur le BTC, car ça évolue sans trop de causes hors spéculation pure, et que c'est adossé à des structures pas toujours claires et stables. C'est déjà compliqué de gagner en bourse, et c'est toujours compliqué de gagner en général, sans travail et sans talent on ne peut gagner sur la durée, seuls les pigeons me contrediront
C'est marrant ça les personnes controlées ont rarement des amis inspecteurs ! Mais on va mettre ça sur le compte de ton immense ouverture d'esprit 🙂
Cependant les exemples que tu donnes on a pas besoin d'eux pour les connaitre, tout le monde sait qu'en cas de divorce qui se passe mal (ce qui est hélas majoritaire, surtout quand il y a du pognon) il y a de laches et basses actions (cependant merci de ne pas faire le macho de base en parlant de la femme, les ex maris ont leur part d'actions sournoises, et ce ne sont pas toujours eux qui ont le plus de pognon à défendre)
Bref avant que tu donnes ces exemples j'avais bien précisé qu'il ne fallait pas faire de "bruit"...même si le liquide est apprécié chez les commerçants, après on tombera toujours sur un tordu qui va te dénoncer (surtout si encore une fois c'est dans la durée, depuis des années, toujours chez le même, il t'en veut pour autre chose...bref un cas sur 1000 donc on s'en fout). Et puis il ne faut pas mélanger un état de guerre qui hélas entraine pas mal de saloperies avec notre époque, et ça n'est pas parce que te brandis ton statut "historien de formation" que là encore tu vas avoir raison, il y en a des millions d'historiens en France et ils ne sont même pas d'accord entre eux, toi tu n'es pas historien et en plus là n'est pas le sujet tu mélanges tout 😉
Franchement je ne suis pas super optimiste sur la nature humaine, encore moins à l'époque individualiste actuelle, mais je sais que ça n'est pas nouveau, l'homme est un "animal social", et que dés qu'il est en péril, il est souvent (ce qui veut pas dire pas toujours...) prêt à écraser son voisin...et que la société c'est la meute, elle développe donc les agissements "animaux"...et qu'une période de crise grave (guerre) démultiplie encore ça, car sans trop de lois c'est la loi de la jungle. Actuellement le Droit est présent, rien à voir avec l'état de guerre, mais il y a domination de l'éco sur le droit, et inégalités grandissantes. Dés lors les agissements pervers se développent, pour autant "ne divorce pas, pas de voisin, pas de famille, ne va pas dans le même restaurant trop souvent et là tu seras tranquille" c'est n'importe quoi désolé, c'est de la parano ou du manque de discernement sur ce qu'on peut (encore) faire ou pas...Je le redis (et on va pas y passer la semaine hein!) si tu ne fais pas de bruit tu es tranquille
J’ai du temps à perdre je suis malade je ne trade pas je te réponds. Des faits. 2011 la Suisse répond à 250 demandes d’informations des services fiscaux étrangers. 2016 plus de 11000. Je n’ai pas encore les chiffres 2017. Mais c’est exponentiel. Depuis qu’ils ont eu peur de se retrouver sur la liste noire, ils filent tout à tout le monde. Ils ont même eu la mention assez bien l’année dernière du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, le bras armé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il considère que son système d'échange est efficace, juste un peu lent ce qui leur a fait raté les félicitations du jury lol. Ils ont recruté mais passé de 250 à plus de 10000 réponses précises par an, ça demande des gens formés). 2011 à TOUT changé pour la Suisse, le secret bancaire n'existe plus.
Sinon bouheki poste avec l’ip de son domicile donc question prudence il n’a pas l’air doué. Facile à identifier pour le fisc il suffit de demander au fai. Et il a une carte bleue en zone sepa selon ses dires, ils donnent même les références de la carte et de l'organisme donc le fisc est déjà au courant qu’il en a une s’il le souhaite. Il aurait scanné sa carte d’identité cela aurait été aussi discret. Allez belle journée. Je passe à autre chose.
Lol j’ai même des proches et mon expert comptable qui sont d’anciens inspecteurs de Bercy 🙂 allez ++ il y a des choses à faire en bourse là ça bouge. Juste une précision, je vois que tu ne comprends pas mon humour j’avais pourtant mis un 🙂 à la fin de ma phrase sur le fait de ne pas avoir d’amis de famille etc HUMOUR 🙂 et si je suis historien et même professeur, désolé tu ne peux pas me retirer mes titres dont je n’ai rien à faire au passage sinon je serai toujours en train d’enseigner ^^ bye à la prochaine.
C'est bien de te tenir à ta règle de ne pas trader quand tu es malade 😉
Et j'ai aussi du temps à "perdre" aujourd'hui, encore que débattre n'est pas du temps perdu, sauf si on a pas d'arguments du tout...ok pour l'évolution des infos fiscales que tu donnes, mais quand on part de 0 arriver à 11000 c'est rien, surtout avec (sans doute) peut être des centaines de milliers de comptes en Suisse, rien que si on regarde les français...la Suisse est sur la liste "grise" mais dans les faits il y a encore énormément de pognon pas clair là bas. Sinon la lenteur c'est chronique en Suisse là bas le temps c'est pas de l'argent vu que l'argent rentre tout le temps 🙂
Je ne sais pas si le fisc passe son temps à lire ton forum (si c'est le cas je leur fais un coucou et leur redis que tout va bien chez moi merci!) pour autant je suis d'accord avec toi, quelqu'un qui ne se fera jamais prendre se fera juste des petits plaisirs non ostentatoires avec son black, et ne postera même pas sur un forum comme bouheki, il faut être un minimum malin ou vigilant, le fisc s'intéressera rarement aux petits sauf s'ils insistent en faisant du bruit !
Belle après midi à toi aussi 🙂
Oh tu sais à Bercy ils s'intéresseront encore moins à des cas dont on parle...déjà qu'ils rapatrient une bonne partie des 300 milliards dont je te parlais (et encore je suis sûr que c'est bien plus) et ça sera bien. Ok pour l'humour...de mon côté je ne t'ai pas retiré tes titres (dont tu n'as rien à faire mais tu en parles -> HUMOUR mr le prof qui ne l'est plus depuis longtemps!) j'ai juste dit que ça n'avait rien à voir avec le sujet dont nous parlions. Oui ça bouge, à la baisse, la proba était aussi forte qu'est faible la proba de se faire pecho avec 200 € de black de temps en temps 🙂 Bisou à tous les inspecteurs des impôts vous faites pas un métier facile et en plus on vous donne pas de moyens suffisants et vous êtes pas aimés alors que utiles quelle société ingrate !
A + ciao
Bonjour Benoist,
Merci beaucoup pour ta vidéo et le temps que tu consacres à donner des réponses.
Il y a un point qui n'est pas encore trop clair pour moi, même si tu l'as déjà expliqué plusieurs fois. Cela concerne les plus-values et le moins-values. Je trouve logique que sur une année, tu déduis les pertes des gains sur les positions fermées.
Par contre il y a des personnes qui affirment que dans le cadre des crypto, la moins-value n'est pas reportable et que ce n'est pas une valeur mobilière détenue sur un compte titres. Par conséquent, la fiscalité des titres et valeurs mobilières n'est pas applicables aux cryptomonnaies. Les plus-values en crypto sont à déclarer en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et aucune moins-values n'est réalisable dans cette case.
Pourrais-tu me donner ton avis éclairé sur ce point?
Merci.
Steph > j'ai exactement la même interprétation, les pertes reportables sur 10 ans (ligne 3VH de mémoire) avec un tableau de suivi à compléter ne semblent pas s'applique aux cryptomonnaies car BNC. Je ne trade pas les cryptomonnaies en direct (Coinbase etc) mais via futures ou Cfds à risqe limité, dans ce cas je peux reporter mes pertes sur 10 ans car ce sont des futures et des cfds à risque limité.
Merci pour ta réponse. Mais dans les cas de moins-values faites sur la même année, est-ce qu'elles sont déductibles?
Oui absolument
Merci et bon rétablissement!
Merci j'y travaille 🙂
Vous mangez pas la bouche les gars ^^,
j'ai fait une simu pour des gains allant entre 2000 euros et 10000 euros par ans et avec mes deux petit salaire et un enfant, a priori, je payerais pas d'impot en faisant la declaration en bic non professionnel, pouvez vous me confirmer que j'ai pas fait d'erreur et que je peux faire ainsi sans devoir creer une société
mes salaire 27 000 net imposable + 10 000 euros de revenu mining pour 2.5 parts
merci d'avance
C'est bon pas de soucis on s'aime bien avec Chris 🙂
Le barème 2018 de l'impôt sur le revenu 2017 est le suivant :
Jusqu'à 9 807 : 0% ;
de 9 807 à 27 086 : 14,00% ;
de 27 086 à 72 617 : 30,00% ;
de 72 617 à 153 783 : 41,00% ;
au-delà de 153 783 : 45%.
9807 x2.5 = 24675€ sans impôt
37000€ - 24675e = 12325€
12325€ à 14% = 1725.50€ d'impôts à payer
Mais tu peux avoir des réductions d'impôts autres etc
il n'y a pas un abattement de 50% sur les 10000?
Tu as un abattement de 34 % du CA pour les BNC avec un minimum d'abattement de 305 €. Mais il faut créer une société avoir un SIREN pour en profiter. Comme tu es salarié ce n'est pas franchement intéressant pour toi de cotiser deux fois aux régimes sociaux. L'abattement de 50% c'est sur le chiffre d'affaire des BIC ce qui ne te concerne pas visiblement. Après comme dit 8 10 fois sur la file, le fisc donnera plus d'information car il y aura des changements (notemment l'ISF dont les cryptomonnaies devraient sortir dans le calcul). On a 5 mois pour avoir une circulaire ou autres pour surement expliquer certains cas.
ok merci, je pensais pouvoir utiliser la case BIC non professionnelle "prestations de service" vu que je prête ma puissance de calcul contre rémunération.
De toute facon je compte allez voir un expert comptable pour dépatouiller tout ca
il en connaitra moins que nous, 90% des experts comptables ont déjà du mal avec les traders classiques ^^ si tu mines c'est différent que si tu trades les cryptomonnaies. Dans ce cas je pense que c'est le bon choix. Prends rendez-vous avec le fisc, c'est eux qui savent et qui décident.
Bonjour Benoist,
Merci pour les informations.
Je commence à y voir plus clair. J'ai néanmoins une question qui concerne les revenus du minage.
1) En complément de mon activité de salarié, j'ai une installation avec quelques cartes graphiques que j'utilise pour miner via un pool. L'installation fonctionne en permanence. Le BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 étant le seul texte qui traite du sujet j'imagine que c'est lui qui à le plus de chance de s'appliquer et il faudrait donc que je déclare mes revenus en BIC. Cependant vu la puissance de calcul dont je dispose, le pool ne me verse mes cryptomonnaies qu'une à deux fois par an. Mais du coup peut-on appeler une activité régulière, car l'élément qui déclenche la taxe c'est le fait de percevoir le revenu non ?
2) D'après les textes, il est clair que pour calculer la plus-value il faut considérer que les monnaies minées ne nous ont rien coûté. Ce qui est moins clair pour moi c'est la façon de la calculer. Supposons le scénario suivant:
Je mine en 2017 et je garde mes cryptomonnaies sur le wallet sur lequel le pool m'a versé ma contribution. Supposons que je convertisse cette cryptomonnaie en euro en 2018.
Les questions sont :
Est-ce que le produit de l'activité de minage est dû pour les impôts en 2017 ou est-ce dû en 2018 ?
À la base j'aurais dit qu'il fallait uniquement déclarer les revenues en 2018 mais depuis quelques jours je me dis qu'il y a deux évènements à considérer :
- Une première plus-value est à déclarer au titre des revenus 2017. Cette plus-value correspond a (produit du minage) x (cours au moment ou le pool m'a payé)
- Une deuxième plus-value (ou moins-value) est à déclarer au titre des revenus 2018. Cette plus-value correspond a (produit du minage) x (différence de cours entre le moment où le pool m'a payé et le moment ou je vends)
À ton avis, quelle approche semble être la plus en adéquation avec ce que le fisc attend ?
1) Oui Bic. Ouia ctivité régulière car tu mines non stop. Peu importe que tu sois payé tous le sjours ou une fois par an.
2) Attention, je ne travaille pas au fisc, je ne suis pas expert comptable, cela n'engage que moi. Rien ne vaut une consultation chez un expert comptable ou de demander au fisc, c'est lui qui décide. ta deuxième solution me semble "parfaite" intellectuellement. Tu produits et quand le pool te verse tes cryptos, c'est au prix du jour. Ensuite si tu les revends x semaines, mois, année après c'est de la spéculation, du trading. Donc je considérerai les deux évênements comme toi, de manière séparée. En faite tu produis, le prix de ta production est des crypto, tu stockes ces cryptos pour les revendre ensuite. Deux métiers, producteur et trader. Mais encore une fois, il n'y a pas de jurisprudence et je sais que Bercy réfléchit à cette question. Donc dès qu'on a des infos complémentaires j'en ferai part sur le site.
Merci
Oui c'est prévu de les contacter. Le problème c'est que même si l'administration nous donne un texte, dans 2 ou 3 mois, suivant ce qu'ils demandent, ça peut mettre du temps à tout recalculer donc il faut être un minimum préparé.
Bonjour,
Je m'excuse déjà pour la longueur de mon message.
Prendre en compte les gains à la clôture, d'accord, mais comment on fait par rapport aux frais de change ?
J'ai aussi été victime d'une arnaque sur les frais de change, merci pour votre aide :
si on prend le taux de change au 31/12, exemple : 50 000 $ = 41435 €.
En cas de gain, on prend le taux de change au 31/12 lors des impôts, je pense ? ou le taux de change quand on déclare ces impôts, en janvier, février... ?
Parce que le problème c'est que si je gagne par exemple 50 000 dollars et que je les retirent sur mon compte skrill en dollars, au 31 décembre, je déclare 41435 € ?
cet argent étant toujours sur mon compte en dollars, si je retire cet argent de mon compte en dollars à mon compte bancaire en France en janvier ou en février, lors de la déclaration des impôts on a jusqu'en mai je crois, le taux de change aura forcément changé et ça ne sera peut-être plus 41435 € mais
peut être 38 000 €ou 43 000 €, donc je déclare 41435 € alors que j'aurai peut-être au final moins ou plus à cause des frais de change... ?
En plus d'être paumé, j'ai été victime d'une arnaque, toujours pareil, sur les frais de change :
Trading : Etoro
Banque : Skrill et carte prépayée skrill et Caisse epargne
Caisse epargne : frais de change 0,15 %
Skrill : frais de change, environ 4 % (donc beaucoup plus)
Quand j'ai déposé sur etoro, j'ai déposé depuis mon compte skrill mais aussi depuis mon compte skrill avec ma carte prépayée skrill.
Lors d'un retrait de gain sur etoro, la banquière qui gère mon compte skrill m'a proposé de passer mon compte en dollars pour que j'ai moins de frais.
Je n'ai donc eu aucuns frais de la part d'etoro lors de mon retrait sur skrill (à part les 25$ d'etoro). Seulement lorsque j'ai retiré la somme de mon compte skrill (en $) sur mon compte à la caisse d'épargne en €. J'ai eu beaucoup de frais or je pensais seulement avoir les frais de change de la caisse d'épargne de 0,15 %.
J'avais demandé à ma banquière à la caisse d'epargne un exemple si je recevais une somme de 10 000 dollars (elle m'annonçait moins de 30 € de frais) et les frais ont été multiplier par 20 à cause de skrill...
Bref, j'ai donc changé la devise de mon compte skrill pour rien mais le pire c'est que j'ai perdu environ 2 fois les frais de changes sur certains retraits de gains.
Etoro vire automatiquement les retraits en fonction des moyens de paiement qu'on a utilisés, donc j'ai eu un nouveau compte skrill avec une nouvelle devise, mon ancien compte skrill a été fermé (le compte et la carte prépayée) et etoro m'a demandé un screen de mon nouveau compte. J'ai donc reçu une partie de mon retrait de gain etoro sur mon nouveau compte skrill en dollars mais etoro m'a aussi remboursé une partie de mon retrait sur mon ancien compte skrill.
Comme l'ancien compte skrill était fermé, une partie de l'argent était (perdu) comme m'a dit la banquière (skrill) et exceptionnellement (comme je suis vip et heureusement car il y avait plus de 2000 € dessus) elle a réouvert mon compte temporairement afin de transférer l'argent de mon ancien compte skrill (en €) à mon nouveau compté skrill (en $). Je me repaie donc des frais de change lors de l'envoi de mon compte en € à $ et je vais encore réavoir des frais de change lors de l'envoi de mon compte skrill en $ à mon compte caisse d'épargne en €, à savoir que skrill prends 4 % à chaque fois donc sur des grosses sommes ... (et ma banque 0,15 %, bref frais mulitplier par plus de 20 comme je l'ai dis)
En gros je me suis payé 2 fois les frais de change et entre la fin de l'année et le début de l'année (j'ai bien fermé mes positions avant la fin de l'année mais je ne sais pas comment je vais calculer vu qu'au final mon gain sera moin conséquent à cause de ce problème de frais de change).
Bref, etoro paie bien les gains mais ils remboursent les retraits en fonction des moyens de dépôts et skrill qui se permet de bloquer les comptes comme ça avec de l'argent dessus (heureusement qu'ils me l'ont débloqué).
À la base je voulais retirer l'argent etoro sur mon compte à la caisse d'epargne mais lorsque j'ai demandé un retrait avec ce moyen, j'ai reçu une confirmation par email de retrait de la part d'etoro et il était mentionné:
"
Veuillez noter que les fonds seront automatiquement transférés vers la méthode de paiement utilisée pour financer votre compte.
En cas de problème avec cette méthode initiale, les fonds seront transférés vers l'option alternative, indiquée lors de votre demande.
"
Donc, je me suis dit (j'ai déposé avec skrill, merde, mon retrait à la caisse d'épargne ne marchera pas,
ils vont virer sur mon compte skrill, ils vont me reprendre encore au moins 4 % de frais), raison pour laquelle, j'ai annulé le retrait, demander à ma banquière skrill de passer mon compte en dollars (comme elle me l'avait proposée) et effectuer un nouveau retrait, sauf qu'etoro a rembourser une partie sur mon ancien compte (donc frais de change de l'ancien au nouveau, frais de change du nouveau à la caisse d'epargne et pour ce dernier on était bien loin des 0,15 %, frais multiplié par 20).
bref vous avez compris : au final j'ai changé la devise de mon compte pour rien, j'ai eu plus de 2000 € de frais pour un gain de moins de 15 000 € (à peu près) et je suis paumé pour calculer comment déclarer ça lorsque le moment sera venu.
Au final j'étais censer avoir 20-150 € de frais de retrait de mon compte en dollars à mon compte en france (0,15 %) et je me suis payé 2000 € de frais.
Faut être clair, je garde une copie de tous mes échanges avec les 2 banques, pour moi c'est de l'escroquerie des 2 côtés et etoro qui versent les gains en plusieurs parties à plusieurs endroits...
Je ne sais pas comment je vais calculer ce qu'il faut déclarer.
Questions :
Donc voilà, j'ai bien compris qu'on déclarait les positions fermées au 31/12, donc moi en gros au 31/12 : un gain de 15 000 € positions fermées mais au final j'ai plus que 13 000 € à cause des frais de change et je ne sais pas quoi prendre en compte comme date pour le calcul des frais de change vu que les retraits se sont fait entre la fin et le début de l'année. On prend quelle date pour le calcul des frais de change ? Je ne vais pas déclarer 15 000 € même si c'est ce que j'avais lorsque j'ai fermé les positions ? je déclare 13 000 € à cause de la perte des frais de change ?
Aussi pour les dépôts, j'ai eu environ 700 € de frais, donc je dépose 10 000 € et au final je n'ai plus que 9300 €, lors de la déclaration des impôts je prends en compte les 9300 € ou les 10 000 € de dépôt ?
Et est-ce que c'est grave si on se trompe d'une certaine somme ? parce que c'est impossible de retomber juste, surtout quand on a fait des centaines d'opérations entre 50 sites différents et qu'on ne comprend rien dans les détails des calculs sur chaque site, j'ai gagné en gros 13 000 € avec de la chance et j'aurais pu gagner minimum 100 000 si je n'avais pas trader mais juste holder, au lieu de ça
j'ai ouvert des centaines de trades, plus de 90 % perdant.
Encore une fois c'est pour ça que j'avais tout clôturé au 31/12 et je voulais faire le calcul dépôt/retrait mais même comme ça c'est le bordel à cause des frais de change et le reste.
Bref, gros bordel, ils auraient pu faire plus simple, je me casse la tête, je me suis fais avoir par les banques et je sens que ça va être le gros bordel pour la déclaration, c'est quoi la solution ? le pifomètre ? déclarer beaucoup plus que ce qu'on a gagné pour être tranquille, je ne vois vraiment pas comment calculer...
Enfin, est-ce que c'est obligatoire de créer une entreprise quand on génère des gros gains et qu'on effectue des trades réguliers ?
j'en ai marre sur tous les sujets, personne ne dit pareil.
Est-ce obligatoire d'avoir un comptable ? si oui est-ce qu'avec juste 15 000 € de gains ça vaut le coup de faire appel à un comptable,
autant ne pas se prendre la tête avec tout ça et se payer un comptable à 50 € par mois, lui envoyer tous les tableaux des sites d'échanges etc et continuer à trader sans se prendre la tête ?
ps : désoler pour le roman,j'ai essayé de raccourcir au maximum. j'espère que vous pourrez me répondre à toutes mes questions, ça aidera je pense, pas mal de gens.
Merci beaucoup
Merci de poser ces questions sur le forum après vous être présenté, il est fait pour cela.
Merci de partager ton expérience Benoist, ça évitera à beaucoup d'entre nous d'avoir des problèmes avec le fisc plus tard simplement à cause de mauvaises informations qui circulent sur internet. Je pense avoir compris le principe du gain à déclarer, mais une chose n'est pas encore claire pour moi. Voici un exemple :
1) J’achète 1 Litecoin au prix de 0.0080 Bitcoin en juillet (soit 40 EUR)
2) Deux jours plus tard, la valeur du Litecoin augmente et le Bitcoin baisse : 1 Litecoin = 0.0090 Bitcoin
3) Je le vends le jour même et je fais un gain de 0.001 en Bitcoin, mais je fais en fait une perte en Euro si bien qu’à la vente mon Litecoin ne fait plus que 38 EUR pour 0.0090 Bitcoin.
Est-ce que dans un tel cas, il s’agit d’un gain ou d’une perte ? Je pense que c’est une perte même si j’arrive à gagner des Bitcoins. Est-ce exact ou l’administration considère que j’ai gagné 0.001 Bitcoin, et qu’il faut donc payer des impôts sur ce gain une fois calculé en euro ? Ou TRES SIMPLEMENT, le gain est toujours celui estimé en euro ?
Merci !
Merci de partager ton expérience Benoist, ça évitera à beaucoup d'entre nous d'avoir des problèmes avec le fisc plus tard simplement à cause de mauvaises informations qui circulent sur internet. Je pense avoir compris le principe du gain à déclarer, mais une chose n'est pas encore claire pour moi. Voici un exemple :
1) J’achète 1 Litecoin au prix de 0.0080 Bitcoin en juillet (soit 40 EUR)
2) Deux jours plus tard, la valeur du Litecoin augmente et le Bitcoin baisse : 1 Litecoin = 0.0090 Bitcoin
3) Je le vends le jour même et je fais un gain de 0.001 en Bitcoin, mais je fais en fait une perte en Euro si bien qu’à la vente mon Litecoin ne fait plus que 38 EUR pour 0.0090 Bitcoin.
Est-ce que dans un tel cas, il s’agit d’un gain ou d’une perte ? Je pense que c’est une perte même si j’arrive à gagner des Bitcoins. Est-ce exact ou l’administration considère que j’ai gagné 0.001 Bitcoin, et qu’il faut donc payer des impôts sur ce gain une fois calculé en euro ? Ou TRES SIMPLEMENT, le gain est toujours celui estimé en euro ?
Merci !
Salut,
Tout est là :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203
Vous ne déclarez que si vous achetez quelque chose en bitcoin en réalisant un profit, ou si vous sortez vos euros du porte feuille.
Cordialement
Je viens d'appeler le service des impôts (0 810 467 687) et une opératrice m'a confirmé
que comme les bénéfices des bitcoin sont taxés en BNC ou BIC, les pertes ne sont
pas prises en compte.
Exemple:
Je gagne 500€, puis je perds 100€ avec le bitcoin, il faudra déclarer 500€ et payer des impôts sur cette somme.
@Robin: je viens aussi de téléphoner, mais la personne ne pouvais pas me dire comment prendre en compte les moins-values. Elle m’a dit de faire une demande de rescrit fiscal pour avoir une réponse concrète.
L’exemple vient de la personne qui était au téléphone, ou est-ce votre interprétation ?
Alors maintenant le problème pour les pertes, c'est qu'il y a un système d'imputation des déficits sur
les BNC, BIC et l'IR, mais du coup ça contredit l'opératrice des impôts (à confirmer):
bofip.impots.gouv.fr/bofip/6454-PGP
bofip.impots.gouv.fr/bofip/4614-PGP
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2003-PGP
Si quelqu'un peut éclaircir merci, sinon je vais les rappeler. Numéro payant d'ailleurs.
Robin > cela me parait très bizarre cette réponse de ton opératrice. Cela va à l'opposer de pas mal de textes effectivement. Poour moi bénéfice à déclarer = gain - perte - frais
@Steph: pour l'exemple c'est mon interprétation, car elle a bien dit que les pertes ne sont pas prises en compte
@Benoist Rousseau: du coup je pense les rappeler ou faire un rescrit fiscal ou prendre rdv avec eux
Robin > oui tiens nous au courant. Si tu as rescrit que je le communique sur le net. Je n'en demande pas, je ne trade pas les cryptomonnaies, trop dangereux pour moi ce type d'investissementt", trop casino
@Benoist Rousseau: sur ta vidéo youtube tu dis qu'on ne peut pas récupérer sur 10 ans les pertes du trade de bitcoin (contrairement aux actions), pourtant en réponse à mon commentaire, tu prends en compte les pertes dans le calcul du bénéfice.
Du coup je ne comprends pas très bien, où est-ce que tu veux en venir sur la différence entre le trade de bitcoin et des actions pour les pertes ? Car d'après les liens que j'ai posté, pour les BIC, BNC et IR on peut imputer et reporter sur 6 ans pour le trade du bitcoin au lieu de 10 ans pour les actions, est-ce que c'était sur ce point là que tu voulais insister ? Je découvre le sujet et ces liens, je peux me tromper.
@Benoist Rousseau: pas de problème pour le rescrit ou autres, si j'ai des infos je tiendrai au courant
Robin > oui c'est cela. Tu ne peux pas récupérer sur 10 ans tes pertes mais sur 6 ans et elles doivent être de même nature. Pas sur que dans 6 ans tu puisses encore trader les cryptomonnaies, 99% auront disparu. Si l'Europe interdit les cryptomonnaies (imaginable de nombreux pays l'ont fait, ou les réserves uniquement aux professionnels du fait de leurs dangers) quid des pertes reportables sur 6 ans de même nature ?) Il y a une grande instabilité sur ce point
@Robin: D'après ce qu'ils m'ont dit, il faut compter 3 mois pour le rescrit fiscal.
Mais le texte me semble clair: bofip.impots.gouv.fr/bofip/4614-PGP
"Les déficits provenant d'activités non professionnelles ne sont déductibles ni d'un bénéfice professionnel, ni du revenu global. Ils peuvent seulement être imputés sur des bénéfices tirés d'activités semblables ou sur des revenus de même nature réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes(CGI, art. 156, I, 2°)."
Je ne suis pas avocat fiscaliste, mais si je comprend bien, "Ils peuvent seulement être imputés sur des bénéfices tirés d'activités semblables" veut bien dire que si je fais une moins-value, je peux la déduire des bénéfices (plus-values) ?
Par contre, plus haut il y a noté "Remarque : Les déficits qui proviennent d'activités diverses, telle la gestion par l'intéressé de son patrimoine personnel ne peuvent en aucun cas être imputés sur le revenu global. ". Ce qui veut dire que je ne peux pas déduire mes moins-values sur mon salaire ?
Non tu ne peux pas déduire les moins values de ton salaire. C'est plus compliqué que cela car le ministre a dit dans une interview que les cryptomonnaies auraient droit à la flat taxe de 30% donc BNC et BIC s'écroulent dans ce cas là. Comme je l'ai marqué des dizaines de fois, attendez que le fisc donne un article définitif, cela réfléchit en ce moment à Bercy à mon humble avis. On en saura plsu dans quelque semaines, la déclaration c'est dans 4 mois.
Déduire les mv du salaire qu'est ce qu'il faut pas lire des fois 🙂
Le mieux est de ne pas faire de mv vous le savez ! Et c'est possible...en évitant comme on l'a dit avec Benoist ce qui est trop improbable, ce qui inclue le btc, d'ailleurs il y a eu un signal de baisse (ça a été dit ici!) quand l'experte Nabila a dit qu'il fallait en acheter que c'était sans risque !! Résultat - 30 % depuis...merci nabila et aussi aux géniaux traders d'Andorre qui l'ont embauché grâce à eux on a évité la tentation et les pigeons se reconnaitront !
J'ai téléphoné avec un expert en fiscalité et il m'a dit que les crypto monnaies n'entrent pas dans le cadre des plus-values et moins-values comme les actions, car ce ne soit pas de valeur mobilières comme les actions.
J'ai l'impression que plus je me documente, plus je déprime. Dites moi si j'ai juste:
Lorsqu'on choisi pour la déclaration des BNC ou BIC, il faut choisir entre un régime simplifié “micro” et le réel. En régime simplifié, c’est le chiffre d’affaires, donc la valeur de revente brute qui doit être déclarée (donc pas le prix d'achat et pas de moins-value). Le bénéfice est calculé via l’application de l’abattement forfaitaire. Par contre, pour le régime réel, c’est le bénéfice qui doit être déclaré, c’est-à-dire la plus-value (valeur de revente moins valeur d’achat).
Maintenant pour le régime réel, il faut adhérer au régime de la déclaration contrôlée, ce qui implique qu'il faut:
- Tenir un livre journal des recettes et des dépenses
- Tenir un registre des immobilisations
- Remplir la déclaration 2035. La télétransmission de la déclaration doit être effectuée au plus tard pour le 15 mai de l’année suivant celle sur laquelle porte la déclaration.
Mais du coup, il faut avoir créé un société ou être auto-entrepreneur pour en profiter? Car sur la déclaration 2035 il faut un numéro de siret!
L'entreprise soumise au régime de la déclaration contrôlée doit adhérer à un centre de gestion agréé dès la création de son activité afin de bénéficier de la dispense de majoration de 25% de son bénéfice non commercial.
Voici mes sources:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2809-PGP
https://www.capital.fr/votre-argent/le-casse-tete-de-limposition-du-bitcoin-1259539
https://www.leblogpatrimoine.com/bourse/bitcoins-quelle-fiscalite-est-applicable-a-cette-nouvelle-monnaie-numerique.html
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/benefices-non-commerciaux-bnc/
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/declaration-controlee-professionnels-bnc/
https://www.afecreation.fr/pid848/regime-declaration-controlee.html
Si tu trades régulièrement oui tu dois créer une société si c'est ta seule activité ou activité principale. Regharde sur le fourm, on à expliqué de nombreuses fois tout ce que tu nous dis notemment : https://www.andlil.com/forum/bitcoin-autres-cryptos-mon-coup-de-telephone-au-fisc-t19919.html Attention, tu peux être en BIC et déclarer les bénéfices, c'est le cas ici, il y a des BIC "BNC".
Bonsoir Benoist,
Faut-il déclarer tous les comptes sur lesquels on prend des cryptos ou uniquement ceux où on peut virer des fiat ? Je m'explique: pour acheter des cryptos, j'envoie des Euros sur Coinbase ou Kraken, je les convertis en cryptos pour ensuite les envoyer sur Binance où le choix de cryptos est plus important. Sauf que sur Binance, on ne peut pas convertir en monnaie fiat. Dois-je aussi déclarer Binance malgré qu'on ne peut y mettre que des cryptos ?
Et pour remplir le formulaire n°3916, qu'indique-t-on dans la partie "numéro de compte" sachant qu'il n'y a pas de numéro de compte sur ces sites ? Et pour les caractéristiques du compte ?
Merci d'avance pour les réponses !! 🙂
Florian
Vous avez les réponses à 10 exemplaires dans la page. Cordialement
Désolé Benoist, j'avais loupé le com' ^^
Donc si j'ai bien compris, il faut aussi déclarer le compte d'où on ne peut envoyer ni recevoir de fiat, c'est ça ?
Merci Benoist, très instructif ce fil, cela clarifie enfin les choses eu égard au nombre de commentaires et aux réponses données.
@JD, effectivement tout est là bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203
même s'il faut parcourir la page entière pour arriver à ce dernier alinéa qui semble rajouté à la va vite, succin mais clair; au passage cette lecture m'aura laissé sur le séant en constatant que les impots avaient songer à demander au proxenets de se déclarer !! Mais que le bitcoin (seul mentionné, pas de référence aux cryptos en général) ne figurait qu'au dernier alinéa !
Bonjour,
M'intéressant de plus en plus au bitcoin j'ai voulu comprendre la fiscalité qui y était appliqué et cette vidéo est qui y est consacré est très bien expliqué contrairement à beaucoup d'autres.
Néanmoins, il y a un point qui n'est pas développé dans la vidéo, ni dans les commentaires. À savoir si l'on achète des bitcoins en france et que l'on trarde en france, faut-il s'enregistrer comme pour un compte à l'étrangé ou bien est-ce fait automatiquement ?
De plus vaut-il mieux faire du trade en france ou sur un compte étranger style bitstamp ?
merci, super site, y a plein d'article intéressant à lire
Si le broker est vraiment en France et AMF pas besoin de t'enregistrer
Bonjour à tous,
Merci pour ces précisions. Bon, on y apprend que le FISC à tous les droits car il a le monopole de la violence "légitime".
Autant est il important et nécessaire de payer des impôts mais dès lors que l'on nous en ponctionne plus de 50%... Et quand on voit la manière dont cet argent est dépensé (enfin jeté par les fenêtres...).
Le dernier recours reste de voter avec ses pieds pour aller se faire tondre sous des cieux forcément plus cléments !
Bonne continuation a tous !
bjr
un point m'échappe
est ce que le fait d'échanger un BTC contre des Altcoins est taxable et donc entre dans la déclaration à faire aux impôts sur l'utilisation de BTC en biens et services ?
Bonjour, Il me semble que vous n'abordez que la fiscalité du bitcoin dans le cadre du particulier. Quid d'une société - imposable à l'IS - qui placerait une partie de sa trésorerie en bitcoin et qui en tirerait bénéfice dans le cadre d'un achat - revente: Par exemple 1000 €. Est ce que ces 1000€ sont un produit parmi d'autres de l'entreprise et qu'ils viendront augmenter le résultat de l'entreprise et que le bénéfice final sera ensuite taxe à l'IS ou bien faut il considérer qu'il ya une taxation dessus dès la réalisation des 1000€ - donc que le produit pour l'entreprise n'est pas 1000€ mais (1000€ - un impot) et et si oui comment calculer cet impot ? Merci d'avance.
véga > pour les entreprises rien de particulier, à déclarer perte ou gain annuel, taxation à l'IS
Bonjour,
J’ai revendu une de mes crypto-monnaie sur une plateforme d’exchange fin décembre 2017 et je n’ai reçu la plus value en euros sur mes comptes français qu’en Janvier 2018. Dois-je déclarer cette plus value pour les revenus de 2017 ou pour ceux de 2018? En d’autre termes, quel est l’élément déclencheur, la vente et donc la réalisation de la plus value ou le moment où le montant de cette plus value m’est disponible?
Bien cordialement,
Romain
La vente
Bonjour Benoist et merci pour cet article.
Effectivement on voit bien que 90 % des "traders" du btc et crypto n'ont aucune notion financiere ne serait ce que minime ( PV / MV / position ouverte / clouturée...) , le fisc va leur faire très mal.
J'ai quelques base car je trade les actions depuis 5 ans maintenant en tant que particulier, mais mes connaisance fiscales et juridique sont minces.
Je trade depuis quelques mois le btc, et effectivement j'ai découvert l'existence de tracker sur mon brooker habituel (bi..ck).
Dis moi si je me trompe mais j'ai tout intérêt a utiliser ce tracker plutoit que de trader en réel sur une plateforme ne serait ce que pour declarer des MV ou bien la différence PV/MV en fin d'année fiscale comme c'est le cas habituellement , en plus c'est le brooker qui s'en occupe ?
Egalement, le fait que le parlement considere le btc et crypto comme des biens meublé ne change rien à notre affaire mise a part le taux d'imposition qui passe de 65% a 40% ?
D'autre part je suis en réfléxion pour creer mon activité de trading ( crypto et actions) en compte propre, et démissionner de mon travail actuel pour m'y consacré a 100%.
C'est un autre sujet auquel on pourrait discuter via un fil que je creerai mais je crois que tu as tout résumé :
Statut EIRL ou EL et en gros compter 40 % d'imposition.
Bonne journée à tous !
Bonjour Benoist,
Bon j'aurais une petite question car ce n'est pas très claire pour moi : comment déclarer les gains de minage exactement ? (oui j'ai compris que c'était un BIC mais j'ai besoin d'un peu de précision)
Je m'explique, quand on "mine" il faut investir dans du matériel informatique, et l'électricité utilisée n'est pas gratuite !
Du coup la question que je me pose est donc de savoir si ces frais liés au minage sont déductible, exemple (je sort les valeurs de mon chapeau juste pour mieux comprendre la mécanique, désolé si elles sont incohérentes 😉 ) :
- J'investi dans une installation à 10 000 €
- Elle me rapporte 0,1125 BTC par mois, que je converti directement en euro une fois qu'ils sont versés sur mon portefeuille (donc environ 700€)
- Elle me coûte à l'entretient une moyenne de 200 € d'électricité par mois + 20 € de frais divers (internet, câble à changer, frais de port pour d'éventuel retours de matériel etc)
Donc en résumé sur 12 mois, j'ai gagné 8 400 € (12*700), mais j'en ai dépensé 12 640 € (10 000+ 12 * (200+20)).
Dans ce cas je suis avec une opération négative sur l'année en cours, dois-je déclarer quoique se soit ? Si je dois en effet déclarer une opération, je dois déclarer 8400€ de gain ? ou 6000 € (bénéfices - coût d'électricité ) ? ou 5 760 € (bénéfices - électricité - maintenance) ? ou -4 240 € (bénéfices- dépenses totales)?
Dernière petite question, j'ai pu lire sur de nombreux sites que tant que le gain est inférieur à 305 € (je suppose sur l'année fiscale) il n'est pas nécessaire de le déclarer, est-ce vrai ?
Merci d'avance et bonne journée !
Je t'invite à te présenter sur le forum et ensuite poser la question dans le forum crypto. Parce que la réponse va être trop longue pour les capacités du blog et cela mérite débat approfondi
Bjr Benoit , dis -moi : je suis retraité donc ne travaille plus Je n'ai donc plus d'activité principale . Le fisc va t-il considérer , même si je n'y suis pas tous les jours et moins d'une heure par jour quand j'y suis , que c mon activité principale et m'obliger à m'inscrire en pro ( entreprise même si ce n'est que microentrepreneur ?
Non car tu es retraité
Je te remercie de m'avoir répondu Benoist . La règle des 2000 euros par trimestre s'applique pour moi aussi je suppose .Les CA , comme tu le sais , des micro ne défalque pas l'investissement . Par ex , j'investi 10 000 , je fais 8000 de benef aux bitcoin ( c juste un exemple , le bit coin ne fera jamais 13 000 en 1 an ) , pour le fisc mon CA est de 23 000 euros en micro .
Quels recours contre une plateforme, qui ne joue pas le jeu. Elle réclame le paiement de taxes avant de rembourser le premier retrait. Elle bloque mon remboursement et me menace de mettre mon compte en "robot" Mon compte monte sur la plate forme, mais je ne peux rien retirer, malgré leurs mails disant regardez votre compte le versement est fait. Mais toujours rien, par contre on me dit versé votre taxe et on vous verse la totalité.
Ce sont des escrocs. C’est illégal. Ils essayent encore de vous soutirez de l’argent sur vous ne reverrez jamais.
Bonjour Mr Rousseau,
Déjà un grand merci pour éclairer la lanterne des néophytes, ou simples curieux comme moi, bravo.
J'ai une question qui s'éloigne un peu du sujet, quoique..! Vous semblez très calé en la matière.
Qu'en est-il des casinos en ligne? Je parle exclusivement des machines à sous, seulement du ""hasard""? Très très peu d'info sur le net... J'ai été gagnant puis définitivement perdant (et très con soit-dit en passant). Je me soigne, mais ça m'inquiète.
Merci !
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, si j'achète des bitcoin et que je les garde des années sans effectuer de revente, je ne paye pas d'impôts malgré la hausse de la valeur c'est bien ça ?
Donc s'il existe des plateformes d'achats de bien en bitcoin, je ne paye toujours rien ?
Si j'ai une carte bleu pour payer avec des bitcoin je ne paye rien non plus car il n'y a aucune revente.
Ce que j'ai a faire c'est juste d'en acheter et de les garder alors sans les revendre pas vrai ?
Si si si, a chaque achat avec ta CB bitcoin tu dois payer des impots
genre
jour 1) t as 1btc à 8000 et 10 eth à 200
jour2) l eth gagne 50%
( tu te retrouve avec 11000 en global)
tu achet un smartphone a 1100euro en echange de BTC avec t as CB
bien tu devra payer 30euro d impot! si t achete un smartphone
et ca meme si BTC n as pas bougé!
car t as eu 100euro de plusvalue en raportant ta depense sur tes 10000.
tu dois payer au impot 30 % de X
X= cash out - cash in * ( cash out / valeur totale du portefeuille à la date de la session)
et tu dois faire ca à toute tes transactions
j'achete 10000 euros de btc.
btc fait fois deux.
je me verse 10000 euros, et laisse le reste en btc.
que dois je declarer?
1: rien: 10000 - 10000 = 0
2: 10000: 10000 de benefice (on ne prends pas en compte l'investissement)
3: 20000: benefice + btc non cloturés.
cordialement
Bonjour,
Je partage avec vous mon cas un peu particulier 🙂
En 2016 j'ai miné des cryptomonnaies dans un pays étranger où j'étais domicilié fiscalement , et je les ai stockés dans un wallet physique depuis.
En 2020 je débarque en France et je fais des cessions en Euro de mes cryptomonnaies , ces cessions sont-elles imposables ? et que dois je déclarer dans ce cas ?